Conseil d'arrondissement du 17 janvier 2018

Le 13 septembre 2017 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus d'opposition étaient présents. 

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Parmi les onze projets de délibération et de communication qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur sept dossiers.

4-18-466-27729 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement général d’un montant de 2 626 266 euros aux 8 maisons de l’enfance de Lyon et à l’association Entraide Pierre Valdo - Approbation et autorisation de signature des conventions-cadres 2018-2020 avec chacune de ces associations.

4-18-467-27726 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement général d’un montant de 5 382 913 euros aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux de Lyon et à l’Arche de Noé, ainsi qu’à la Fédération des centres sociaux du Rhône - Approbation et autorisation de signature des conventions d’application avec chacune des associations gestionnaires.

4-18-468-27706 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires).

4-18-469-27606 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Approbation d’une convention mixte en faveur de l’association l’Hôtel Social (LAHSO) pour l’établissement d’accueil de jeunes enfants "Jacques Prévert" - sis 259–261, rue Paul Bert à Lyon 3e et d’une convention cadre en faveur de l’association Crèche Saint Bernard pour l’établissement.

Nous avons voté pour ces quatre premiers projets de délibération. Ils ont été approuvés à l'unanimité. Nous reviendrons néanmoins, dans un deuxième temps, sur les rythmes scolaires.

4-18-470-27636 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2017-2018 - Signature de conventions avec ces associations.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

"Sur le fond : plus 12 et 7% pour les clubs de foot. Moins 16% pour le tennis de table de l‘association Laïque de la Croix-Rousse.

Pourquoi ? Le tennis de table a-t-il moins la cote actuellement que le foot ?

Dans le même temps, en 2017, sur 6000 euros de crédits dans le 4^ème au titre des « Lions du sport », vous n'en avez affecté que 2000 euros aux associations sportives. Pourquoi ne pas avoir utilisé les 4000 euros restants comme tous les autres arrondissements ? Les associations sportives du 4^ème n’ont plus besoin de soutien financier public ?"

Ma colistière Marie Guyon est également intervenue pour dire combien de petites associations sportives, souvent naissantes, auraient grand besoin d'aides financières pour développer leurs activités. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-471-25527 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Tennis Club Croix-Roussien, pour la mise à disposition de locaux et courts de tennis à titre gratuit au Parc Poppy 38, rue Philippe de Lassalle / 33 rue Henri Gorjus à Lyon 4e.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-472-27666 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés "Scènes découvertes" et scènes de proximité, dans le cadre d’un réseau de lieux de production et de création, pour un montant global de 495 000 euros sur les enveloppes Fonds d’Intervention Culturel et Fonds d’Intervention Musiques Actuelles – Approbation de conventions cadre.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

"
-100 % pour deux bénéficiaires de 2017.
+26% (soit 40 000 euros) pour un autre. 

Pourquoi ? 

Je comprends que vous fassiez des choix : c’est l’activité principale en politique. Vous en faites en fonction d’informations que vous avez mais que nous n’avons pas. Au final, c’est votre politique.

Aussi, n’ayant pas toutes les informations, je donnerai un avis ni favorable ni défavorable : à titre personnel, je m’abstiendrai".

Le vote d'ensemble de subventions nous autorise en effet à nous réjouir de certaines attributions et nous questionner sur d'autres, mais pas d'avoir un vote pertinent pour chaque attribution.

Comment pourrions-nous faire nôtre la politique de la majorité ? David Kimelfeld semble avoir compris ma position. 

Ma colistière Marie Guyon est également intervenue pour se réjouir de la sélection de l'Association Agend'Art parmi les bénéficiaires, mais pour déplorer les difficultés que peuvent rencontrer des salles telles que le théâtre "Sous le Caillou", qui seraient aussi à soutenir.

Avec Marie Guyon, nous nous sommes abstenus. Emmanuel Hamelin a voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.

4-18-473-27644 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 535 541,61 euros relatif à une opération d'extension d'un EHPAD de 90 lits situé 14, rue Herman Sabran à Lyon 4e.

Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes : 

" Maintenant que nous disposons d'une cartographie précise des zones IRIS et du taux de logements sociaux dans ces zones, nous savons que la zone IRIS concernée (N°401) présente un taux de 15,90 % de logements sociaux. Ce taux étant inférieur à 25 %, objectif légal, nous donnerons un avis favorable". 

Le président de la Métropole s'est étonné de mon intervention. Il m'a demandé d'expliquer, à l'assistance, la notion de zonage IRIS et mon raisonnement. J'ai accédé à sa demande et je me suis donc livré à une explication de ce type de zonage, défini par l'INSEE, et de son intérêt en termes statistiques. 

Il s'en est suivi une explication de Jean Truc - adjoint à l'urbanisme du 4ème - visant à démontrer qu'on ne peut raisonner selon la logique d'un plafond à 25% par zone IRIS, du fait que des zones telles que les tours Pernon ont déjà atteint "100% de logements sociaux". 

Je n'ai pas eu la possibilité de lui répondre mais notre approche vise précisément à éviter de telle situation.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

QUESTIONS POSEES AU MAIRE DE LYON – Communication

4-18-474 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 1 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Avenir de la Maison du Gardien du gymnase Baillieu

4-18-475 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 2 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Qualité des marchés à la Croix-Rousse

4-18-476 : RAPPORTEUR :DAVID KIMELFELD

QUESTION 3 POSEE AU MAIRE DE LYON

OBJET : Ferme pédagogique à l’Internat Favre

Sur ces projets de communication, je suis intervenu en ces termes : 

" Dois-je vous avouer que je suis un peu surpris par le choix des questions, leur caractère hautement stratégique, en particulier quand il s’agit de l’avenir du bâtiment du gardien du gymnase Baillieu : faut-il vraiment interroger le maire de Lyon sur un tel sujet ?

De surcroît, les questions qui lui sont posées donnent habituellement lieu à une réponse de la part de l’adjoint concerné et en charge du dossier : en somme, ne serait-ce pas plus simple de poser la question ici-même, en apportant ici-même la réponse ?

Comme nous sommes constructifs, nous vous proposons une mesure d’amélioration du dispositif : réserver une question sur trois à votre opposition locale. Nous en ferions bon usage et ce serait éminemment démocratique".  

Sur ce dernier point, la réponse de David Kimelfeld fut que "vous avez un groupe politique (Ensemble pour Lyon) et des conseillers municipaux qui peuvent déjà poser des questions"... Un peu court mais je n'en attendais pas moins. 

L'exercice de la démocratie est plus facile à théoriser qu'à mettre en pratique. David Kimelfeld a beau jeu de parler périodiquement de "démocratie participative", "démocratie collaborative", etc. Ici comme ailleurs, il serait grand temps d'arrêter la novlangue, cette langue de l'oligarchie qui n'est assurée de rien et a peur de tout, y compris des formes les plus simples de la démocratie.

A l'occasion des questions diverses, je suis intervenu en ces termes : 

Sur l'ancien collège Serin, 

"Ma première question fait suite à celle posée le 6 décembre dernier et porte à nouveau sur le dossier Serin. Elle procède d’une remarque : le recours devant le Tribunal administratif de Lyon n’est pas suspensif. Si, comme vous nous l’avez dit, « tout est bloqué », c’est donc pour une autre raison. Peut-être la crainte des deux opérateurs que la délibération soit invalidée ?

Est-ce que vous ne craignez pas le retrait des deux sociétés de promotions immobilières de cette opération qui est sans doute devenue pour eux une opération à risque ?"

Je ferai paraître la réponse dès réception du procès verbal du Conseil

Sur la sécurisation des voiries, 

"Je vous transmets périodiquement des demandes qui me sont adressées. 

L’une d’entre elles porte sur la vitesse des voitures circulant rue Chazière et attend une réponse depuis bien longtemps. Pouvons-nous espérer une réponse positive ou négative pour une demande de ralentisseurs, sachant qu’un dispositif identique à celui demandé, vient d’être installé ces derniers jours rue Henry chevalier ?

J’appelle votre attention également sur l’utilisation de la rue d’Ypres par des véhicules lourds et encombrants ; ce qui inquiètent des riverains, en particulier les jours de pluie où la chaussée est humide et glissante. N’aviez-vous pas un projet visant à réglementer davantage l’usage de cette voirie ?"

Je ferai paraître la réponse dès réception du procès verbal du Conseil

En matière de droit de l’opposition, notamment d’expression, 

"Vous le savez, l’accès à nos correspondances doit être garantie pendant les heures ouvrables de la mairie. Leur confidentialité aussi. Actuellement, nos casiers sont dans un bureau fermé, occupé par des élus de la majorité et dont nous n’avons pas la clef. De fait, nous ne pouvons pas accéder librement à notre courrier. Après trois années dans cette situation, pouvons-nous espérer une solution pour les trois dernières années du mandat ?

Depuis septembre dernier et à l’occasion de la cérémonie des vœux du 4^ème, vous distribuez un bulletin d’information – avec édito du maire - sur vos réalisations et projets dans l’arrondissement. Le voici (cf. la photo ci-jointe). Je me dois de vous rappeler que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article 2121 alinéa 27, vous oblige à réserver un espace dédié de l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. 

Nous ne faisons pas partie de cette majorité et je ne crois pas que nous ayons été sollicités pour nous exprimer dans cette publication. Aussi, quelles sont les dispositions que vous comptez prendre à l’avenir pour éviter ce type de pratique non légale ?"

Sur ce dernier point, David Kimelfeld a indiqué qu'il trouvera une solution pour l'accès au courrier des élus d'opposition à la mairie du 4ème. Il s'est également engagé à respecter les dispositions légales en matière de droit d'expression de l'opposition. 

Si, au passage, il peut nous trouver un petit bureau à la mairie, ce serait parfait !

Le Progrès de Lyon dans son édition du 18 janvier s'est fait l'écho d'une partie des débats, dans l'article suivant.

La séance a été levée vers 18h30 heures.