16 septembre 2018

Conseil d'arrondissement du 11 septembre 2018

 
Le 11 septembre 2018 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Parmi les dix-huit projets de délibération soumis pour avis, nous sommes intervenus sur huit dossiers. 

Présenté par Mme Sylvie Abdel Kader Selmi : 


4-18-527-28637 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances Programmation complémentaire 2018 pour un montant total de 7 650 euros Autorisation de solliciter une subvention de 56 000 euros auprès de l'Etat au titre de l'année 2018 pour ce dispositif.

Marie Guyon est intervenue pour demander le nombre de jeunes en 2017 concernés dans notre arrondissement par cette action. La réponse nous sera communiquée ultérieurement. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Présenté par Mme Sylvie Palomino : 

4-18-531-28640 - Attribution de subventions de fonctionnement général à 13 associations gestionnaires de centres sociaux de Lyon et à l'Arche de Noé au titre de l'année 2018 pour un montant total de 1 112 843 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires - Modification du montant de la subvention de fonctionnement attribuée à l'association Kafête ô mômes au titre de l'année 2018

Marie Guyon est intervenue sur ce dossier, suite aux récentes grèves de personnel, pour s'informer de la situation financière des centres sociaux et l'évolution du climat social au sein de ces établissements. M. Christophe Dercamp lui a répondu qu’il y avait un dialogue en cours et que la situation était désormais plus sereine. Espérons-le. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-533-28730 - Approbation de la programmation PEDT 2018/2019 : Temps scolaire - Temps périscolaire et CEL/CLAS/REAPP 

4-18-534-28729 - Renouvellement du Projet éducatif territorial de la Ville de Lyon (PEDT) - Autorisation de signer la convention PEDT 2018-2021

Sur ces deux dossiers, Emmanuel Hamelin est intervenu pour signifier notre abstention, pour les raisons suivantes : sur deux points du PEDT (tarification des activités péri-scolaires et règlement intérieur), les conseils d'arrondissement n'ayant pas été consultés, nous ne voyons aucune cohérence à ce qu'ils le soient maintenant. Nous regrettons par ailleurs le "saucissonnage" (c'est une spécialité lyonnaise) des délibérations qu'on nous présente depuis des mois. Enfin, la rentrée scolaire ayant eu lieu le 3 septembre, cette demande intervient a posteriori et n'a pas de sens sur le plan démocratique. 

Je rappelle que nous nous sommes opposés en Conseil municipal aux propositions de tarification des activités péri-scolaires qui peuvent s'élever, selon le nombre d'enfants et les conditions de revenu du ménage, à plus de 2000 euros par an. 

De façon générale, nous trouvons calamiteuse la conduite de ce dossier, faite de volte-face mémorables et de reniements successifs : nous souhaitons donc rester à l'écart de ce dossier.

Nous nous sommes abstenus. Elles ont été approuvées à la majorité.

4-18-535-28728 - Approbation d'une convention relative à l'accueil et à la mise à disposition du service de restauration scolaire de l’école primaire privée Saint Denis (Lyon 4e) pour les enfants des écoles publiques du 1er degré, Les Petits Canuts et Commandant Arnaud (Lyon 4ème) 

Marie Guyon est intervenue en ces termes : "on ne peut que se réjouir d'un partenariat entre écoles publique et privée, pour le bien-être des enfants. Cependant, quelques questions : ce dispositif entrant en vigueur début novembre, comment cela se passera-t-il d'ici aux vacances de la Toussaint ? Pourquoi cette solution n'a-t-elle pas été proposée dès la rentrée scolaire?".

Mme Palomino lui a répondu que la situation était tenable jusqu'à cette date. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-536-28668 - Opération n°04034025 EAJE Hénon -Travaux de mise en conformité - 87, rue Hénon à Lyon 4ème 

Marie Guyon est intervenue pour connaître l'impact sur le fonctionnement de la crèche.

Présenté par M. Geoffroy Bertholle :

4-18-537-28756 - Approbation dune convention entre la Ville de Lyon et l'association Hélix pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit situés 6-8 rue Ruplinger à Lyon 4ème.

Marie Guyon est intervenue pour demander si ce partage d''un équipement avec une association supplémentaire ne posait pas de difficultés aux associations déjà utilisatrices. Il semblerait que non. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Présenté par Mme Virginie Varenne :

4-18-539-28259 - Attribution d’une subvention de 30 000 euros à l’Union des Commerçants et Artisans Croix-Roussiens - Association Lyon Côté Croix-Rousse pour la mise en oeuvre du programme d’actions 2018 - Approbation dune convention.

Je suis intervenu pour dire notre soutien au maintien de cette subvention et demander les raisons de la baisse du budget de l'association, alors même qu'elle compte un adhérent supplémentaire. Mme Varenne m'a indiqué que cette baisse est liée aux aléas climatiques qui ont affecté de nombreuses manifestations de l'organisation l'année dernière. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Présenté par M. Christophe Dercamp : 

4-18-542-28517 - Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseau, aides ménagères), pour un montant de 162 250 euros - Approbation et autorisation de signer les conventions de financement.

Je suis intervenu pour m'étonner de la forte baisse (de - 47% à - 54%)  des subventions accordées aux associations apportant une aide ménagère aux personnes âgées de l'arrondissement, alors qu'en parallèle, on passe de 1620 à 12 000 euros (+700%) pour une association intervenant sur la thématique "spectacles clownesques"...

Christophe Dercamp m'a répondu et confirmé que cette baisse devrait être compensée par la Métropole de Lyon. J'espère qu'elle le sera entièrement. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Présenté par M. David Kimelfeld : 

4-18-544-28635 - Dotations aux arrondissements pour l’année 2019 - Direction Générale des Services.

Nous nous sommes abstenus, comme chaque année, notre groupe n'ayant pas voté le budget municipal.

Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.

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Lors des questions diverses, j'ai interrogé Virginie Varenne, conseillère déléguée à la sécurité, à la prévention et à la tranquillité en ces termes : "Le 5 septembre dernier, dans la matinée, une habitante de la rue du Chariot d'or s'est retrouvée face à face avec un cambrioleur devant son appartement. Alertés par ses cris, des témoins se sont lancés à sa poursuite, l'ont intercepté et l'on maîtrisé jusqu'à l'arrivée de la police, pour reprendre les mots du Progrès dans son édition du lendemain. Ce genre d'expérience est fortement désagréable voire traumatisante : vous en conviendrez. Trois questions : avons-nous une idée du nombre de cambriolages, de tentatives de cambriolages, sur le 4° arrondissement ? Est-ce que cela empire ou s'améliore : quelle est la tendance ? Quels sont les moyens actuellement mises en oeuvre pour garantir la sécurité des biens et des personnes ? "

David Kimelfeld est intervenu en des termes très ouverts et rassurants, indiquant son souhait que nous consacrions une réunion prochainement à ce sujet. J'attends toutefois des réponses chiffrées, donnant une tendance sur le mandat (depuis mars 2014).

Etienne Tête a souligné la relativité des chiffres en matière de crimes et délits d'un pays à l'autre, leur amélioration depuis des décennies (- 65% ?) et le fait que les seuls qu'on puisse comparer sont les homicides volontaires : nous voici rassurés.



La séance a été levée peu avant 21 heures.