3 novembre 2016

Conseil d'arrondissement du 2 novembre 2016


Le 2 novembre 2016 à 18 heures s'est tenu, en mairie, le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse.

Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin excusé et qui avait donné pouvoir à Marie Guyon. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Parmi les 17 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (mais reçus la veille), nous sommes intervenus sur les six délibérations suivantes :

4-16-331-25036 : Rapporteur Doumia BESSON
Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat
Objet : attribution de subventions pour un montant total de 33 000 euros dans le cadre de entrepreneuriat en Economie Sociale et Solidaire et le développement des activités économiques, et la promotion de la consommation responsable

Je suis intervenu d'une part pour redire mes interrogations vis-à-vis de l'économie dite sociale et solidaire qui recouvre à la fois le mutualisme et la coopération - mode d'organisation très prisé dans mon domaine professionnel - et des éléments beaucoup plus incertains, comme ceux évoqués dans le cadre de cette délibération où l'on peut lire concernant une action proposée par l'incubateur Rhonalpia :

" Les institutions sociales et médico-sociales sont peuplées de personnes extraordinaires, aux vies hors norme, aux regards décalés, aux pensées singulières... le collectif leur propose de s'approprier des outils de création multimédia pour construire un nouveau regard sur la société" (page 3).

Le collectif dont il est ici question est le "Collectif des flous furieux" et tout ceci me semble en effet à tel point flou (pour ne pas dire fumeux) qu'avec ma colistière Marie Guyon, nous avons exprimé un avis défavorable sur ce projet de délibération qui prévoit de verser 5000 euros pour cette action.

Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

4-16-333-25044 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Autorisation de signer l'avenant n° 1 au Contrat Enfance et Jeunesse 3e génération 2015-2018 en vue d'intégrer l'augmentation de l'offre d'accueil en 2016

Marie Guyon a posé des questions relatives aux critères de définition de l'échantillon (900 enfants) qui servira à l'enquête, au prestataire qui réalisera celle-ci et à son contenu. Nous attendons les réponses.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-334-25045 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Approbation d'une convention pluriannuelle de partenariat avec l'Agence Nationale des Solidarité Actives (ANSA) pour la mise en oeuvre conjointe du programme national "Parler Bambin" et le versement d'une subvention de fonctionnement.

Peu coutumier de la "novlangue" pratiquée en politique (et étonné par la notion de solidarités "actives"), je suis intervenu sur ce dossier en ces termes : 

"Je ne connaissais par l’agence nationale des solidarités actives. Je ne suis pas très habituée à la nove langue ! Cela m’a un peu interrogé. Il y aurait donc des solidarités inactives ! Passons. 

Parler bambin a été lancé en 2005 à Grenoble et n’a pas été renouvelé en 2014. Est-ce que vous savez pourquoi ?"

Il semblerait que cette méthode fasse plus l'unanimité parmi les membres du Think Tank socialiste Terra Nova qu'auprès des professionnels de la petite enfance. 

En témoignent de nombreux articles dont celui-ci que je vous invite à lire :


Sylvie Palomino s'est très honnêtement souciée de ma remarque et c'est bien volontiers que je lui ai transmis des informations complémentaires le lendemain du Conseil. Elle m'a assuré en retour qu'elle examinerait cela attentivement avec les services de la Ville de Lyon. Je l'en remercie vivement. Je ne souhaiterais pas en effet que nos plus jeunes fassent les frais d'une méthode pédagogique qui ne recueille pas l'assentiment des professionnels de la petite enfance.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-334-25045 : Rapporteur Anne MIGNOTTE
Direction des déplacements urbains
Objet : Simplification et modification des grilles tarifaires du stationnement payant sur voirie.

Faisons simple : il s'agit moins ici de simplifier que d'augmenter de 2,8 millions d'euros les taxes de stationnement qui s'élèvent sur Lyon en 2016 à 14 millions d'euros, soit une augmentation de 20 % !

Pour cette raison et dans le contexte actuel où les ménages sont étranglés par les impôts, je suis intervenu pour dire notre désaccord sur cette mesure qui aura pour effet de rendre payant en août 363 places jusqu'à présent gratuites, dans le centre de croix-rousse !

Les contribuables ont droit à une pause estivale...

Il aura d'ailleurs fallu que j'intervienne et que je réinterroge à plusieurs reprises pour que le rapporteur du dossier, première adjointe de David Kimelfeld, prenne conscience de cette conséquence de la fusion des anciennes zones PRESTO et CHRONO. 

Plutôt que d'augmenter tout azimut les taxes, je souhaiterais qu'on diminue en priorité les dépenses, en particulier de prestige. Ainsi, je ne suis pas revenu sur les 7 millions investis dans le réaménagement de la place des Tapis mais j'aurai d'autres occasion de le faire. 

Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

Ci-après un extrait de la retranscription officielle sur ce dossier : 




4-16-340-25045 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Dématérialisation des dossiers de séances.

Sur ce dossier qui consiste globalement à supprimer les documents papiers utilisés dans les différents conseils et commissions de la Ville (soit 5,6 tonnes de papier chaque année) et à fournir du matériel informatique aux 221 élus de la Ville désireux d'être équipés, je suis intervenu en ces termes :

"Nous donnerons un avis favorable à ce projet de délibération qui constitue un progrès indéniable sur le plan environnemental.

Toutefois, deux remarques :

D'abord, la high tech a elle aussi son empreinte écologique. Les tablettes que vous fournirez aux élus contiennent des métaux rares : de l'étain en provenance d'Indonésie, du lithium, du coltan dont l'extraction à grande échelle dégrade fortement les milieux naturels. D'autant plus que ces matériels s'inscrivent dans une logique d'obsolescence programmée de la part des constructeurs : il faudra les renouveler tous les 3 ou 4 ans au plus tard.

Ensuite, je suis étonné par le chiffre des élus qui ont renoncé à bénéficier d'un équipement de la Ville dans le cadre de cette opération : 22 sur 221, soit seulement 10%. On est loin du taux d'équipement informatique des ménages qui doit frôler les 70% en 2016. Certes, certains élus ne sont pas encore équipés ou mal équipés. (Mais est-ce le cas de 90% d'entre eux ?) Je crains cependant que beaucoup n'en profitent pour se faire payer un matériel au frais du contribuable.

Nous avons parlé tout à l'heure d'achats responsables (dans le cadre du rapport annuel en matière de développement durable) : je souhaiterais également que nous soyons plus responsables (et exemplaires) en matière d'achats publics.

En ce qui me concerne, je ne serai pas responsable d'un achat inutile et coûteux pour la Ville".

Par lettre du 4 septembre dernier, j'avais en effet indiqué que je renonçais à bénéficier d'un équipement - une tablette numérique - mis à ma disposition gracieusement par le ville jusqu'à la fin de mon mandat.

Voici les chiffres concernant les réponses des élus, à la date du 7 octobre :


Au moment où le nouveau président du Conseil régional supprime les téléphones portables des élus, Gérard Collomb nous achète des Ultrabook et autres tablettes numériques en quantité... O tempora, o mores.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-343-25598 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Approbation d'un nouveau dispositif de classification des rues pour l'occupation commerciale du domaine public

Là encore, sous le couvert d'une reclassification se trouve une opération de revalorisation des tarifs d'occupation du domaine public pour les commerçants.

Je suis intervenu en indiquant notre opposition de principe à rajouter des taxes aux taxes. 

A cela, David Kimelfeld m'a répondu qu'il n'était pas certain que cela se traduise par une augmentation des impositions. La réponse est venue d'Etienne Tête qui a comparé l'évolution des tarifs saisonniers des zones les plus coûteuses (de 170,50 à 184,14 euros pour un équipement de commerce) et moins coûteuses (de 84,70 à 86,82 euros, soit une progression maximale de 8%).

Le matraquage fiscal et local continue mais sans nous : Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.
  
*
*  *

Lors des questions diverses, j'ai interrogé le maire d'arrondissement sur le squat du 84 rue Philippe de Lassalle en ces termes :

"Le 28 septembre dernier, nous étions - je crois pouvoir le dire - en phase sur la question et le traitement de l'occupation illégale du terrain 84 rue Philippe de Lassalle.

Plus d'un mois est passé et rien n'a changé. A contrario, d'autres occupants sont arrivés.

Peut-on toujours être confiant sur votre engagement à mettre un terme à cette situation et cela rapidement ? Un simple oui nous suffirait".

David Kimelfeld nous a redit son engagement en faveur de la résolution rapide de ce problème. Je le crois sur parole et attend la suite.

*
*  *
La séance a été levée vers 19 h 30.

Vous trouverez la retranscription des débats en cliquant ICI.



18 septembre 2016

Conseil d'arrondissement du 14 septembre 2016

Le 14 septembre 2016 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin excusé. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Parmi les 18 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur les sept délibérations suivantes :


4-16-313-24901 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Crédits aux écoles. Réévaluation du forfait des Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants. UPE2A.

Marie Guyon a demandé combien d'écoles étaient concernées et combien d'enfants. Réponse : une ou deux écoles. Trois à cinq élèves par an, par forcément défavorisés. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


4-16-318-24802 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

S'agissant de la subvention de 2000€ proposée pour LYON RUGY, Marie Guyon a demandé pour quel événement serait versée cette subvention. Le maire d'arrondissement s'est engagé à lui fournir une réponse ultérieurement.

Nous avons accepté de voter pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


4-16-319-24750 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Attribution de subventions pour un montant total de 9 500 € à différents projets de consommation responsable portés par des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce projet comprend un soutien, à hauteur de 5000 euros, pour le développement de la Gonette, monnaie locale.

J'ai demandé à Dounia Besson quel était le taux de change Euro/Gonette du jour, avant de lui faire remarquer que la subvention était sollicitée en euros et qu'il est pour le moins "paradoxal de demander des euros alors qu'on ne veut pas les utiliser ! "

Et David Kimelfeld d'ajouter : "Je suis un peu comme Monsieur Edouard, même si je vais voter la délibération, je m’étonne que la subvention ne soit pas mentionnée en gonette ! "

Je n'ai pas eu la possibilité de lui répondre mais, au-delà de cette incohérence, j'aurais souhaité parler d'Europe, de ses difficultés actuelles et du fait qui n'est pas opportun de financer- même symboliquement - le développement d'une monnaie locale. En septembre 1992, comme toute une génération, j'ai voté pour la ratification du traité de Maastricht et l'instauration de la monnaie unique .Vingt-quatre ans plus tard, malgré des difficultés bien réelles, je reste attaché à cette grande réalisation de la construction européenne. 

L'heure avancée ne se prêtait pas à cette intervention. Nous nous sommes abstenus (du coup, sur la totalité de la délibération). Elle a été approuvée à la majorité.

Par la suite, j'ai appris que la délibération avait été reportée.


4-16-320-24838 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Lyon 4ème. Cession d’une parcelle bâtie sous le numéro 31 de la section AE appartenant au domaine privé de la commune situé 2 bis place de Serin au profit des sociétés Arioste et Promoval. EI 04045. Numéros d’inventaire 04045 A 000 et 04045 T 001.

Je suis intervenu en ces termes :

"Je m’étais promis d’ouvrir le dossier Serin dans les meilleures dispositions d’esprit possibles. Au final, me voilà contraint d’écrire en marge de ce dossier « en progrès mais doit mieux faire».

En progrès.

On est passé d’une consultation restreinte à une consultation ouverte ce qui a eu pour effet d’intéresser non « quelques promoteurs » (selon les termes de notre collègue M. Truc, le 15 avril 2015) mais, a priori, 49 sociétés qui ont demandé le dossier.

En progrès aussi : le prix d’achat. + 230 000 euros. Une hausse limitée par un cahier des charges très contraignant. Mais seules 8 sociétés auront finalement formulé une offre.

Du coup, en progrès le prix au mètre carré qui passe en effet de 600 à 743 euros si on fait abstraction de 1400 m2 de terrain constructibles. C’est mieux mais c’est bien loin du prix réel des plateaux à aménager à la Croix-Rousse. De quoi faire rêver les jeunes ménages qui achètent des surfaces à aménager à la Croix-Rousse à 3000 euros le m2.

En progrès, enfin : l’opérateur investirait autour de 4 millions pour aménager ce lieu : c’est plus que les 3 M€ annoncés l’année dernière. Mais il n’y a pas de garantie autour de cet engagement. Si c’est moins, c’est moins.

Mais, au-delà de ces améliorations, je rajouterai un « doit faire mieux ».

D’abord, il semble y avoir un sérieux problème dans le cadre de la consultation. La presse s’en est fait l’écho.

Dans le dossier de consultation, il est question « d’une clause du futur acte de cession (qui) garantira la pérennité de cet usage d’équipement d’intérêt collectif ».

Le problème, c’est que dans votre projet de délibération, elle a disparu au profit d’un délai de 15 ans, à l’issue duquel on ne sait plus ce qui arrive.

Et dans le contrat qui est annexé au projet, les deux disparaissent : plus question de pérennité, ni de délai de 15 ans.

Question : Dans le processus de consultation, à quel moment apparaît la limite des 15 ans ? Après ou avant la date de limite de réponse ?

Le problème, c’est la possible rupture d’égalité entre les candidats qui ont retiré le dossier ? Y aura-t-il des recours, de la part des promoteurs non informés (oseront-ils ?) ou d’un contribuable puisque il s’agit de la vente d’un bien communal ?

Ensuite, je ne comprends pas l’intérêt du montage.

Nous apprenons que, finalement, Lyon Métropole Habitat serait susceptible de racheter la résidence étudiante (1400 m2 sur 2200 aménagés) au promoteur en question.

En résumé : la ville vend un bien communal à un promoteur qui va le revendre à la Métropole. Quel intérêt dans ce montage ? Gérard Collomb nous propose donc de racheter un bien de la Ville après l’avoir vendu à un promoteur : est-ce cela ? Pourquoi ne pas faire comme pour la Caserne Raby à Bron où LMH a acquis en direct et aménagé du logement et du tertiaire ? 

Au passage, on a ici un sévère défaut d’information des élus.

Enfin, sur le projet en tant que tel, une petite question : est-ce bien raisonnable de créer une crèche à 200 mètres d’une sortie de tunnel où nous avons des taux de pollution qui dépassent les normes sanitaires ? Les riverains vous ont sollicité sur l’absence de commerce de type supérette dans le secteur : c’était l’occasion de répondre à cette problématique.

Nous sommes dans l’attente de vos réponses pour nous déterminer".

Les réponses de David Kimelfeld ne nous ont pas convaincus : nous nous sommes abstenus. Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot se sont également abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.


4-16-324-24633 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE

OBJET : Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’ordre des avocats du barreau de Lyon, sis 42 rue de Bonnel à Lyon 3ème, pour la réalisation de consultations d’avocats dans les mairies d’arrondissement. Approbation et autorisation de signature d’une convention annuelle mixte.

Marie Guyon est intervenue pour savoir à combien d'heures de présence en Mairie cette aide correspond ? Réponse du maire d'arrondissement : on ne sait pas. Il nous a néanmoins promis de nous transmettre l'information. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


4-16-325-25006 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Dotation aux arrondissements pour l’année 2017.

Ce projet de délibération est lié à l'exercice budgétaire. 

Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.



4-16-326-24746 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Fixation des contributions liées à la mise à disposition de locaux et de matériel de vote de la Ville de Lyon lors d’organisation de primaires de partis politiques.

Je suis intervenu pour savoir si nous pouvions payer "en gonette" cette mise à disposition pour les primaires des 20 et 27 novembre prochains. 

A priori, non ! 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.



*
*  *


Lors des question diverses, Marie Guyon a interrogé le maire d'arrondissement sur la demande de membres du collectif AV67 (https://www.facebook.com/rempartAV67/) relative aux espaces verts entre les rues Boussange  et Austerlitz, qui risquent de disparaître partiellement lors des prochaines opérations de désamiantage et terrassements. 

La question semble avoir surpris David Kimelfeld qui a demandé à ma colistière si elle était le "porte parole de l'association" ; oubliant qu'un(e) élu(e) de proximité n'a pas besoin d'un titre ou d'une lettre de mission pour se faire l'écho d'une demande ou d'un problème local.


*
*  *

La séance a été levée vers 21 heures 45.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition du 15 septembre les débats par l'article suivant. Dans les jours qui suivirent, l'hebdomadaire Tribune de Lyon a fait paraître également un article sur nos débats concernant la vente de l'ex collège Serin.


24 juin 2016

Conseil d'arrondissement du 22 juin 2016

Le 22 juin 2016 à 19 heures 30, le Conseil d'arrondissement s'est tenu en mairie du 4ème.Tous les élus étaient présents, exceptés Emmanuel Hamelin et Marie Guyon, tous deux excusés. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). Marie Guyon m'avait donné pouvoir pour voter en son nom.

Parmi les 19 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), je suis intervenu sur les douze délibérations suivantes :


4-16- 290 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 247 721 €. Opération : réhabilitation de l’EHPA Marius Bertrand situé 14 rue Hermann Sabran à Lyon 4 ème .

4-16- 291 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 520 000 €. Opération : réhabilitation de l’EHPA Hénon situé 64 boulevard des Canuts à Lyon 4 ème .

Sur ces deux délibérations, j'ai demandé pour quels travaux ces garanties de financements avaient été sollicitées. Laurence Balas avait posé cette même question en Commission des finances le 16 juin dernier. Christophe Dercamp m'a répondu que ces sommes serviraient aux rénovations intérieures. Je n'ai pas eu d'informations supplémentaires.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 293 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à 37 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre pour un montant global de 259 000 €, FIC et approbation de conventions correspondantes.

Je suis intervenu en ces termes : "Après les particules fines du tunnel de la Croix-Rousse, voici les subventions fines de la culture. Très fines. Accorder 259 000 euros à 37 bénéficiaires, c'est vraiment répartir les dernières miettes du festin que se partagent les grandes institutions culturelles de la Ville ; ces grandes institutions qui consomment à elles-seules plusieurs millions d'euros de financement public.

Il reste donc 259 000 euros pour tenter de faire vivre, souvent survivre, 37 compagnies de théâtre.

Donner 2000 euros à une compagnie qui produit des spectacles de qualité et présente un budget prévisionnel de 699 000 euros, cela revient à l'aider à hauteur de 0,29% : quel intérêt y a-t-il à cela ? Pour eux, pour les lyonnais ? Est-ce purement symbolique ?

Dans la même délibération, verser vingt fois plus - soit 40 000 euros à un théâtre qui bénéficiait déjà de plus de 100 000 euros de subventions de la DRAC, c'est rajouter du déséquilibre au déséquilibre.

Bien sûr, il y a de bonnes choses dans ce projet de délibération : on ne peut voter contre. Mais je reste mal à l'aise avec ce semblant de partage qui cache en réalité une politique culturelle très élitiste : il faut davantage répartir les aides publiques à la culture, entre les grandes institutions budgétivores et les petites compagnies, entre ceux qui reçoivent beaucoup et ceux qui ne reçoivent quasiment rien."

Citant le Canard enchaîné du jour, Etienne Tête a réagi à mon intervention en dénonçant des décisions qu'aurait prises le nouveau président de la Région, Laurent Wauquiez, vis-à-vis des associations écologistes. Je lui ai fait remarquer que son intervention était hors sujet. Quant à David Kimelfeld, j'attends le compte-rendu officiel de la séance pour tenter de saisir le sens profond de sa réponse.

Ma conviction est que l'attractivité de la métropole et de Lyon tient en partie à la vitalité et la richesse de sa vie culturelle. Si nous devons maîtriser, voire réduire la dépense publique dans ce domaine, il faut le faire en s'intéressant en priorité au train de dépenses des grandes institutions, comme par exemple les Subsistances et la Villa Gillet. Et il y a manifestement matière.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 294 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations des secteurs de la danse et du cirque sur le Fonds d’Intervention Culturel pour un montant global de 136 500 €. Approbation d’une convention avec la Compagnie Propos.

Au vu des échanges précédents, je suis ré-intervenu en ces termes : "Je persiste et je signe : mêmes remarques que précédemment. Trop de saupoudrage". Ont suivis des échanges peu clairs qui m'ont finalement conduit à interroger le maire d'arrondissement : "Au fond, quelle est la politique culturelle de la Ville ? Quels types de spectacle visez-vous, pour quels publics ?". Pas de réponse. Avec une pensée pour toutes les compagnies de danse qui comptent sur ces miettes de financement public pour poursuivre leur travail, j'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 295 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Programmation de la Fête de la Musique 2016. Attribution de subventions aux associations pour un montant total de 28 800 €. Approbation de conventions types.

Sur cette délibération, le maire d'arrondissement a annoncé notre vote par anticipation car, effectivement, nous nous abstenons habituellement de voter les délibérations portant sur des événements qui sont passés. Je suis intervenu en ces termes : " Je vais vous surprendre : la fête de la musique s'est tenue il y a moins de 24 heures. Les demandes formulées relèvent uniquement - comme Valérie Schell l'a indiqué - de dépenses techniques et non de la programmation artistique. J'étais hier soir dans les rues de la Croix-Rousse et j'ai constaté le succès qu'a reçu cette édition. Dans ces conditions, je souhaite donner un avis favorable pour ce projet de délibération, sachant que nous aurions à votre place les mêmes problématiques".

J'ai indiqué que ce vote n'impliquait pas Emmanuel Hamelin, pour lequel je ne disposais pas de pouvoir, et qui fera connaître sa position lors du prochain Conseil municipal.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 296 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de 2000 € à l’Association « La Compagnie du Chien Jaune » pour l’organisation de « Novembre des Canuts » du 14 au 27 novembre 2016.

Je suis intervenu en ces termes : "Je note une baisse importante du budget prévisionnel de 57 000 euros en 2015 à 23 000 euros cette année : pourquoi ? Par ailleurs, l'événement se délocalise à Paris, Grenoble et Saint-Etienne : l'association a-t-elle demandé des subventions à ces communes".

A priori, c'est le "changement de format" et la thématique 2016 qui expliquerait la baisse du budget prévisionnel. Quant aux demandes de financement auprès des autres communes, Valérie Schell n'a pas l'information.

Au final, j'ai d'autant plus de difficultés à comprendre la baisse du budget que d'autres propositions d'actions ont été formulées par des membres du collectif qui organise Novembre des Canuts. Ainsi, la Chorale populaire de Lyon se proposait de célébrer la mémoire du patrimoine industriel lyonnais, en faisant le lien entre les canuts, le travail de la soie et la naissance de la mécanique à Lyon. La Ville et l'adjoint à la culture n'ont pas donné suite à cette demande. Y a-t-il désengagement de la Ville sur cette opération ? 

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 299 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

J'ai demandé à Geoffroy Bertholle de préciser quel est "l'événement sportif" que compte organiser l'association BC Corporation. M. Bertholle m'a répondu que cet événement est en cours de définition. Je lui ai alors indiqué qu'habituellement, nous ne donnons pas - ou exceptionnellement - un avis favorable pour des actions passées et encore moins pour des événements non définis ; mais que je lui faisais néanmoins confiance pour s'assurer de la bonne utilisation de la subvention accordée (2000 euros).

J'avais préalablement visité le site Internet de l'association BC Corporation. Son président était domicilié en 2014 à Lettret (Hautes-Alpes) mais deux des membres fondateurs étaient résidents dans l'arrondissement.

Nous resterons très attentifs à l'utilisation de cette subvention.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 301 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution d’une subvention de 15 000 € au Comité Régional de la Retraite Sportive Rhône-Alpes pour la première édition de « Nordic Walk in Lyon » du 15 au 16 octobre 2016. Approbation d’une convention mixte.

Je suis intervenu en ces termes : "Le site de l'événement indique un retrait des packs au Palais des Sports, le 15 octobre de 12 heures 30 à 18 heures : cette aide logistique est-elle valorisée dans les 15 000 euros de subventions ?". A priori, non.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 303 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Lyon 4 ème : résiliation d’un bail entre la Ville de Lyon et la Société d’Enseignement Professionnel du Rhône (SEPR) portant sur le tènement immobilier sis place de Serin, EI 04045 – Numéros inventaires 04045A000 et 04045T001.

Je suis intervenu en ces termes : "Où en sommes-nous avec la vente de ce bâtiment, suite aux retraits successifs du projet ? Nous devions avoir des informations après l'été dernier. Il y a quasiment un an".

Comme tous les dossiers jugés sensibles, c'est le maire d'arrondissement qui a répondu en nous promettant d'être satisfaits du futur projet et de la valorisation que sera faite de ce bâtiment. Je suis donc plein d'espoir et impatient d'analyser à nouveau et en détail la future délibération. La barre est haute. Rappelons que l'année dernière, la Ville de Lyon se proposait de vendre ce bâtiment de 1700 m2 pour un million d'euros.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 304 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Programmation financière 2016 au titre de l’emploi et insertion professionnelle.

Je suis intervenu en ces termes : "+4,4% en 2016 de chômeurs à Lyon, soit 2000 personnes supplémentaires : nous déplorons tous la tendance. Je déplore personnellement que cette courbe ne se soit pas effectivement inversée fin 2013 (allusion faite à la promesse présidentielle que, semble-t-il, tous mes interlocuteurs ont oubliée). Il faut évidemment aider et accompagner les demandeurs d'emplois. Dans le même temps, il faut soigner les causes plus que les conséquences".

Là encore, j'ai eu le sentiment de ne réveiller aucune conscience. Je n'ai pas eu le courage d'en dire plus, en particulier après avoir entendu la réponse que D. Kimelfled qui s'est félicité de la situation lyonnaise et métropolitaine. Chacun sait effectivement que celle-ci s'améliore au plan national, comme l'a indiqué récemment François Hollande.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 305 : RAPPORTEUR : ABDELKADER SELMI

OBJET : Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 466 740 €. Autorisation de signer les conventions de financement.

A la suite d'Etienne Tête, j'ai également fait remarquer qu'une baisse de 9% des aides aux personnes en difficulté alors même que la situation économique se dégrade (cf. délibération précédente) me semblait pour le moins osée.

C'est à nouveau David Kimelfeld qui a repris la parole pour nous répondre, en expliquant notamment que la baisse provenait pour l'essentiel des -65% d'Emmaüs. Or, la baisse totale avoisine les 145 000 euros alors que la réduction des moyens accordés à Emmaüs est de 23 000 euros. L'écart est donc de plus de 120 000. L'explication ne peut se limiter au cas de l'association créée par l'Abbé Pierre (un enfant du 4ème !) ; sachant de surcroît qu'aucune explication nous a été donnée la concernant.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 307 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Délégation donnée aux Conseils d’Arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables.

J'ai insisté, avec Etienne Tête, sur l'obligation faite de mettre en concurrence, même en dessous du seuil des 25 000 euros. Le recours systématique au marché est en effet une garantie d'optimisation des fonds publics et la meilleure protection contre les risques de favoritisme.

Cette délibération étant la conséquence de l'abrogation de l'ancien code des marchés publics, j'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 308 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Exercice 2016 : Décision modificative 1.

Comme pour tous les documents budgétaires, je me suis abstenu. Elle a été approuvée à la majorité.

QUESTIONS DIVERSES

J'ai posé une question sur la multiplication des vols et cambriolages dans le 4ème, en ces termes : "Il semblerait qu'il y ait depuis plusieurs mois une multiplication des vols et cambriolages dans l'arrondissement. Qu'en est-il exactement ? Etes-vous toujours opposé à l'installation de système de vidéo-surveillance dans certains lieux sensibles, par exemple la grande rue et les rue adjacentes ? ".

Mon expression "toujours opposé" a suscité une vive réaction et un bel exercice oratoire de la part de David Kimelfeld : elle a surtout permis au maire d'arrondissement d'éviter la question sur le fond. Il a affirmé n'avoir jamais été opposé à ces installations.  Je lui ai fait remarquer que le 4ème - où il est maire depuis juillet 2011 - est le seul arrondissement de Lyon à en être totalement dépourvu à ce jour. Pour donner le change, il a nous annoncé que l'arrondissement ferait acte de candidature dans le cas d'un nouveau déploiement sur Lyon. 

Sa défense ne fut que duplicité.

Les déclarations qui suivirent, faites d'attaques personnelles (à l'adresse notamment de Laurence Balas, candidate LR récemment investie dans la circonscription) et de confusion des genres, ne méritent même pas de figurer dans ce compte-rendu. Je tacherai de les oublier, en tablant qu'elles résultent d'un état d'agacement avancé. J'attends néanmoins le compte-rendu officiel, et si besoin l'écoute de l'enregistrement de la séance, pour les porter éventuellement à la connaissance des lecteurs de cette lettre.


*
* * 

Plus de deux ans après l'élection municipale et le lancement de cette lettre numérique, je profite de cette 14ème édition pour remercier l'ensemble de mes lecteurs pour leur fidélité ainsi que les nombreux messages d'encouragement qu'ils me font parvenir à chaque publication.