1 juillet 2017

Conseil d'arrondissement du 27 juin 2017

Le 27 juin 2017 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus d'opposition étaient présents. Virginie Varenne et Abdelkader Selmi étaient excusés. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Parmi les 14 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur les 5 délibérations suivantes :

4-17-404-26211 : Rapporteur : Valérie Schell

Direction des affaires culturelles


Objet : Attribution de subventions de fonctionnement à 38 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du Théâtre pour un montant global de 281 000 euros (FIC) - Approbation de conventions.


Je suis intervenu sur ce dossier en ces termes : 



"Je voudrais saisir l’opportunité de ce projet de délibération et l’avis qui nous est demandé, pour honorer publiquement la mémoire de Valentin Traversi, acteur et metteur en scène de talent, disparu récemment, et vous questionner sur notre politique culturelle.

D’abord, Valentin.

Il est rare d’avoir pour métier sa passion. C’était le cas de de Valentin Traversi.

Comme d’autres peut-être ici, nous parlions fréquemment de sa passion du théâtre qu’il se plaisait à qualifier de populaire et de vivant.

Avec sa disparition, nous avons perdu plus qu’un ami croix-roussien. Nous perdons une conscience en alerte sur le rôle de la culture. Conscience de l’importance de la culture dans la construction de chacun, notamment des plus défavorisés ; que la culture est un formidable levier d’émancipation sociale ; que sans culture, pas de projet collectif quel qu’il soit.

Conscience enfin que la culture peut s’enorgueillir d’être populaire, accessible et pour autant très ambitieuse sur le plan des idées.

En lisant votre projet, je n’ai pu m’empêcher de penser à lui, à ses coups de cœur, à ses coups de gueule. Et en matière de coup de gueule, il en avait un que je partageais entièrement : c’est le suivant.

Pourquoi consacrons-nous autant de moyens à un nombre aussi limité de grandes institutions culturelles lyonnaises qui certes participent au rayonnement de notre ville et métropole mais touchent finalement un nombre restreint de lyonnais ? Et par voie de conséquence : pourquoi aidons-nous si peu les équipes artistiques lyonnaises, notamment les compagnies locales de théâtre qui irriguent notre territoire, en se limitant à quelques miettes budgétaires.

Je rappelle que les 281 000 euros dont il est question aujourd’hui, représentent seulement 3% du budget cumulé des 38 compagnies concernées (à savoir, 9 165 537 euros). Comparativement, une institution comme l’Opéra (forte honorable et que j’ai le plaisir moi-même de fréquenter) est aidée à plus de 45% de son budget (37M€) par la ville de Lyon, sans compter les subventions en provenance d’autres collectivités. C’est quasiment 30 M€ de subventions sur 37 !

Je vous fais grâce d’autres exemples, tout aussi édifiant. Je vous fais grâce aussi de tous ceux qui n’auront pas de subventions.


Aussi, je me tourne vers vous – une nouvelle fois - au sujet de cette politique culturelle avec une question fort simple : peut-on espérer une prise de conscience de ce déséquilibre et un soutien plus fort des compagnies de théâtre, quitte à réduire – à budget constant - l’aide aux grandes institutions ? "

Prenant la parole, en lieu et place place de Valérie Schell, mon interlocutrice, David Kimelfeld a proposé d'organiser une réunion sur ce sujet. Pourquoi pas convoquer une commission ? Quand on ne sait pas quoi répondre, c'est en effet une bonne façon d'enterrer un sujet. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.



4-17-409-26241 : Rapporteur : Jean Truc

Direction des espaces verts


Objet : Lyon 4e - Clos Jouve - Vote de l'opération n° 04056001 "Aménagement du clos Jouve et abords" et affectation d'une partie de l'AP 2009-1, programme 20012, pour un montant de 1 450 000 euros TTC – Autorisation de signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique pour l’aménagement des abords du Clos Jouve et recette d’une participation financière de la part de Grand Lyon Métropole.

Je suis intervenu sur ce dossier en ces termes : 

"Plusieurs remarques et questions :

Sur les modalités de concertation : pour le moment, je salue vos efforts et la variété des moyens mise en place, notamment la plateforme Civocracy qui est une expérience que je trouve intéressante. 

Cependant, je suis un peu étonné de constater que vous éprouvez encore quelques difficultés – dans les réunions de concertation – à répondre à toutes les questions qui vous sont posées, en particulier quand celles-ci portent sur la suppression éventuelle de places de stationnement. Cela a été le cas lors de la réunion du 5 avril dernier à la maison des associations. Il n’y a pas de sujet tabou dans le cadre d’une concertation publique : il faut répondre et expliquer vos choix, qu’ils procèdent ou non d’une stratégie plus globale. Vous ne l’avez pas fait pour le moment pour le quai d’Herbouville, tâchez de le faire pour le Clos Jouve. D’ailleurs, j’espère que la réunion de concertation du 4 juillet apportera aux riverains du quai d’Herbouville les réponses qu’ils attendent.

Sur les moyens financiers : je note d’abord que le projet initial en 2012 était beaucoup plus modeste (200 000 €) mais je me réjouis qu’on ait pu multiplier par sept les moyens publics au point d’arriver à 1 450 000 euros (et ce, en première instance).  A quelle somme devrait-on arriver à livraison de la place ? Plus que la place des Tapis ? La barre est haute.

Toujours sur les modalités de financement, je comprends que cette opération est rendue possible grâce à l’aide de la métropole que je remercie ici au travers de son premier vice-président. Je ne sais pas si toutes les opérations de réaménagement d’espace public bénéficient d’une telle manne, mais je me réjouis avec les croix-roussiens de cette aubaine.

Sur le plan de financement prévisionnel, je note enfin une participation de 300 000 euros « à partir de 2020 ». 2020 est l’année de clôture du mandat et de début du prochain. C’est dans trois ans. Est-ce bien opportun de décaler aussi loin dans le temps ce financement ?

Sur le lieu et les éléments d’histoire qui semblent pertinent de préserver : bien sûr, nous sommes à l’écoute de la concertation et des propositions du cabinet d’études (pour un montant de 170 000 euros).

Pour autant, nous espérons qu’il y aura une prise en compte forte du fait que le Clos Jouve est un lieu chargé d’histoire. A plusieurs titres. 

C’est un haut lieu de la boule lyonnaise puisque c’est au Clos qu’a été créée en 1850 la première société de jeux de boules au monde, a priori.

Plus tristement, c’est au Clos Jouve que sera fusillé le malheureux commandant Arnaud, symbole de la III ème République.

Enfin, c’est le lieu de la légende de la Fanny, « cette croix-roussienne lègère », rappelée par la sculpture présente sur place.

Avec mes colistiers, je souhaite qu’au final, ces éléments puissent être mis en valeur, au sein d’un ensemble cohérent, en limitant les coûts (je pense à la réutilisation de la sculpture) et en redonnant à cet espace le lustre qu’il a perdu ces vingt dernières années."

Aucune réponse précise de la part de David Kimelfeld qui a répondu à nouveau à la place de l'élu que j'interrogeais ; si ce n'est de me proposer une "mission" sur la Fanny ... pour attester de son "esprit d'ouverture". 

Mais de quelle ouverture parle-t-on ? Est-ce celle que nous connaissons depuis trois ans, où nous sommes laissés dans l'ignorance des dossiers concernant l'arrondissement ? Est-ce celle qui se caractérise par l'absence totale de moyens mis à notre disposition pour exercer nos mandats  ? Alors que nous perdons à 37% contre 47% (soit un écart de 1240 sur 22562 inscrits), nous ne bénéficions d'aucun bureau au sein de la Mairie et sommes contraints de recevoir nos rendez-vous à l'extérieur : pour faire preuve "d'esprit d'ouverture", ne faut-il pas déjà avoir le sens de l'équité ? 

Sur Fanny, j'ai répondu que c'était "un dossier bien trop symbolique et stratégique pour me charger d'une telle mission mais que j'étais prêt à accompagner". Pour autant, je resterai vigilant sur ce volet du projet et notamment sur l'utilisation qui sera faite de la sculpture de Geneviève Böhmer, artiste lyonnaise récemment disparue, inaugurée en 1987 par Gaby Caillet.



Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.



4-17-410-26331 : Rapporteur : Abdelkader Selmi

Delegation generale aux affaires sociales, aux sports, à l’éduction et a l’enfance


Objet : Subvention aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 353 740 euros. Autorisation de signer les conventions de financement.

Marie Guyon est intervenue sur ce dossier pour dire que, malgré tous ces efforts, nous ne constatons pas d'amélioration et qu'il y a toujours plus de personnes en difficulté. Il est vrai que, macronite ou pas, le chômage est encore reparti à la hausse en mai dernier (+0,6%).


Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.



4-17-412-26116 : Rapporteur : Anne Mignotte

Délégation des espaces verts


Objet : Dispositif de Propreté Rives de Saône. Convention avec la Métropole de Lyon. Avenant n°2 2014-2020.

Je suis intervenu pour dire à Anne Mignotte, première adjointe, que des riverains se plaignent du non entretien de certaines zones du quartier Serin, en particulier près du parking du groupe scolaire des Entrepôts. Anne Mignotte m'a répondu que le prestataire devait être changé. 


Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.



4-17-413-MA4 : Rapporteur : David Kimelfeld

Objet : Décision modificative N°1

Je suis intervenu pour m'étonner de la redistribution proposée pour cet excédent (25998,60 euros) du compte administratif 2016.


Peut-être a-t-on mieux à faire que d'affecter les deux tiers de cette somme pour des "Fêtes et cérémonies" plutôt que pour la maintenance des crèches ou des locaux sportifs ? 

La réponse appartient à David Kimelfeld et à son sens des priorités. 



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A l'occasion des questions diverses, Marie Guyon a souhaité interroger le maire d'arrondissement sur les craintes de certains Croix-roussiens concernant la fermeture de l'agence SNCF, suite à celles de la CPAM et des TCL. 

Le maire d'arrondissement s'est voulu très rassurant. A suivre. 

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Le Progrès de Lyon dans son édition du 28 juin s'est fait l'écho d'une partie des débats, dans l'article suivant.



La séance a été levée vers 20 heures 30.

12 mai 2017

Législatives 2017 : lettre ouverte à Laurence Balas et Denis Broliquier

Lyon, le 11 mai 2017.

Chers amis

Je ne vous apprends rien en vous disant qu’un parcours politique est une synthèse entre ambition personnelle, volonté d’agir et désir d'incarner des valeurs.

Les législatives approchent et je fais partie de ceux qui souhaitent, pour notre circonscription, que les acteurs du centre et de la droite républicaine se donnent les moyens d’une stratégie commune gagnante.

Au cœur de Lyon, la majorité présidentielle présente le candidat d'une gauche remaquillée, adoubé par un pouvoir local au comble de l’autosatisfaction et qui ne lésinera sur aucun moyen pour placer son représentant.

Mathématiquement et pour de nombreuses autres raisons, notre circonscription reste prenable par la droite et le centre. S’il n’y a pas de recette pour réussir, il en est d’infaillibles pour perdre : la division est la plus sûre.

Nos sensibilités réunies peuvent encore présenter une candidature qui ferait sens.

C’est pourquoi je vous propose d’organiser rapidement une rencontre entre vous dans le but d’évoquer les modalités d’une entente et d’une stratégie concertée pour gagner.

Amicalement.

Josselin EDOUARD

Conseiller du 4ème arrondissement de Lyon. 



15 janvier 2017

Conseil d'arrondissement du 11 janvier 2017

Le 11 janvier 2017 à 17 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Malgré l'horaire, tous les élus étaient présents, exceptée Marie Guyon qui avait donné pouvoir à Emmanuel Hamelin. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Parmi les 13 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur les deux délibérations suivantes :


4-17-356-25640 : Rapporteur : Jean Truc
Objet : Autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement en 2017.

J'ai demandé à Jean Truc à quoi correspondait les 160 000 euros de plantations sur le Cours d'Herbouville, par rapport aux projet d'aménagement de ce même Cours. A priori, cette action s'inscrit dans ledit projet qui donne toujours lieu à de vives contestations de la part des habitants.

A noter que la liste présentée (cf. document public 356-25640-annexe 1) est intitulée "Liste prévisionnelle des petits travaux d'investissement".Vu les sommes en jeu, tout est relatif.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-17-363-25467 : Rapporteur : Valerie Schell
Objet : Approbation d’une convention cadre d’objectifs triennale entre la Ville de Lyon et l’Association de gestion de la Villa Gillet pour 2017-2019.

Je suis intervenu sur ce dossier pour appeler l'attention des élus sur le paragraphe suivant de la délibération : 

"L’Association Villa Gillet a de son côté pris en compte les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes : La gouvernance a été revue avec de nouveaux membres dans le Conseil d’administration. La discussion sur les statuts et leur révision a lieu lors de l’Assemblée générale du 16 janvier 2017les comptes-rendus financiers sont plus précis notamment dans la répartition des factures avec les Subsistances et les dépenses sont maîtrisés (application d’une grille de tarification sur l’engagement des frais) ; la convention collective est appliquée" (p.2).

Cette délibération, ce pourrait être un remake du film "Retour vers le futur" : on y anticipe les résultats du vote d'une future assemblée générale, ce qui ne me semble pas être une bonne pratique, tout comme de présenter ceux-ci à l'avis d'élus. Faudra-t-il que la Chambre régionale de comptes ou tout autre juridiction administrative contrôle à la Ville de Lyon les conditions de mise en oeuvre des politiques publiques pour éviter à l'avenir ce type de pratique ? 

J'aurais souhaité par ailleurs avoir plus d'informations sur "La chose publique, festival sur des questions sociétales mis en place avec l’appui d’une association partenaire Res Publica". Cette association lyonnaise qui se définit comme une ONG de développement, très impliquée au Burkina Faso où elle aurait investi plus de 4,4 milliards de francs CFA depuis 2001 (6,7 M€), me semble éloignée des préoccupations habituelles de la Villa Gillet ; quel appui apporte-elle au festival ? Pour quel montant ? Ces questions mériteraient d'être posées au Conseil municipal, pour une meilleure information des élus.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


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A l'occasion des questions diverses, j'ai souhaité interroger le maire d'arrondissement en ces termes : 

"Je voudrais appeler votre attention sur le nombre croissant de recours déposés par des particuliers dans le cadre de dossier de construction (autorisation de travaux, PC, …) et projet d’urbanisme. 

Ici même*, vous aviez cité le chiffre de 250 logements bloqués sur la Croix-Rousse par des recours, auquel il faut rajouter récemment 14 recours gracieux relatif au programme de l’ilôt de la Poste (où 80 logements seront construits). Sans compter, le recours déposé par un riverain de l’ex-collège Serin qui attaque la délibération relative à la vente de ce bien par la Ville de Lyon, au motif d’excès de pouvoir**.

Ceci n’est pas un signal faible, c’est un signal fort : que comptez-vous faire à ce sujet ? "

Cette situation est en effet révélatrice d’un malaise vis-à-vis d’une densification de plus en plus ressentie. Elle pose la question de son acceptabilité. Personne ne dépose un recours par plaisir.

Bien sûr, il faut créer les conditions d’arrivée de nouvelles populations, attirées par le charme de la Croix-rousse ou désireuses d’y rester. Dans le même temps, je ne crois pas que les Croix-Roussiens souhaitent voir leur arrondissement doucement grignoté, densément construit et au final ressembler aux arrondissement les plus urbanisés Lyon. 

Cette question a soulevé de multiples réactions ; le maire d'arrondissement proposant au final d'organiser un CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement, prévu par loi et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales dans son article L2511-24) sur ce thème. 

* : Le 20 mai 2015, David. Kimelfeld avait déclaré en Conseil d'arrondissement: "Aujourd’hui nous avons près de 250 logements bloqués ou ralentis par des recours que je qualifierai pour certains d’abusifs". 

** : voir l'article précédent.

Le Progrès de Lyon dans son édition du 12 janvier s'est fait écho de cette question diverse dans l'article suivant.

La séance a été levée vers 19 heures.

20 décembre 2016

3 novembre 2016

Conseil d'arrondissement du 2 novembre 2016


Le 2 novembre 2016 à 18 heures s'est tenu, en mairie, le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse.

Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin excusé et qui avait donné pouvoir à Marie Guyon. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Parmi les 17 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (mais reçus la veille), nous sommes intervenus sur les six délibérations suivantes :

4-16-331-25036 : Rapporteur Doumia BESSON
Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat
Objet : attribution de subventions pour un montant total de 33 000 euros dans le cadre de entrepreneuriat en Economie Sociale et Solidaire et le développement des activités économiques, et la promotion de la consommation responsable

Je suis intervenu d'une part pour redire mes interrogations vis-à-vis de l'économie dite sociale et solidaire qui recouvre à la fois le mutualisme et la coopération - mode d'organisation très prisé dans mon domaine professionnel - et des éléments beaucoup plus incertains, comme ceux évoqués dans le cadre de cette délibération où l'on peut lire concernant une action proposée par l'incubateur Rhonalpia :

" Les institutions sociales et médico-sociales sont peuplées de personnes extraordinaires, aux vies hors norme, aux regards décalés, aux pensées singulières... le collectif leur propose de s'approprier des outils de création multimédia pour construire un nouveau regard sur la société" (page 3).

Le collectif dont il est ici question est le "Collectif des flous furieux" et tout ceci me semble en effet à tel point flou (pour ne pas dire fumeux) qu'avec ma colistière Marie Guyon, nous avons exprimé un avis défavorable sur ce projet de délibération qui prévoit de verser 5000 euros pour cette action.

Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

4-16-333-25044 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Autorisation de signer l'avenant n° 1 au Contrat Enfance et Jeunesse 3e génération 2015-2018 en vue d'intégrer l'augmentation de l'offre d'accueil en 2016

Marie Guyon a posé des questions relatives aux critères de définition de l'échantillon (900 enfants) qui servira à l'enquête, au prestataire qui réalisera celle-ci et à son contenu. Nous attendons les réponses.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-334-25045 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Approbation d'une convention pluriannuelle de partenariat avec l'Agence Nationale des Solidarité Actives (ANSA) pour la mise en oeuvre conjointe du programme national "Parler Bambin" et le versement d'une subvention de fonctionnement.

Peu coutumier de la "novlangue" pratiquée en politique (et étonné par la notion de solidarités "actives"), je suis intervenu sur ce dossier en ces termes : 

"Je ne connaissais par l’agence nationale des solidarités actives. Je ne suis pas très habituée à la nove langue ! Cela m’a un peu interrogé. Il y aurait donc des solidarités inactives ! Passons. 

Parler bambin a été lancé en 2005 à Grenoble et n’a pas été renouvelé en 2014. Est-ce que vous savez pourquoi ?"

Il semblerait que cette méthode fasse plus l'unanimité parmi les membres du Think Tank socialiste Terra Nova qu'auprès des professionnels de la petite enfance. 

En témoignent de nombreux articles dont celui-ci que je vous invite à lire :


Sylvie Palomino s'est très honnêtement souciée de ma remarque et c'est bien volontiers que je lui ai transmis des informations complémentaires le lendemain du Conseil. Elle m'a assuré en retour qu'elle examinerait cela attentivement avec les services de la Ville de Lyon. Je l'en remercie vivement. Je ne souhaiterais pas en effet que nos plus jeunes fassent les frais d'une méthode pédagogique qui ne recueille pas l'assentiment des professionnels de la petite enfance.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-334-25045 : Rapporteur Anne MIGNOTTE
Direction des déplacements urbains
Objet : Simplification et modification des grilles tarifaires du stationnement payant sur voirie.

Faisons simple : il s'agit moins ici de simplifier que d'augmenter de 2,8 millions d'euros les taxes de stationnement qui s'élèvent sur Lyon en 2016 à 14 millions d'euros, soit une augmentation de 20 % !

Pour cette raison et dans le contexte actuel où les ménages sont étranglés par les impôts, je suis intervenu pour dire notre désaccord sur cette mesure qui aura pour effet de rendre payant en août 363 places jusqu'à présent gratuites, dans le centre de croix-rousse !

Les contribuables ont droit à une pause estivale...

Il aura d'ailleurs fallu que j'intervienne et que je réinterroge à plusieurs reprises pour que le rapporteur du dossier, première adjointe de David Kimelfeld, prenne conscience de cette conséquence de la fusion des anciennes zones PRESTO et CHRONO. 

Plutôt que d'augmenter tout azimut les taxes, je souhaiterais qu'on diminue en priorité les dépenses, en particulier de prestige. Ainsi, je ne suis pas revenu sur les 7 millions investis dans le réaménagement de la place des Tapis mais j'aurai d'autres occasion de le faire. 

Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

Ci-après un extrait de la retranscription officielle sur ce dossier : 




4-16-340-25045 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Dématérialisation des dossiers de séances.

Sur ce dossier qui consiste globalement à supprimer les documents papiers utilisés dans les différents conseils et commissions de la Ville (soit 5,6 tonnes de papier chaque année) et à fournir du matériel informatique aux 221 élus de la Ville désireux d'être équipés, je suis intervenu en ces termes :

"Nous donnerons un avis favorable à ce projet de délibération qui constitue un progrès indéniable sur le plan environnemental.

Toutefois, deux remarques :

D'abord, la high tech a elle aussi son empreinte écologique. Les tablettes que vous fournirez aux élus contiennent des métaux rares : de l'étain en provenance d'Indonésie, du lithium, du coltan dont l'extraction à grande échelle dégrade fortement les milieux naturels. D'autant plus que ces matériels s'inscrivent dans une logique d'obsolescence programmée de la part des constructeurs : il faudra les renouveler tous les 3 ou 4 ans au plus tard.

Ensuite, je suis étonné par le chiffre des élus qui ont renoncé à bénéficier d'un équipement de la Ville dans le cadre de cette opération : 22 sur 221, soit seulement 10%. On est loin du taux d'équipement informatique des ménages qui doit frôler les 70% en 2016. Certes, certains élus ne sont pas encore équipés ou mal équipés. (Mais est-ce le cas de 90% d'entre eux ?) Je crains cependant que beaucoup n'en profitent pour se faire payer un matériel au frais du contribuable.

Nous avons parlé tout à l'heure d'achats responsables (dans le cadre du rapport annuel en matière de développement durable) : je souhaiterais également que nous soyons plus responsables (et exemplaires) en matière d'achats publics.

En ce qui me concerne, je ne serai pas responsable d'un achat inutile et coûteux pour la Ville".

Par lettre du 4 septembre dernier, j'avais en effet indiqué que je renonçais à bénéficier d'un équipement - une tablette numérique - mis à ma disposition gracieusement par le ville jusqu'à la fin de mon mandat.

Voici les chiffres concernant les réponses des élus, à la date du 7 octobre :


Au moment où le nouveau président du Conseil régional supprime les téléphones portables des élus, Gérard Collomb nous achète des Ultrabook et autres tablettes numériques en quantité... O tempora, o mores.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-343-25598 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Approbation d'un nouveau dispositif de classification des rues pour l'occupation commerciale du domaine public

Là encore, sous le couvert d'une reclassification se trouve une opération de revalorisation des tarifs d'occupation du domaine public pour les commerçants.

Je suis intervenu en indiquant notre opposition de principe à rajouter des taxes aux taxes. 

A cela, David Kimelfeld m'a répondu qu'il n'était pas certain que cela se traduise par une augmentation des impositions. La réponse est venue d'Etienne Tête qui a comparé l'évolution des tarifs saisonniers des zones les plus coûteuses (de 170,50 à 184,14 euros pour un équipement de commerce) et moins coûteuses (de 84,70 à 86,82 euros, soit une progression maximale de 8%).

Le matraquage fiscal et local continue mais sans nous : Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.
  
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Lors des questions diverses, j'ai interrogé le maire d'arrondissement sur le squat du 84 rue Philippe de Lassalle en ces termes :

"Le 28 septembre dernier, nous étions - je crois pouvoir le dire - en phase sur la question et le traitement de l'occupation illégale du terrain 84 rue Philippe de Lassalle.

Plus d'un mois est passé et rien n'a changé. A contrario, d'autres occupants sont arrivés.

Peut-on toujours être confiant sur votre engagement à mettre un terme à cette situation et cela rapidement ? Un simple oui nous suffirait".

David Kimelfeld nous a redit son engagement en faveur de la résolution rapide de ce problème. Je le crois sur parole et attend la suite.

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La séance a été levée vers 19 h 30.

Vous trouverez la retranscription des débats en cliquant ICI.