4-15-165 : Rapporteur : Dounia BESSON
Direction de
l’economie du commerce et de l’artisanat
Objet : Approbation des orientations générales de
soutien à l’Economie Sociale et Solidaire et attribution de subventions pour un
montant total de 68 000 €. Approbation de la convention annuelle mixte
avec l’Association Passerelle Eau de Robec.
Cette délibération n'appelait pas de vote. Nous avons écouté l'exposé qui a été fait et ne sommes pas intervenus.
En ce qui me concerne, le concept même d'économie sociale et solidaire me laisse circonspect et très interrogatif sur l'efficience des initiatives et financements qui en découlent. Travaillant dans le secteur agricole, je sais l'importance et l'intérêt de l'économie coopérative. Je sais aussi ce qu'elle apporte en termes de productivité et de création de valeurs pour ce secteur exportateur. Mais ici, rien de comparable.
Pour autant, je n'ai pas souhaité engager un quelconque débat, compte tenu de l'absence de vote, le nombre de délibérations inscrites à l'ordre du jour et les modalités de conduite des débats qui donne au maire d'arrondissement la faculté de clore à sa guise : le dernier mot aurait été sans doute simplificateur.
J'ai la conviction que l'économie - lorsqu'elle est correctement régulée - est par défaut sociale et solidaire.
Allergique aux "ismes" en tous genres et dans tous les domaines mais en particulier en politique où ils peuvent être vite liberticides, je me méfie des expressions "tarte à la crème", mal définies, mal comprises et utilisées à toutes les sauces (cf. les nombreuses références faites à l'économie "sociale et solidaire" dans la loi NOTRe, portant sur les compétences des régions et des territoires).
4-15-166 : Rapporteur : Christophe DERCAMP
Direction de
l’action sociale
Objet : Subventions
aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation,
protection de la santé, aides ménagères, développement réseaux,
foyers-restaurants) pour un montant de 328 674.20 € et autorisation de
signature de conventions de financement.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-167 : Rapporteur : Virginie VARENNE
Direction du
developpement territorial
Objet : Programmation
complémentaire 2015 au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CLSPD).
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-168 : Rapporteur : Anne MIGNOTTE
Direction de la
qualite du service public
Objet : Avenant à la
convention passée entre le Grand Lyon et la Ville de Lyon permettant le
nettoyage d’espaces privés ouverts au public par convention (cours/traboules).
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-169 : Rapporteur : Anne MIGNOTTE
Direction des
espaces verts
Objet : Lyon 4ème :
Jardin Gouzou Testud 3 rue d’Ivry. Approbation d’une convention financière
entre la Ville de Lyon et la Régie Gindre à titre de participation financière
au ravalement de façade mitoyenne avec la copropriété du 5 rue d’Ivry.
Opération n°60023837, AP n°2015-1, programme 20012.
Marie Guyon est intervenue pour appeler l'attention du Conseil sur le manque de propreté de ce jardin. Mme Mignotte lui a répondu qu'elle veillera à ce qu'il soit nettoyé, tout en indiquant qu'elle souhaitait être alertée de toute situation comparable pour que le nécessaire puisse être fait. Nous aurions pu intervenir pour l'esplanade du Gros Caillou qui est - comme de nombreuses rues à la Croix-Rousse - loin de sentir la citronnelle !
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-170 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Direction de
l’education
Objet : Approbation du règlement périscolaire de la
Ville de Lyon en direction des usagers.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-171 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Direction de
l’education
Objet : Programmation temps scolaire et CEL
2015-2016.
Je suis intervenu pour alerter publiquement sur la situation de nombreux parents d'élèves de l'école des Entrepôts qui ne peuvent bénéficier cette année du service de garderie du matin ou du soir, après en avoir fait la demande en juin dernier auprès de la mairie. Certains en ont été informés le jour de la rentrée, avec la nécessité de trouver une solution alternative dans la journée... A ce stade, seulement 30% des demandes auraient été satisfaites. Je ne doute pas que Mme Palomino aura à coeur de remédier rapidement et au mieux à cette situation inhabituelle.
A ce stade, nous ne sommes pas intervenus sur les rythmes scolaires dont la mise en oeuvre à Lyon est laborieuse et coûteuse, avec un surplus de fatigue pour les enfants et de dépenses pour les parents. Emmanuel Hamelin est intervenu un peu plus tard dans le Conseil sur ce point.
Il faut savoir que notre groupe municipal a réalisé au printemps dernier un premier sondage sur l'ensemble de la Ville auprès de ces derniers qui ont majoritairement exprimé une profonde insatisfaction. Nous avons par ailleurs obtenu la constitution d'une commission municipale qui sera chargée d'enquêter et de dresser un bilan des deux premières années : aussi, nous en reparlerons dans les prochains mois.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-172 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Direction de
l’education
Objet : Accueil dans les restaurants scolaires des
enfants soumis à un régime alimentaire particulier pour raison médicale.
Emmanuel Hamelin est intervenu en ces termes :
"Monsieur le Maire, cette délibération montre encore une fois la
désorganisation, voire l’amateurisme de vos services… Vous nous demandez de voter une délibération sur les régimes
particuliers dans les cantines scolaires le 16 septembre, alors que les parents
ont été avertis en juillet dernier par mail, sans même savoir s’ils auraient des places
dans les cantines, et que cette délibération est déjà appliquée depuis le début du
mois… A quoi sert alors de la voter, puisqu’elle est déjà mise en
place…"
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-173 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Direction de
l’enfance
Objet : Attribution de deux subventions
d’investissement à l’Association « Crèche Saint Bernard » pour les
équipements d’accueil Petite Enfance « Boulevard », 171 boulevard de
la Croix-Rousse pour la création d’un espace réfectoire d’un montant de 1740 €
et le site de « Melba » 61 rue Chazière à Lyon 4ème, pour
l’aménagement d’un espace de motricité pour un montant de 5800 €. Approbation et
autorisation de signature des conventions d’investissements correspondantes.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-174 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Direction de
l’enfance
Objet : Attribution de la seconde tranche de
subventions de fonctionnement 2015 aux associations gestionnaires d’équipements
Petite Enfance pour un montant total de 3 376 840 €. Approbation du
modèle de convention d’application financière.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-175 : Rapporteur : Jean Truc
Direction de la
construction
Objet : Liste complémentaire d’autorisations
d’urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-176 : Rapporteur : Jean Truc
Delegation
generale à l’immobilier et aux travaux
Objet : Renforcement et élargissement du Plan Climat
Energie Territorial.
Sur ce projet de délibération, un curieux débat s'est engagé entre Jean TRUC (PS) et Etienne Tête (EELV), ce dernier défendant une vision du développement qui rend incompatible croissance et protection de l'environnement. Je suis intervenu pour dire que le vrai défi est évidemment de concilier ces deux composantes pour permettre un développement réellement durable et souligner que le raisonnement d'EELV - poussé à son terme logique - pourrait conduire à mener des politiques de réduction de l'aire urbaine.
Au-delà, comment deux alliés politiques peuvent-il à ce point diverger sur une question aussi essentielle que le développement de la Ville ? En mars 2014, lors du deuxième tour des élections municipales, se seraient-ils épaulés uniquement pour gagner les élections ?
Nous avons voté pour. Les élus EELV se sont abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-177 : Rapporteur : Jean Truc
Direction
centrale de l’immobilier
Objet : Lyon 4ème et 8ème :
Echange avec soulte de parcelles de terrain nu avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Rhône : EI entrant
04160, n° inventaire 04160T001-01 ; EI sortant 08241, n° inventaire
08241T0001-02. Vote et affectation d’une partie de l’AP 2015-1, programme
00020.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-178 : Rapporteur : Jean Truc
Direction de
l’amenagement urbain
Objet : Débat sans vote sur les orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU-H,
suite à la prescription de l’extension de la révision du PLU-H de la Métropole
de Lyon sur le territoire de la commune de Quincieux.
Cette délibération n'appelait pas de vote. Nous avons écouté l'exposé qui a été fait et participerons aux réunions qui seront organisées par Jean Truc. Il faut saluer ici les efforts de l'adjoint à l'urbanisme de l'arrondissement qui fournit un travail important, dépassant le cadre légal de la consultation.
4-15-179 : Rapporteur : Jean Truc
Direction de la
gestion technique des bâtiments
Objet : Patrimoine bâti de la Ville. Poursuite des
opérations n°60021831 « réfection couvertures étanchéités
2015-2020 » et n°60021828 « remplacement des systèmes de sécurité
incendie 2015-2020 ». Lancement de l’opération n°60021841 « mise en
conformité et sécurité des façades 2015-2020 » et affectation
complémentaire d’une partie des AP 2015-10, 2015-11 et 2015-12. Programme 20020
« conservation du patrimoine bâti tous secteurs.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-180 : Rapporteur : Geoffroy Bertholle
Direction des
evenements et animation
Objet : Attribution de d’une subvention de
15 000 € à l’Association Générale Oxygène pour l’organisation de
« Run in Lyon » le 4 octobre 2015 dans les 1er, 2ème,
3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème,
8ème et 9ème arrondissements. Approbation d’une
convention mixte.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-181 : Rapporteur : Geoffroy Bertholle
Direction des
sports
Objet : Les Lions du Sport. Attribution de
subventions aux associations sportives de proximité.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-182 :
Rapporteur : Abdelkader SELMI
Direction de l’action sociale
Objet : Subventions aux associations développant des
actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de
jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF,
opération été) pour un montant de 798500 €. Autorisation de signer les
conventions de financement.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-183 :
Rapporteur : Abdelkader SELMI
direction du
developpement territorial
Objet : Attribution de subventions à des associations
dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances. Autorisation à
solliciter une subvention de l’Etat de 60 000 € au titre de l’année 2015
pour ce dispositif.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-184 : Rapporteur :
Abdelkader SELMI
direction du
developpement territorial
Objet : Attribution de subventions à diverses
associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant
des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant
des difficultés sociales et financières particulières.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-185 :
Rapporteur : Abdelkader SELMI
direction du
developpement territorial
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement
général (2ème tranche) aux 14 associations gestionnaires des 16
centres sociaux de Lyon et à l’Arche de Noé au titre de l’année 2015.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-186 :
Rapporteur : Abdelkader SELMI
direction du
developpement territorial
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement
général (2ème tranche) aux neuf maisons de l’enfance de Lyon et à
l’entraide Pierre Valdo au titre de l’année 2015.
Emmanuel Hamelin est intervenu en ces termes :
"Monsieur le Maire, on ne va pas refaire ici le débat sur la réforme des rythmes scolaires, nous en avons déjà beaucoup parlé. Pourtant, les effets négatifs se font toujours sentir. Avec mes collègues Marie Guyon et Josselin Edouard, nous avons, comme vous, rencontré beaucoup de monde au forum des associations. Nombreux sont ceux qui nous expliquent les problèmes d’organisation, les postes supprimés également, à cause de cette réforme. Les Lyonnais ont été pour cela lourdement sollicités financièrement pour financer les activités péri-scolaires, en tout cas beaucoup plus que ce qui avait été annoncé par Gérard Collomb pendant sa campagne, et nous avons ici une augmentation considérable des subventions versés aux centres sociaux et aux maison des jeunes à cause des nouveaux rythmes scolaires…Pour les centres sociaux, les subventions sont en hausse de 60,21% cette année, soit + 2.531.199 €, ce qui fait suite à une augmentation l’année dernière de + 349.227 €… Pour notre seul arrondissement, le centre Pernon, on passe d’une subvention en 2014 de 131.495 à 335.013 en 2015, soit une augmentation de plus de 154%…Pour les maisons des jeunes, dans notre ville la subvention augmente en deux ans de 888.573 €. Avec votre réforme, les Lyonnais payent deux fois, c’est beaucoup, beaucoup trop".
4-15-187 : Rapporteur : Valerie Schell
Direction des
affaires culturelles
Objet : Attribution d’une subvention de
fonctionnement de 15000 € au Quatuor Debussy, enveloppe « Casino ».
Approbation d’une convention cadre entre l’Etat, la Région, la Ville de Lyon et
l’association pour les années 2015 à 2017.
A l'occasion de cette première délibération Culture, je suis intervenu au nom du groupe EPL et de mes colistiers, de la façon suivante :
"Comme vous le savez, la date de réunion de la
Commission culture a été reportée à cet après-midi 16 h 30, avec un dossier de
828 pages (soit plus d'un kilo de papier) transmis hier aux élus concernés.
Exit donc les échanges préparatoires à tous les conseils d’arrondissements,
dont certains sont passés. Par conséquent, nous nous abstiendrons de donner notre avis
sur tous les dossiers qui relèvent de cette Commission qui n’a pas eu lieu en
temps et en heure. C’est une abstention de principe qui vise à manifester notre
mécontentement par rapport à ce dysfonctionnement. En tant qu’élus, nous sommes
évidemment inquiets parce que ce type de dysfonctionnement laisse entrevoir une certaine
désorganisation au niveau de la mairie centrale et du cabinet du maire de Lyon.
Cette désorganisation, nous la ressentons sur d'autres
dossiers. Je viens de vous faire part du manque d'anticipation pour les places
en garderies dans les écoles primaires et maternelles du 4ème.
Ceci dit, j’en profite pour souligner - une nouvelle fois
avec mes colistiers - la difficulté de l'exercice qui nous est demandé à chaque
Conseil. Nous recevons des dizaines de rapports (31 rapports aujourd’hui – 56
dans le 7ème) à étudier en maximum 5 jours. Les dossiers papiers nous ont été
adressés le 10 septembre par la poste. Nous les avons reçu le lundi 14
septembre : comment croire (ou pire, faire croire) que nous sommes en capacité
de nous prononcer sérieusement sur tous ces dossiers alors même que les sommes
en jeu sont très importantes : elles sont d’ailleurs à la mesure de la pression
fiscale que vous exercez chaque jour davantage sur les Lyonnais.
Comment croire que nous sommes en mesure de donner un avis
objectif, par exemple, sur la délibération N°189 présentée par Mme Schell où il
sera question de 314 000 euros de subventions à 45 associations en deux jours et cinq minutes d’échanges ?
Cela sera encore plus vrai au prochain Conseil d'arrondissement, en novembre,
puisqu’aucune date n’est prévue en octobre…
Au-delà d’une remis en ordre nécessaire au niveau central,
comment voyez-vous notre travail en local ? La préparation de nos débats ?
Reste-t-on sur le format actuel ? "
A l'heure où j'écris ce compte-rendu, je suis dans
l'incapacité de dire qu'elle fut la réponse de notre maire d'arrondissement,
hormis qu'il nous a mis en garde contre l'idée d'un "grand complot permanent" contre nous... Loin s'en faut. Je
lui ai simplement répondu "qu'à moins de bénéficier d’un stage de lecture
rapide, l'exercice d'analyser plusieurs centaines de pages de dossiers en cinq jours est simplement
impossible. Il faudrait que l'on trouve comment améliorer cette situation.
C'est illisible pour les citoyens". Nous en sommes restés là.
Nous nous sommes abstenus. Cette délibération a été
approuvée à la majorité.
4-15-188 : Rapporteur : Valerie Schell
Direction des
affaires culturelles
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement
à des associations culturelles pour un montant global de 63 000 €.
Enveloppe « Fonds d’Intervention Culturelle – FIC ». Approbation de
convention.
Idem. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-189 : Rapporteur : Valerie Schell
Direction des
affaires culturelles
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement
à 45 lieux et compagnies oeuvrant dans les domaines du théâtre et du cirque pour
un montant global de 314 000 € -FIC- et 15 000 € -Casino-.
Idem. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-190 : Rapporteur : Valerie Schell
Direction des
affaires culturelles
Objet : Attribution de subventions pour la
programmation dans les arrondissements de la Fête des Lumières 2015 du samedi 5
au mardi 8 décembre. Approbation de modèles de conventions types (mixte et application).
Idem. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-191 : Rapporteur : David Kimelfeld
Direction de
l’economie du commerce et de l’artisanat
Objet : Fixation de la durée d’exercice de l’activité
des titulaires d’autorisation d’occupation domaniale dans une halle ou un
marché pour la présentation d’un successeur en cas de cession de leur fonds de
commerce.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à la majorité (à vérifier).
4-15-192 : Rapporteur : David Kimelfeld
Direction de
l’economie du commerce et de l’artisanat
Objet : Attribution de subventions pour un montant
total de 19 000 € à des associations de commerçants et producteurs dans le
cadre de l’animation commerciale sur le territoire de la Ville de Lyon.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-193 : Rapporteur : David Kimelfeld
Direction de
l’economie du commerce et de l’artisanat
Objet : Marché alimentaire Croix-Rousse. Modification
des périmètres et de la périodicité et approbation des droits de places
correspondant à compter du 1er octobre 2015.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-194 : Rapporteur : David Kimelfeld
Direction des
Finances
Objet : Dotation aux arrondissements pour 2016.
Nous n'avons pas voté le budget de la Ville. Aussi, nous nous abstenons pour toutes les délibérations qui lui sont liées. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-195 : Rapporteur : David Kimelfeld
Mairie du 4ème
Objet : Exercice 2015 : Décision modificative
n°2
Nous n'avons pas voté le budget de la Ville. Aussi, nous nous abstenons pour toutes les délibérations qui lui sont liées. Elle a été approuvée à la majorité.
Questions
diverses
Compte tenu de l'heure, nous n'avons posé que deux questions.
La première question s'adressait à Valérie Schell que j'ai interrogée en tant que référent du Conseil de Quartier Centre :
"Il a été porté à notre connaissance la démission de sept des douze membres du Bureau du Conseil de quartier. Qu'en est-il ? Pourquoi ces démissions ? Que comptez-vous faire dans les prochains jours pour remédier à cette situation, dans le respect de la charte que nous avons voté ici-même ? "
David Kimelfeld a tenu à répondre à la place de Mme Schell. Pour résumer, il aurait reçu tous les protagonistes et serait en mesure de remettre de l'ordre dans cette instance. Décidément, la vie des conseils de quartier n'est pas un long fleuve tranquille pour notre maire d'arrondissement qui avait déjà dû rappeler à l'ordre, en juin dernier, un membre du Conseil de quartier Gillet/Serin, pour des propos déplacés à l'égard d'une participante.
Emmanuel Hamelin est intervenu en deuxième question sur
le rendu de l'association Air Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air aux
sorties du tunnel de la Croix-Rousse. Une réunion d'informations a eu lieu à ce
sujet le 8 juillet dernier, à laquelle j'ai participé et au cours de laquelle
il a été indiqué que les données collectées dépassaient la valeur limite
d’exposition au dioxyde d’azote. Il a demandé à David Kimelfeld si
les riverains et les parents d'élèves des écoles concernées (Entrepôts et
Michel Servet) en avaient été informés et quelles actions allaient être engagées
pour remédier à cette situation qui pose évidemment question en termes de santé
publique. Pour plus d'informations, consultez le site www.emmanuelhamelin.com.
Après trente et un dossiers et deux heures et demi de débats, la séance a été levée vers 20 heures 40.
Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition du 17 septembre les débats par l'article suivant.
Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.
