Malgré l'horaire, tous les élus étaient présents, exceptée Marie Guyon qui avait donné pouvoir à Emmanuel Hamelin. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).
Parmi les 13 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur les deux délibérations suivantes :
4-17-356-25640 : Rapporteur : Jean Truc
Objet : Autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de
travaux d’investissement en 2017.
J'ai demandé à Jean Truc à quoi correspondait les 160 000 euros de plantations sur le Cours d'Herbouville, par rapport aux projet d'aménagement de ce même Cours. A priori, cette action s'inscrit dans ledit projet qui donne toujours lieu à de vives contestations de la part des habitants.
A noter que la liste présentée (cf. document public 356-25640-annexe 1) est intitulée "Liste prévisionnelle des petits travaux d'investissement".Vu les sommes en jeu, tout est relatif.
A noter que la liste présentée (cf. document public 356-25640-annexe 1) est intitulée "Liste prévisionnelle des petits travaux d'investissement".Vu les sommes en jeu, tout est relatif.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-17-363-25467 : Rapporteur : Valerie Schell
Objet : Approbation d’une convention cadre d’objectifs triennale
entre la Ville de Lyon et l’Association de gestion de la Villa Gillet pour
2017-2019.
Je suis intervenu sur ce dossier pour appeler l'attention des élus sur le paragraphe suivant de la délibération :
"L’Association Villa Gillet a de son côté pris en compte les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes : La gouvernance a été revue avec de nouveaux membres dans le Conseil d’administration. La discussion sur les statuts et leur révision a lieu lors de l’Assemblée générale du 16 janvier 2017 ; les comptes-rendus financiers sont plus précis notamment dans la répartition des factures avec les Subsistances et les dépenses sont maîtrisés (application d’une grille de tarification sur l’engagement des frais) ; la convention collective est appliquée" (p.2).
Cette délibération, ce pourrait être un remake du film "Retour vers le futur" : on y anticipe les résultats du vote d'une future assemblée générale, ce qui ne me semble pas être une bonne pratique, tout comme de présenter ceux-ci à l'avis d'élus. Faudra-t-il que la Chambre régionale de comptes ou tout autre juridiction administrative contrôle à la Ville de Lyon les conditions de mise en oeuvre des politiques publiques pour éviter à l'avenir ce type de pratique ?
J'aurais souhaité par ailleurs avoir plus d'informations sur "La chose publique, festival sur des questions sociétales mis en place avec l’appui d’une association partenaire Res Publica". Cette association lyonnaise qui se définit comme une ONG de développement, très impliquée au Burkina Faso où elle aurait investi plus de 4,4 milliards de francs CFA depuis 2001 (6,7 M€), me semble éloignée des préoccupations habituelles de la Villa Gillet ; quel appui apporte-elle au festival ? Pour quel montant ? Ces questions mériteraient d'être posées au Conseil municipal, pour une meilleure information des élus.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
*
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A l'occasion des questions diverses, j'ai souhaité interroger le maire d'arrondissement en ces termes :
"Je voudrais appeler votre attention sur le nombre croissant de recours déposés par des particuliers dans le cadre de dossier de construction (autorisation de travaux, PC, …) et projet d’urbanisme.
Ici même*, vous aviez cité le chiffre de 250 logements bloqués sur la Croix-Rousse par des recours, auquel il faut rajouter récemment 14 recours gracieux relatif au programme de l’ilôt de la Poste (où 80 logements seront construits). Sans compter, le recours déposé par un riverain de l’ex-collège Serin qui attaque la délibération relative à la vente de ce bien par la Ville de Lyon, au motif d’excès de pouvoir**.
"Je voudrais appeler votre attention sur le nombre croissant de recours déposés par des particuliers dans le cadre de dossier de construction (autorisation de travaux, PC, …) et projet d’urbanisme.
Ici même*, vous aviez cité le chiffre de 250 logements bloqués sur la Croix-Rousse par des recours, auquel il faut rajouter récemment 14 recours gracieux relatif au programme de l’ilôt de la Poste (où 80 logements seront construits). Sans compter, le recours déposé par un riverain de l’ex-collège Serin qui attaque la délibération relative à la vente de ce bien par la Ville de Lyon, au motif d’excès de pouvoir**.
Ceci n’est pas
un signal faible, c’est un signal fort : que comptez-vous faire à ce sujet ? "
Cette situation est en effet révélatrice d’un malaise vis-à-vis d’une densification de plus en plus ressentie. Elle pose la question de son acceptabilité. Personne ne dépose un recours par plaisir.
Bien sûr, il faut créer les conditions d’arrivée de nouvelles populations, attirées par le charme de la Croix-rousse ou désireuses d’y rester. Dans le même temps, je ne crois pas que les Croix-Roussiens souhaitent voir leur arrondissement doucement grignoté, densément construit et au final ressembler aux arrondissement les plus urbanisés Lyon.
Cette question a soulevé de multiples réactions ; le maire d'arrondissement proposant au final d'organiser un CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement, prévu par loi et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales dans son article L2511-24) sur ce thème.
* : Le 20 mai 2015, David. Kimelfeld avait déclaré en Conseil d'arrondissement: "Aujourd’hui nous avons près de 250 logements bloqués ou ralentis par des recours que je qualifierai pour certains d’abusifs".
** : voir l'article précédent.
Bien sûr, il faut créer les conditions d’arrivée de nouvelles populations, attirées par le charme de la Croix-rousse ou désireuses d’y rester. Dans le même temps, je ne crois pas que les Croix-Roussiens souhaitent voir leur arrondissement doucement grignoté, densément construit et au final ressembler aux arrondissement les plus urbanisés Lyon.
Cette question a soulevé de multiples réactions ; le maire d'arrondissement proposant au final d'organiser un CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement, prévu par loi et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales dans son article L2511-24) sur ce thème.
* : Le 20 mai 2015, David. Kimelfeld avait déclaré en Conseil d'arrondissement: "Aujourd’hui nous avons près de 250 logements bloqués ou ralentis par des recours que je qualifierai pour certains d’abusifs".
** : voir l'article précédent.
Le Progrès de Lyon dans son édition du 12 janvier s'est fait écho de cette question diverse dans l'article suivant.
La séance a été levée vers 19 heures.