Conseil d'arrondissement du 17 janvier 2018

Le 13 septembre 2017 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus d'opposition étaient présents. 

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Parmi les onze projets de délibération et de communication qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur sept dossiers.

4-18-466-27729 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement général d’un montant de 2 626 266 euros aux 8 maisons de l’enfance de Lyon et à l’association Entraide Pierre Valdo - Approbation et autorisation de signature des conventions-cadres 2018-2020 avec chacune de ces associations.

4-18-467-27726 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement général d’un montant de 5 382 913 euros aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux de Lyon et à l’Arche de Noé, ainsi qu’à la Fédération des centres sociaux du Rhône - Approbation et autorisation de signature des conventions d’application avec chacune des associations gestionnaires.

4-18-468-27706 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires).

4-18-469-27606 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Approbation d’une convention mixte en faveur de l’association l’Hôtel Social (LAHSO) pour l’établissement d’accueil de jeunes enfants "Jacques Prévert" - sis 259–261, rue Paul Bert à Lyon 3e et d’une convention cadre en faveur de l’association Crèche Saint Bernard pour l’établissement.

Nous avons voté pour ces quatre premiers projets de délibération. Ils ont été approuvés à l'unanimité. Nous reviendrons néanmoins, dans un deuxième temps, sur les rythmes scolaires.

4-18-470-27636 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2017-2018 - Signature de conventions avec ces associations.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

"Sur le fond : plus 12 et 7% pour les clubs de foot. Moins 16% pour le tennis de table de l‘association Laïque de la Croix-Rousse.

Pourquoi ? Le tennis de table a-t-il moins la cote actuellement que le foot ?

Dans le même temps, en 2017, sur 6000 euros de crédits dans le 4^ème au titre des « Lions du sport », vous n'en avez affecté que 2000 euros aux associations sportives. Pourquoi ne pas avoir utilisé les 4000 euros restants comme tous les autres arrondissements ? Les associations sportives du 4^ème n’ont plus besoin de soutien financier public ?"

Ma colistière Marie Guyon est également intervenue pour dire combien de petites associations sportives, souvent naissantes, auraient grand besoin d'aides financières pour développer leurs activités. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-471-25527 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Tennis Club Croix-Roussien, pour la mise à disposition de locaux et courts de tennis à titre gratuit au Parc Poppy 38, rue Philippe de Lassalle / 33 rue Henri Gorjus à Lyon 4e.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-472-27666 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés "Scènes découvertes" et scènes de proximité, dans le cadre d’un réseau de lieux de production et de création, pour un montant global de 495 000 euros sur les enveloppes Fonds d’Intervention Culturel et Fonds d’Intervention Musiques Actuelles – Approbation de conventions cadre.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

"
-100 % pour deux bénéficiaires de 2017.
+26% (soit 40 000 euros) pour un autre. 

Pourquoi ? 

Je comprends que vous fassiez des choix : c’est l’activité principale en politique. Vous en faites en fonction d’informations que vous avez mais que nous n’avons pas. Au final, c’est votre politique.

Aussi, n’ayant pas toutes les informations, je donnerai un avis ni favorable ni défavorable : à titre personnel, je m’abstiendrai".

Le vote d'ensemble de subventions nous autorise en effet à nous réjouir de certaines attributions et nous questionner sur d'autres, mais pas d'avoir un vote pertinent pour chaque attribution.

Comment pourrions-nous faire nôtre la politique de la majorité ? David Kimelfeld semble avoir compris ma position. 

Ma colistière Marie Guyon est également intervenue pour se réjouir de la sélection de l'Association Agend'Art parmi les bénéficiaires, mais pour déplorer les difficultés que peuvent rencontrer des salles telles que le théâtre "Sous le Caillou", qui seraient aussi à soutenir.

Avec Marie Guyon, nous nous sommes abstenus. Emmanuel Hamelin a voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.

4-18-473-27644 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 535 541,61 euros relatif à une opération d'extension d'un EHPAD de 90 lits situé 14, rue Herman Sabran à Lyon 4e.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

" Maintenant que nous disposons d'une cartographie précise des zones IRIS et du taux de logements sociaux dans ces zones, nous savons que la zone IRIS concernée (N°401) présente un taux de 15,90 % de logements sociaux. Ce taux étant inférieur à 25 %, objectif légal, nous donnerons un avis favorable". 

Le président de la Métropole s'est étonné de mon intervention. Il m'a demandé d'expliquer, à l'assistance, la notion de zonage IRIS et mon raisonnement. J'ai accédé à sa demande et je me suis donc livré à une explication de ce type de zonage, défini par l'INSEE, et de son intérêt en termes statistiques. 

Il s'en est suivi une explication de Jean Truc - adjoint à l'urbanisme du 4ème - visant à démontrer qu'on ne peut raisonner selon la logique d'un plafond à 25% par zone IRIS, du fait que des zones telles que les tours Pernon ont déjà atteint "100% de logements sociaux". 

Je n'ai pas eu la possibilité de lui répondre mais notre approche vise précisément à éviter de telle situation.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

QUESTIONS POSEES AU MAIRE DE LYON – Communication

4-18-474 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 1 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Avenir de la Maison du Gardien du gymnase Baillieu

4-18-475 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 2 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Qualité des marchés à la Croix-Rousse

4-18-476 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 3 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Ferme pédagogique à l’Internat Favre

Sur ces projets de communication, je suis intervenu en ces termes : 

" Dois-je vous avouer que je suis un peu surpris par le choix des questions, leur caractère hautement stratégique, en particulier quand il s’agit de l’avenir du bâtiment du gardien du gymnase Baillieu : faut-il vraiment interroger le maire de Lyon sur un tel sujet ?

De surcroît, les questions qui lui sont posées donnent habituellement lieu à une réponse de la part de l’adjoint concerné et en charge du dossier : en somme, ne serait-ce pas plus simple de poser la question ici-même, en apportant ici-même la réponse ?

Comme nous sommes constructifs, nous vous proposons une mesure d’amélioration du dispositif : réserver une question sur trois à votre opposition locale. Nous en ferions bon usage et ce serait éminemment démocratique".  

Sur ce dernier point, la réponse de David Kimelfeld fut que "vous avez un groupe politique (Ensemble pour Lyon) et des conseillers municipaux qui peuvent déjà poser des questions"... Un peu court mais je n'en attendais pas moins. 

L'exercice de la démocratie est plus facile à théoriser qu'à mettre en pratique. David Kimelfeld a beau jeu de parler périodiquement de "démocratie participative", "démocratie collaborative", etc. Ici comme ailleurs, il serait grand temps d'arrêter la novlangue, cette langue de l'oligarchie qui n'est assurée de rien et a peur de tout, y compris des formes les plus simples de la démocratie.

A l'occasion des questions diverses, je suis intervenu en ces termes : 

Sur l'ancien collège Serin, 

"Ma première question fait suite à celle posée le 6 décembre dernier et porte à nouveau sur le dossier Serin. Elle procède d’une remarque : le recours devant le Tribunal administratif de Lyon n’est pas suspensif. Si, comme vous nous l’avez dit, « tout est bloqué », c’est donc pour une autre raison. Peut-être la crainte des deux opérateurs que la délibération soit invalidée ?

Est-ce que vous ne craignez pas le retrait des deux sociétés de promotions immobilières de cette opération qui est sans doute devenue pour eux une opération à risque ?"

Je ferai paraître la réponse dès réception du procès verbal du Conseil

Sur la sécurisation des voiries, 

"Je vous transmets périodiquement des demandes qui me sont adressées. 

L’une d’entre elles porte sur la vitesse des voitures circulant rue Chazière et attend une réponse depuis bien longtemps. Pouvons-nous espérer une réponse positive ou négative pour une demande de ralentisseurs, sachant qu’un dispositif identique à celui demandé, vient d’être installé ces derniers jours rue Henry chevalier ?

J’appelle votre attention également sur l’utilisation de la rue d’Ypres par des véhicules lourds et encombrants ; ce qui inquiètent des riverains, en particulier les jours de pluie où la chaussée est humide et glissante. N’aviez-vous pas un projet visant à réglementer davantage l’usage de cette voirie ?"

Je ferai paraître la réponse dès réception du procès verbal du Conseil

En matière de droit de l’opposition, notamment d’expression, 

"Vous le savez, l’accès à nos correspondances doit être garantie pendant les heures ouvrables de la mairie. Leur confidentialité aussi. Actuellement, nos casiers sont dans un bureau fermé, occupé par des élus de la majorité et dont nous n’avons pas la clef. De fait, nous ne pouvons pas accéder librement à notre courrier. Après trois années dans cette situation, pouvons-nous espérer une solution pour les trois dernières années du mandat ?

Depuis septembre dernier et à l’occasion de la cérémonie des vœux du 4^ème, vous distribuez un bulletin d’information – avec édito du maire - sur vos réalisations et projets dans l’arrondissement. Le voici (cf. la photo ci-jointe). Je me dois de vous rappeler que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article 2121 alinéa 27, vous oblige à réserver un espace dédié de l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. 

Nous ne faisons pas partie de cette majorité et je ne crois pas que nous ayons été sollicités pour nous exprimer dans cette publication. Aussi, quelles sont les dispositions que vous comptez prendre à l’avenir pour éviter ce type de pratique non légale ?"

Sur ce dernier point, David Kimelfeld a indiqué qu'il trouvera une solution pour l'accès au courrier des élus d'opposition à la mairie du 4ème. Il s'est également engagé à respecter les dispositions légales en matière de droit d'expression de l'opposition. 

Si, au passage, il peut nous trouver un petit bureau à la mairie, ce serait parfait !

Le Progrès de Lyon dans son édition du 18 janvier s'est fait l'écho d'une partie des débats, dans l'article suivant.

La séance a été levée vers 18h30 heures.

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Conseil d'arrondissement du 19 mai 2014

Hier à 18 h 30 s'est tenu à la Mairie du 4ème le premier Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse, après son installation le 12 avril dernier.

L'ensemble des conseillers étaient présents autour de David Kimelfeld, excepté Emmanuel Hamelin qui s'était excusé pour des raisons professionnelles. Il avait pris soin de me donner pouvoir.

Les projets de délibération (accéder aux documents publics) avaient été transmis dans les délais légaux (cinq jours francs), exceptée pour la délibération N° 4-14-15 qui nous est parvenue le jour même.

Marie Guyon, conseillère élue sur la liste "Ensemble pour Lyon" de Michel Havard, et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

- Sur le PV de l'élection du maire et de ses adjoints (12/04) : J'ai fait remarquer au Conseil les éléments que vous trouverez dans le texte de mon intervention ci-dessous. Approuvée à l'unanimité.

- Sur la délibération 4-14-04 (compte administratif 2013) : nous avons demandé à son rapporteur (M. Jean Truc) de nous préciser la nature des 20 677,78 euros correspondants à la ligne 6228 DIVERS des dépenses de fonctionnement du Compte administratif 2013. Nous attendons sa réponse. La délibération a été approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.

- Sur la délibération 4-14-05 (compte administratif 2013 DM) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-06 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-07 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-08 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-09 (Délégation pour passer des MAPA) : approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-10 (Sport) : approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-11 (Sport) : j'ai fait remarquer au Conseil que l'augmentation des tarifs des piscines publiques est trop importante et que la disparition du tarif réduit pour les chômeurs n'était pas pertinente. Approuvée à la majorité. Nous avons voté contre.

- Sur la délibération 4-14-12 (Sport): approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-13 (Handicap): approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-14 (CUCS): approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-15 (Emploi) : j'ai fait remarquer au Conseil les éléments que vous trouverez en fin du texte de mon intervention ci-dessous. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-16 (Jardins partagés) : j'ai fait remarquer au Conseil que les aides accordées dans le cadre de cette délibération aux projets de l'arrondissement, à savoir RESEAU SANTE, LA LEGUMERIE, JARDIN SUR COUR et MONTEE BONACHOUX, ne nous semblaient pas à la hauteur de l'ambition affichée initialement. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-17 (Subventions) : Marie Guyon a fait remarquer au Conseil que les aides accordées au 9ème arrondissement représentaient presque 30% de l'enveloppe globale de 784 133 euros, soit 229 783 euros, au regard des 26 299 euros reçus par le Centre Social Pernon. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-18 (Subventions) : approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-19 (PEL) : approuvée à l'unanimité. En attente du Conseil municipal du 26 mai prochain.
- Sur la délibération 4-14-20 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.

- Sur la délibération 4-14-21 (Culture / Festivités) : j'ai fait remarquer au Conseil qu'avec douze animations prévues pour 2014 à la Croix-Rousse, les aides accordées au titre de cette délibération s'assimilaient à une sorte de saupoudrage. Qu'il serait peut être intéressant de concentrer davantage nos moyens en faveur d'un nombre plus limité d'intervenants, en augmentant les enveloppes accordées. J'ai également fait remarquer que l'intitulé de ladite opération "Tout l'monde dehors" et ses déclinaisons thématiques (Tout l'monde chante, Tout l'monde joue) était un peu directif ! Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-22 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-23 (Bâtiments) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-24 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-25 (Discriminations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.

Dans le cadre des questions diverses, je suis intervenu. Voici le texte de mon intervention : 

Monsieur le Maire, 
Chers collègues, 

J'ai en effet quelques questions et remarques, tant sur la forme que sur le fond, relatives aux délibérations d'aujourd'hui comme au fonctionnement de notre Conseil.

Sur la forme et s'agissant du fonctionnement du conseil

- Mme. Guyon M. Hamelin et moi-même, nous vous demandons tout d'abord de bien vouloir nous prévenir lorsque vous attendez de nous une participation active dans le cadre du Conseil.

Le 12 avril dernier, sous couvert d'être le "benjamin de l'opposition", je me suis retrouvé assesseur. Il faut que vous sachiez qu’aucune disposition législative ni réglementaire ne spécifie cela : Il s'agit au mieux d'un usage qui suppose donc un accord préalable. Aussi, j'aurais apprécié monsieur le maire que vous m'appeliez, avant la réunion, pour obtenir mon accord. J'ai toutefois accepté, de bonne grâce, pour ne pas "petafiner" cette belle cérémonie républicaine. Merci d'y penser pour la suite.

- Le 12 avril toujours, sur la feuille qui m'a été confiée en tant qu'assesseur, les résultats étaient imprimés en bas de page, avant même le vote et le dépouillement : c'est une pratique pour le moins curieuse... Je sais qu’il y avait peu de suspens… mais il y a l’art et la manière… et un minimum de formalisme ! Je n’ai pas inscris ce point sur le PV car cela aurait été un motif d'annulation de l'élection. Je préfère que nous consacrions nos énergies à travailler au bien commun des Croix-Roussiens. Je vous demande néanmoins de veiller à ce que ce type de pratique ne se renouvelle plus.

Concernant les délibérations d’aujourd’hui et toujours sur la forme.

Elles sont nombreuses. Elles nous parviennent cinq jours francs avant le conseil ce qui est légal mais tardif pour en prendre réellement connaissance. Vous nous renvoyez aujourd'hui une délibération (N°4-14-15) sans indiquer les modifications apportées : il nous faut les comparer pour trouver ce qui justifie cet envoi de dernière minute.

Ma question est : Comment comptez-vous concilier cela avec votre volonté “de travailler ensemble” (discours du 12/04) et de démocratie locale, affichée dans votre programme comme dans le libellé de votre 1ère adjointe. En d'autres termes, êtes-vous prêt si nous vous demandons des éclaircissements à nous les apporter en amont du Conseil, voire à ajourner l'une d'elles si ce n'est pas possible de nous répondre dans les temps impartis ? En somme, ma question est : est-ce que le Conseil sera - pour le six prochaines années - un vrai lieu de débat ou une simple chambre d'enregistrement ?

Sur le fond et les conditions de l'élection que vous avez rappelé le 12 avril dernier dans votre discours.

Je voudrais y revenir car je crois que vous avez eu raison d'en parler. 

Le premier parti de la Croix-Rousse est un parti sans leader ni programme : c'est celui des abstentionnistes. Ils n'ont pas trouvé d'intérêt dans les projets que nous avons présentés et dans les candidats que nous avons été. Peut-être même dans l'élection en elle-même.

Le total de vos voix (6097) et des nôtres (4857) dépasse à peine le nombre de ces électeurs qui ne se sont pas déplacés (9235). Cette abstention est très inquiétante. C'est le signe d'une désaffection grandissante pour la politique et de perte de confiance dans les élus qui doivent être - non pas normaux - mais exemplaires. Je le dis avec d'autant plus de conviction que je suis élu pour la première fois et issu de la société civile.

Vous même, vous avez été élu maire avec moins 50% des votants (47%), un quart des inscrits (27%). Dans l’absolu 16% de la population ! Et j'espère que vous serez effectivement l'élu de tous les Croix-Roussiennes et Croix-roussiens, sans esprit partisan, y compris ceux de notre liste (37,5% des votants) et de ces abstentionnistes qu'ils faut convaincre d'aller voter la prochaine fois. Comptez sur nous pour les motiver.

Enfin et concernant les délibérations d'aujourd'hui, je voudrais insister sur l'une d'elles : elle concerne l'emploi. Je sais que c'est l'une de vos préoccupations. Cela tombe bien : c'est aussi celle chaque jour plus forte des français, des Lyonnais et des Croix-roussiens. C’est sur Lyon 6,5% de chômeurs en plus qu’en 2012. 

J’ai trois remarques concernant cette délibération :

- Un certain nombre d’associations aidées n'entre pas directement dans le champ de l'emploi. Leur financement à ce titre ne me semble pas pertinent.

- Dans cette délibération, on ne voit là que des associations, le monde économique est parfois évoqué mais pas représenté. Ceux qui, de manière effective, fournissent des emplois ne peuvent être tenus à l'écart de la pratique même des dispositifs liés à l'emploi.

- La reconduction d'aides peut être concevable en début de mandat, Pour les associations qui bénéficiaient déjà de subventions, y a-t-il eu néanmoins une évaluation qualitative du travail réalisé. Si oui, cette évaluation est-elle accessible ? Pourquoi n’accompagne-t-elle pas ce projet de délibération (ou un lien vers ces documents) ?

De ces prises de position, le Progrès de Lyon et son journaliste François Guttin-Lombard a retenu - dans son édition du 21 mai - notre vote contre le nouveau tarif des piscines (cf. rubrique Médias). 

Accéder au compte-rendu officiel de cette séance du Conseil, transmis le 27 mai 2014

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