Conseil d'arrondissement du 4 décembre 2018

Le 4 décembre 2018 à 18 heures s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. Tous les élus étaient présents, exceptés Abdelkader Selmi et Doumia Besson, excusés. 

Quatre projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil. Parmi les projets, nous nous sommes abstenus sur le dossier concernant la programmation du Projet Educatif Territorial. 

Nous avions annoncé lors du Conseil d'arrondissement du 11 septembre dernier que, de façon générale, nous trouvions "calamiteuse la conduite de ce dossier, faite de volte-face mémorables et de reniements successifs et que nous souhaitions rester à l'écart de ce dossier".

Nous n’avons pas voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.

Questions diverses.

Nous sommes intervenus sur les concertations menées actuellement sur la petite place de la Croix-Rousse et le Cours d'Herbouville.

Sur la petite place de la Croix-Rousse, je suis intervenu en ces termes : 

"Je me suis rendu récemment à une présentation du bilan de la concertation et de l’expérimentation concernant l’aménagement de la petite place de la Croix-Rousse. J’ai écouté attentivement l’intervention de Michel le Faou, vice-Président à l'urbanisme de la Métropole, son approche sur le nécessaire équilibre entre les usages dans l’espace public. Puis la vôtre.

Vous avez repris la tonalité de son discours, faisant implicitement acte de contrition pour la concertation de la place des Tapis, réduite selon votre propre expression, à un parti pris.

Vous avez également dit : il ne faut pas une vision binaire, opposant les usages. Oui, en effet : opposer les usages revient en définitive à opposer les usagers : le cycliste, l’automobiliste, le piéton, l’habitant, le commerçant ; oubliant une évidence : ce sont souvent les mêmes personnes. Dans tous les cas, elles doivent cohabiter dans l’espace public.

Hormis une petite pique, sans doute à l’attention de votre opposition, j’ai donc été plutôt satisfait de votre nouvelle approche. J’espère qu’elle vous inspirera pour les derniers mois de votre mandat, notamment pour le réaménagement du Cours d’Herbouville dont nous parlera Emmanuel Hamelin dans quelques instants.

Nous attendrons donc de lire vos propositions - sans doute dans la presse - pour ce petit espace (1650 m2) où nous devrions retrouver beaucoup de choses, tant les usagers sont nombreux.

D’ici là, j’ai trois questions :

1ere question : Sur le coût de cette phase de concertation et d’expérimentation, vous annoncez 300 000 euros comprenant les études préalables, la démarche participative, l’expérimentation de scenarii d’aménagement in situ, et la réalisation de travaux.

Pour ces derniers, la lecture de la délibération du 27 avril 2018 à la Métropole nous informe qu’il s’agira de travaux légers et provisoires permettant d’expérimenter. Rien de définitif, a priori.

S’agissant des études, elles s’élèvent à 94 000 euros.

Reste donc 206 000 euros de frais de concertation et d’expérimentation ; avant tout aménagement de la place. Avons-nous bien compris ? A ce prix-là, pourra-t-on avoir accès aux rapports finaux ?

Deux remarques, en complément :

Je comprendrais tout à fait que cette question du coût puisse vous sembler futile. 206 000 euros, cela représente 0,006% des 3,4 milliards de budget de la Métropole. Pour vous, cela passe sous le radar. Mais, pour « ceux qui ne sont rien » ou en tous cas pas grand-chose, c’est beaucoup.

200 000 euros (je vous fais grâce des 6000), c’est juste 15 ans de travail au SMIC et des fins de mois difficiles.  Ce sont des taxes, impôts et prélèvements qui sont autant de sommes amputées aux dépenses privées (qui se réduisent) ; celles précisément qui font vivent les commerces et les forains autour de cette place.

2ème question : A l’heure des gilets jaunes et d’un impératif qui est celui de la réduction des dépenses publiques, ne pouvait-on pas concerter et expérimenter de façon plus économe ?

Une piste : la Ville de Lyon et la Métropole comptent pas moins de 17 000 agents, pour certains très qualifiés et expérimentés en matière de concertation : on ne pouvait pas leur confier cette tâche ? Fallait-il vraiment l’intervention de prestataires extérieurs (urbanistes, spécialistes de la concertation, spécialiste du design, sociologue, …) ? 

Dernière question : à quelques mois d’une échéance municipale où tout est de plus en plus ouvert, ne craignez-vous pas que cette opération apparaisse comme un coup de pub électoraliste payé sur fond public ? "

Mon intervention a été suivi immédiatement de celle d'Emmanuel Hamelin sur la concertation concernant l'aménagement du Cours d'Herbouville, en ces termes : 

"Vous avez organisé une réunion de concertation le 14 Novembre 2018 sur le Cours d’Herbouville. J’ai assisté à cette réunion, et je dois dire que son déroulement a quand même montré les limites d’un exercice qui confronte les avis des habitants et riverains vivant au quotidien les impacts liés à l’aménagement du cours, avec des intervenants extérieurs qui pour la plupart n’habitent pas sur le Cours mais veulent imposer à leurs résidents une ville idéale, sans voiture ni pollution.

Je veux croire que votre souhait est de prendre en compte toutes les attentes, y compris, et je dirai surtout, celles de la communauté qui habite réellement sur le cours et qui est directement impactée par vos choix, et que ceux-ci sont dictés par l’intérêt général, au-delà de tout intérêt politique ou préoccupations électorales.

Durant la réunion, deux problématiques ont été soulignées pour l’essentiel par les habitants : le stationnement et la pollution.

A ce sujet, je m’étonne que vous refusiez de faire un comptage des voitures stationnées en soirée, comptage réalisé à de nombreuses reprises par le collectif d’Herbouville et qui prouve le manque de places de stationnement…

Vous vous êtes limité à un décompte à 7 heures du matin… Décompte qui n’a aucun intérêt puisque c’est l’heure où les gens partent travailler. Pourquoi voulez-vous absolument prouver par des chiffres erronés qu’il n’y a besoin que de 195 places alors qu’il y a 50 véhicules de plus qui cherchent une place chaque nuit, et que de nombreux habitants peuvent témoigner avoir des difficultés à trouver du stationnement en soirée ?

Ce refus de baser une analyse sur des données chiffrées, objectives et incontestables est pour moi incompréhensible, à moins qu’il soit dicté par d’autres considérations….

Vous nous dites depuis 2016 être en situation de concertation régulière avec les habitants. Je rajoute, « et bien au-delà »

Vous proposez aujourd’hui trois scénarios. Je ne comprends pas pourquoi car vous avez déjà écarté depuis longtemps le premier et que tout le monde sait que votre préférence va vers le 3ème… Alors pourquoi cette concertation? est-ce un prétexte?

La réalité est qu’aujourd’hui, 87% des foyers qui se sont exprimés lors de la dernière étude du collectif d’habitants sont toujours opposés au scénario 3, et si vous considérez les 114 foyers qui déclarent un véhicule sans parking privatif, le taux de rejet du scénario 3 est de 94 %.

Vous nous avez expliqué que c’était de votre responsabilité d’élu de prendre une décision. Mais prendre une décision aussi massivement rejetée par les habitants concernés me fait penser à une situation nationale que nous connaissons tous…

L’autre problématique soulevée par les participants est le problème de la pollution.

Beaucoup ont suggéré de profiter des travaux afin d’étudier la pérennisation d’une circulation à une voie sur le Nord du cours. Cet essai aurait permis de juger de l’impact d’un tel aménagement. Vous l’avez refusé…

Ensuite, il serait stupide de vouloir réduire la pollution en réduisant uniquement le stationnement. Les gens qui ont un besoin impératif de voiture ne feront que tourner et retourner en soirée avec un effet direct et négatif sur la pollution.

Nous ne pouvons donc qu’insister sur l’intérêt de profiter de ces travaux afin d’envisager une expérimentation ambitieuse de circulation et de ne pas se limiter à une simple approche restrictive et punitive du stationnement.

Je prends bonne note que vous vous refusez à envisager le scénario 1, bien que soutenu par 61% des participants à l’étude. Je le regrette.

Votre préférence sur le scénario 3 totalement punitif est inacceptable pour la quasi-totalité des habitants comme l’étude l’a montré.

Un scénario 2 aménagé pourrait être une solution cohérente de compromis dans un premier temps. Nous vous rappelons que lors de la présentation des 3 scénarios en 2016, vous aviez clairement indiqué que cela pourrait être un processus évolutif sur les 15 ans à venir.

Pourquoi ne pas partir sur ce scénario 2 tout en prévoyant de lancer à l’issue des travaux des expérimentations de circulation qui dans une prochaine étape pourraient ouvrir d’autres perspectives d’aménagement de surface?

Ce scénario 2 respecterait à minima les attentes des habitants, s’intégrerait dans une politique de réduction de l’espace dédié aux voitures avec plus de 30% de places en moins, tout en assurant un espace de circulation sécurisée aux cyclistes et aux piétons.

J’ose espérer que votre choix sur le cours d’Herbouville ne se fera pas au détriment des habitants et que leur parole sera entendue. En ce qui nous concerne, nous y seront très attentifs ".

La réaction de David Kimelfeld qui s'est refusé à répondre sur le fond à nos questions, est à l'image du personnage à ses pires moments : méprisant. 

Il m'a qualifié de "populiste", ce qui n'est pas un compliment républicain ! 

Sans doute mes questions lui ont-elles fait perdre le sens de la mesure ; ou est-ce la fatigue liée à un cumul d'activités politiques qui l'ont conduit à perdre son sang-froid ? 

En bon démocrate, David Kimelfeld n'a pas accepté que je lui réponde. Je lui ai donc promis une réponse écrite. Ainsi, la lettre ouverte suivante ne manquera pas d'aplanir nos différends.

Le Progrès de Lyon s'est fait l'écho deux jours plus tard de ces excès ; interprétant un soi-disant mouvement de tête de ma part. Par lettres recommandées, j'ai demandé un droit de réponse au Progrès de Lyon, en vertu de l'article 13 de la Loi de 1881 qui a été publié le 15 décembre. 

La réunion s'est terminée vers 19 heures 30.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.

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Conseil d'arrondissement du 17 janvier 2018

Le 13 septembre 2017 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus d'opposition étaient présents. 

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Parmi les onze projets de délibération et de communication qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur sept dossiers.

4-18-466-27729 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement général d’un montant de 2 626 266 euros aux 8 maisons de l’enfance de Lyon et à l’association Entraide Pierre Valdo - Approbation et autorisation de signature des conventions-cadres 2018-2020 avec chacune de ces associations.

4-18-467-27726 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement général d’un montant de 5 382 913 euros aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux de Lyon et à l’Arche de Noé, ainsi qu’à la Fédération des centres sociaux du Rhône - Approbation et autorisation de signature des conventions d’application avec chacune des associations gestionnaires.

4-18-468-27706 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires).

4-18-469-27606 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Approbation d’une convention mixte en faveur de l’association l’Hôtel Social (LAHSO) pour l’établissement d’accueil de jeunes enfants "Jacques Prévert" - sis 259–261, rue Paul Bert à Lyon 3e et d’une convention cadre en faveur de l’association Crèche Saint Bernard pour l’établissement.

Nous avons voté pour ces quatre premiers projets de délibération. Ils ont été approuvés à l'unanimité. Nous reviendrons néanmoins, dans un deuxième temps, sur les rythmes scolaires.

4-18-470-27636 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2017-2018 - Signature de conventions avec ces associations.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

"Sur le fond : plus 12 et 7% pour les clubs de foot. Moins 16% pour le tennis de table de l‘association Laïque de la Croix-Rousse.

Pourquoi ? Le tennis de table a-t-il moins la cote actuellement que le foot ?

Dans le même temps, en 2017, sur 6000 euros de crédits dans le 4^ème au titre des « Lions du sport », vous n'en avez affecté que 2000 euros aux associations sportives. Pourquoi ne pas avoir utilisé les 4000 euros restants comme tous les autres arrondissements ? Les associations sportives du 4^ème n’ont plus besoin de soutien financier public ?"

Ma colistière Marie Guyon est également intervenue pour dire combien de petites associations sportives, souvent naissantes, auraient grand besoin d'aides financières pour développer leurs activités. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-471-25527 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Tennis Club Croix-Roussien, pour la mise à disposition de locaux et courts de tennis à titre gratuit au Parc Poppy 38, rue Philippe de Lassalle / 33 rue Henri Gorjus à Lyon 4e.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-472-27666 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés "Scènes découvertes" et scènes de proximité, dans le cadre d’un réseau de lieux de production et de création, pour un montant global de 495 000 euros sur les enveloppes Fonds d’Intervention Culturel et Fonds d’Intervention Musiques Actuelles – Approbation de conventions cadre.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

"
-100 % pour deux bénéficiaires de 2017.
+26% (soit 40 000 euros) pour un autre. 

Pourquoi ? 

Je comprends que vous fassiez des choix : c’est l’activité principale en politique. Vous en faites en fonction d’informations que vous avez mais que nous n’avons pas. Au final, c’est votre politique.

Aussi, n’ayant pas toutes les informations, je donnerai un avis ni favorable ni défavorable : à titre personnel, je m’abstiendrai".

Le vote d'ensemble de subventions nous autorise en effet à nous réjouir de certaines attributions et nous questionner sur d'autres, mais pas d'avoir un vote pertinent pour chaque attribution.

Comment pourrions-nous faire nôtre la politique de la majorité ? David Kimelfeld semble avoir compris ma position. 

Ma colistière Marie Guyon est également intervenue pour se réjouir de la sélection de l'Association Agend'Art parmi les bénéficiaires, mais pour déplorer les difficultés que peuvent rencontrer des salles telles que le théâtre "Sous le Caillou", qui seraient aussi à soutenir.

Avec Marie Guyon, nous nous sommes abstenus. Emmanuel Hamelin a voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.

4-18-473-27644 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 535 541,61 euros relatif à une opération d'extension d'un EHPAD de 90 lits situé 14, rue Herman Sabran à Lyon 4e.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

" Maintenant que nous disposons d'une cartographie précise des zones IRIS et du taux de logements sociaux dans ces zones, nous savons que la zone IRIS concernée (N°401) présente un taux de 15,90 % de logements sociaux. Ce taux étant inférieur à 25 %, objectif légal, nous donnerons un avis favorable". 

Le président de la Métropole s'est étonné de mon intervention. Il m'a demandé d'expliquer, à l'assistance, la notion de zonage IRIS et mon raisonnement. J'ai accédé à sa demande et je me suis donc livré à une explication de ce type de zonage, défini par l'INSEE, et de son intérêt en termes statistiques. 

Il s'en est suivi une explication de Jean Truc - adjoint à l'urbanisme du 4ème - visant à démontrer qu'on ne peut raisonner selon la logique d'un plafond à 25% par zone IRIS, du fait que des zones telles que les tours Pernon ont déjà atteint "100% de logements sociaux". 

Je n'ai pas eu la possibilité de lui répondre mais notre approche vise précisément à éviter de telle situation.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

QUESTIONS POSEES AU MAIRE DE LYON – Communication

4-18-474 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 1 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Avenir de la Maison du Gardien du gymnase Baillieu

4-18-475 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 2 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Qualité des marchés à la Croix-Rousse

4-18-476 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 3 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Ferme pédagogique à l’Internat Favre

Sur ces projets de communication, je suis intervenu en ces termes : 

" Dois-je vous avouer que je suis un peu surpris par le choix des questions, leur caractère hautement stratégique, en particulier quand il s’agit de l’avenir du bâtiment du gardien du gymnase Baillieu : faut-il vraiment interroger le maire de Lyon sur un tel sujet ?

De surcroît, les questions qui lui sont posées donnent habituellement lieu à une réponse de la part de l’adjoint concerné et en charge du dossier : en somme, ne serait-ce pas plus simple de poser la question ici-même, en apportant ici-même la réponse ?

Comme nous sommes constructifs, nous vous proposons une mesure d’amélioration du dispositif : réserver une question sur trois à votre opposition locale. Nous en ferions bon usage et ce serait éminemment démocratique".  

Sur ce dernier point, la réponse de David Kimelfeld fut que "vous avez un groupe politique (Ensemble pour Lyon) et des conseillers municipaux qui peuvent déjà poser des questions"... Un peu court mais je n'en attendais pas moins. 

L'exercice de la démocratie est plus facile à théoriser qu'à mettre en pratique. David Kimelfeld a beau jeu de parler périodiquement de "démocratie participative", "démocratie collaborative", etc. Ici comme ailleurs, il serait grand temps d'arrêter la novlangue, cette langue de l'oligarchie qui n'est assurée de rien et a peur de tout, y compris des formes les plus simples de la démocratie.

A l'occasion des questions diverses, je suis intervenu en ces termes : 

Sur l'ancien collège Serin, 

"Ma première question fait suite à celle posée le 6 décembre dernier et porte à nouveau sur le dossier Serin. Elle procède d’une remarque : le recours devant le Tribunal administratif de Lyon n’est pas suspensif. Si, comme vous nous l’avez dit, « tout est bloqué », c’est donc pour une autre raison. Peut-être la crainte des deux opérateurs que la délibération soit invalidée ?

Est-ce que vous ne craignez pas le retrait des deux sociétés de promotions immobilières de cette opération qui est sans doute devenue pour eux une opération à risque ?"

Je ferai paraître la réponse dès réception du procès verbal du Conseil

Sur la sécurisation des voiries, 

"Je vous transmets périodiquement des demandes qui me sont adressées. 

L’une d’entre elles porte sur la vitesse des voitures circulant rue Chazière et attend une réponse depuis bien longtemps. Pouvons-nous espérer une réponse positive ou négative pour une demande de ralentisseurs, sachant qu’un dispositif identique à celui demandé, vient d’être installé ces derniers jours rue Henry chevalier ?

J’appelle votre attention également sur l’utilisation de la rue d’Ypres par des véhicules lourds et encombrants ; ce qui inquiètent des riverains, en particulier les jours de pluie où la chaussée est humide et glissante. N’aviez-vous pas un projet visant à réglementer davantage l’usage de cette voirie ?"

Je ferai paraître la réponse dès réception du procès verbal du Conseil

En matière de droit de l’opposition, notamment d’expression, 

"Vous le savez, l’accès à nos correspondances doit être garantie pendant les heures ouvrables de la mairie. Leur confidentialité aussi. Actuellement, nos casiers sont dans un bureau fermé, occupé par des élus de la majorité et dont nous n’avons pas la clef. De fait, nous ne pouvons pas accéder librement à notre courrier. Après trois années dans cette situation, pouvons-nous espérer une solution pour les trois dernières années du mandat ?

Depuis septembre dernier et à l’occasion de la cérémonie des vœux du 4^ème, vous distribuez un bulletin d’information – avec édito du maire - sur vos réalisations et projets dans l’arrondissement. Le voici (cf. la photo ci-jointe). Je me dois de vous rappeler que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article 2121 alinéa 27, vous oblige à réserver un espace dédié de l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. 

Nous ne faisons pas partie de cette majorité et je ne crois pas que nous ayons été sollicités pour nous exprimer dans cette publication. Aussi, quelles sont les dispositions que vous comptez prendre à l’avenir pour éviter ce type de pratique non légale ?"

Sur ce dernier point, David Kimelfeld a indiqué qu'il trouvera une solution pour l'accès au courrier des élus d'opposition à la mairie du 4ème. Il s'est également engagé à respecter les dispositions légales en matière de droit d'expression de l'opposition. 

Si, au passage, il peut nous trouver un petit bureau à la mairie, ce serait parfait !

Le Progrès de Lyon dans son édition du 18 janvier s'est fait l'écho d'une partie des débats, dans l'article suivant.

La séance a été levée vers 18h30 heures.

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Conseil d'arrondissement du 11 janvier 2017

Le 11 janvier 2017 à 17 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Malgré l'horaire, tous les élus étaient présents, exceptée Marie Guyon qui avait donné pouvoir à Emmanuel Hamelin. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Parmi les 13 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur les deux délibérations suivantes :

4-17-356-25640 : Rapporteur : Jean Truc

Objet : Autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement en 2017.

J'ai demandé à Jean Truc à quoi correspondait les 160 000 euros de plantations sur le Cours d'Herbouville, par rapport aux projet d'aménagement de ce même Cours. A priori, cette action s'inscrit dans ledit projet qui donne toujours lieu à de vives contestations de la part des habitants.

A noter que la liste présentée (cf. document public 356-25640-annexe 1) est intitulée "Liste prévisionnelle des petits travaux d'investissement".Vu les sommes en jeu, tout est relatif.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-17-363-25467 : Rapporteur : Valerie Schell

Objet : Approbation d’une convention cadre d’objectifs triennale entre la Ville de Lyon et l’Association de gestion de la Villa Gillet pour 2017-2019.

Je suis intervenu sur ce dossier pour appeler l'attention des élus sur le paragraphe suivant de la délibération : 

"L’Association Villa Gillet a de son côté pris en compte les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes : La gouvernance a été revue avec de nouveaux membres dans le Conseil d’administration. La discussion sur les statuts et leur révision a lieu lors de l’Assemblée générale du 16 janvier 2017 ; les comptes-rendus financiers sont plus précis notamment dans la répartition des factures avec les Subsistances et les dépenses sont maîtrisés (application d’une grille de tarification sur l’engagement des frais) ; la convention collective est appliquée" (p.2).

Cette délibération, ce pourrait être un remake du film "Retour vers le futur" : on y anticipe les résultats du vote d'une future assemblée générale, ce qui ne me semble pas être une bonne pratique, tout comme de présenter ceux-ci à l'avis d'élus. Faudra-t-il que la Chambre régionale de comptes ou tout autre juridiction administrative contrôle à la Ville de Lyon les conditions de mise en oeuvre des politiques publiques pour éviter à l'avenir ce type de pratique ? 

J'aurais souhaité par ailleurs avoir plus d'informations sur "La chose publique, festival sur des questions sociétales mis en place avec l’appui d’une association partenaire Res Publica". Cette association lyonnaise qui se définit comme une ONG de développement, très impliquée au Burkina Faso où elle aurait investi plus de 4,4 milliards de francs CFA depuis 2001 (6,7 M€), me semble éloignée des préoccupations habituelles de la Villa Gillet ; quel appui apporte-elle au festival ? Pour quel montant ? Ces questions mériteraient d'être posées au Conseil municipal, pour une meilleure information des élus.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

*

*  *

A l'occasion des questions diverses, j'ai souhaité interroger le maire d'arrondissement en ces termes : 

"Je voudrais appeler votre attention sur le nombre croissant de recours déposés par des particuliers dans le cadre de dossier de construction (autorisation de travaux, PC, …) et projet d’urbanisme. 

Ici même*, vous aviez cité le chiffre de 250 logements bloqués sur la Croix-Rousse par des recours, auquel il faut rajouter récemment 14 recours gracieux relatif au programme de l’ilôt de la Poste (où 80 logements seront construits). Sans compter, le recours déposé par un riverain de l’ex-collège Serin qui attaque la délibération relative à la vente de ce bien par la Ville de Lyon, au motif d’excès de pouvoir**.

Ceci n’est pas un signal faible, c’est un signal fort : que comptez-vous faire à ce sujet ? "

Cette situation est en effet révélatrice d’un malaise vis-à-vis d’une densification de plus en plus ressentie. Elle pose la question de son acceptabilité. Personne ne dépose un recours par plaisir.

Bien sûr, il faut créer les conditions d’arrivée de nouvelles populations, attirées par le charme de la Croix-rousse ou désireuses d’y rester. Dans le même temps, je ne crois pas que les Croix-Roussiens souhaitent voir leur arrondissement doucement grignoté, densément construit et au final ressembler aux arrondissement les plus urbanisés Lyon. 

Cette question a soulevé de multiples réactions ; le maire d'arrondissement proposant au final d'organiser un CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement, prévu par loi et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales dans son article L2511-24) sur ce thème. 

* : Le 20 mai 2015, David. Kimelfeld avait déclaré en Conseil d'arrondissement: "Aujourd’hui nous avons près de 250 logements bloqués ou ralentis par des recours que je qualifierai pour certains d’abusifs". 

** : voir l'article précédent.

Le Progrès de Lyon dans son édition du 12 janvier s'est fait écho de cette question diverse dans l'article suivant.

La séance a été levée vers 19 heures.

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