Conseil d'arrondissement du 15 avril 2015

Le 15 avril 2015 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour la neuvième fois depuis son installation. Tous les élus étaient présents, exceptés Christophe Dercamp et Emmanuel Hamelin excusés.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics et l'annexe de la délibération 4-15-129).

Marie Guyon et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :

4-15-122 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Arrondissements en fête : Subventions aux associations : approbation de conventions type.

Je suis intervenu en ces termes : 

"Nous voterons ce projet de délibération, en soulignant néanmoins deux points :

- des écarts importants (dans un rapport de 1 à 10) sur le taux de prise en charge budgétaire de ces opérations (6% pour la fête du vent et 66% pour Saint Just en fête). D'où l'inévitable et redondante question des critères d'attribution des subventions : pourquoi de tels écarts ?

- une des manifestations est d'ores et déjà passée (Les Dragons de Saint Georges – le 28 mars dernier). Une nouvelle fois, nous vous redemandons d’éviter ce genre de situation, même si nous pouvons comprendre les contingences particulières. Dans l'absolu, si tous les projets de délibération portent sur des actions qui sont passées, inutile que nous participions au Conseil".

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-123 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « maison de l’emploi et de la formation de Lyon ». Attribution d’une subvention de fonctionnement général de 257 062 €. Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre afférente.

Je suis intervenu en ces termes : 

"Nous donnons un avis favorable. Nous entrevoyons, au travers de la reconduction de ce groupement, une mutualisation qui doit permettre une optimisation des moyens, en particulier en termes de ressources humaines.  Il y a sans doute beaucoup à faire dans ce domaine. Je pense en particulier aux missions locales"

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-124 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Autorisation de signer des conventions cadres et d’occupations temporaires avec divers associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-125 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Les Lions du sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-126 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Tarification des piscines municipales. Tarifs complémentaires à ceux adoptés le 26 mai 2014 applicables au CNR et Modification du Règlement Intérieur des piscines municipales.

Sur ce projet de délibération, nous avions initialement compris que la création de ces tarifs complémentaires à ceux adoptés en mai 2014 et applicables au Centre Nautique du Rhône (CNR) permettrait aux plus modestes de retrouver en partie un accès à un équipement public de loisir à un prix acceptable (non plus seulement huit euros). Or, il n'en sera rien car le tarif de 3,40 euros ne sera pratiqué qu'en période hivernale et que sur une partie du bassin du CNR ! On imagine aisément la fréquentation à cette période. Tout ceci n'a pas ou peu de sens.

Dans ces conditions, nous avons voté contre,  suivi par les élus EELV. Elle a été approuvée à la majorité.

4-15-127 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Protocole transactionnel avec la Société Pitance pour le rachat de 18 caveaux au cimetière de la Croix-Rousse. Lancement de l’opération 04033534 et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n°2011-1, programme 2012.

Marie Guyon avait prévu d'intervenir à cette occasion sur la question de la rénovation de la tombe d'Henriette LETOURNEAU (cf. les questions diverses de la séance du 12 novembre 2014). Elle a été devancée par la réponse de M. truc qui lui a indiqué qu'il fallait, à défaut d'accord de la famille, attendre la fin de la concession en 2028. Nous avons donc le temps.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-128 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Résiliation d’un bail de longue durée consenti au profit de la SEPR sur le tènement sis 2 place de Serin – EI 04045. Numéros inventaire 04045A000 et 04045T001.

4-15-129 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

DIRECTION CENTRALE DE L’IMMOBILIER

OBJET : Lyon 4ème : Cession et déclassement d’une parcelle bâtie cadastrée sous le numéro 31 de la section AE au profit des Sociétés Apodiss Invest et 1850 Invest située 2 bis place de Serin, EI 04045. Numéros inventaire 04045 A 000-04045 T 001.

Sur ces deux délibérations, présentées conjointement, je suis intervenu en ces termes : 

"Sur le projet, cela ne me semble pas complètement clair.

Vous évoquez une école d’art et de cinéma mais dans le compromis de vente, il est question d’un « ensemble à vocation tertiaire comprenant une école d’art et de cinéma ».

Il semblerait que ce soit l’école « Studio M » à Limonest. Les locaux actuels de Studio M à Limonest sont plus petits et partagés avec d’autres structures. La totalité de la surface de l'ancien Collège Serin (1700 m2) sera-t-elle occupée par cette école ? Si elle n’occupe pas toute la surface, qui l’occupera ?

Sur la préservation du bâti, il semble que nous ayons pris quelques garantis mais est-ce que cela sera suffisant ? La protection ne peut venir uniquement de l’ABF (Architecte des Bätiments de France) qui peut par définition changer d’avis. La vraie protection serait une clause dans l’acte authentique à venir qui stipulerait que l’acquéreur ne pourra, par exemple, détruire ce bâtiment.

Sur le prix de la vente : c’est pour nous une vraie question, pour ne pas dire un vrai problème. (Au Maire) Je vous en ai parlé hier.

Un million vingt mille (1 020 000) euros pour 1700 m2, sans compter les 1400 m2 d’espaces extérieurs, cela paraît un prix très faible dans une Croix-Rousse où les prix de l'immobilier et notamment des plateaux à rénover, explosent. A 600 euros le m2, ne brade-t-on pas le patrimoine de la Ville qui est aussi celui des Croix-Roussiens ?

Ce bâtiment est très bien situé et sain : pas de termites, pas de mérules, pas d’expositions majeurs à des risques quelconques, pas d’amiante (cf. le premier rapport d’octobre 2014) ou peut-être (deuxième rapport sur "jugement personnel de l’opérateur"). Il n'y a rien de certain. Pourquoi d'ailleurs deux rapports ? Il se pourrait que ce bien ait plus de valeurs sur le marché immobilier.

L’avis du Domaine n’est qu’un seuil de prix de cession et la consultation qui a été organisée par la Ville a été une consultation restreinte, aux dires de Nicole Gay, adjointe au maire. Honnêtement et entre nous, tout cela fait penser à une braderie sur www.venteprivée.com.

Nous voterons donc contre ce projet de délibération".

Avec ce dossier, en l'état, nous sommes partis pour un micro Grolée local, drapé d'un semblant de projet. 

Au passage, on apprend dans le document de France Domaine que ce serait finalement l'école qui aurait fait une offre, ce qui ne semble pas être le cas...

Etienne Tête est intervenu, en développant les mêmes arguments. J'ai complété son intervention en indiquant que, s'agissant des acquéreurs le montage était loin d'être transparent et il n'y a aucun lien capitalistique entre ceux-ci et Studio M.

Nous avons voté contre, avec les élus EELV. Elle a été approuvée à la majorité.

4-15-130 : RAPPORTEUR :

OBJET : Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l’égalité femmes-hommes et des couples, programmation 2015.

Marie-Agnès Cabot, élu EELV, a interrogé David Kimelfeld sur les conditions d'expulsion des Roms du quai d'Herbouville. Ce dernier a apporté un ensemble de précisions, sans pour autant indiquer la nouvelle situation de ces personnes.

Je suis intervenu en ces termes : 

"Nous donnerons un avis favorable aux projets de subventions.

Nous attachons une très grande importance aux associations défendant les droits des femmes, dans un temps où elles sont victimes à travers le monde et dans notre société de discriminations et de violences sous toutes leurs formes, physiques et verbales. Y compris, et c’est malheureux (nous en avons aussi parlé hier, Monsieur le Maire) au sein même d'assemblée telle que nos Conseils de quartier où elles doivent être traitées avec respect non en tant que femme mais en tant que citoyenne".

Cette intervention faisait écho à un récent évènement au sein du Conseil de quartier Saône où j'ai convenu avec David Kimelfeld en fin de réunion que nous irions ensemble pour rappeler que les comportements machistes n'ont pas lieu d'être dans de telles assemblées.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-131 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Illuminations 2014 : attribution de subventions complémentaires pour un montant de 12626 €.

Il s'agit d'une subvention qui vient clôturer ce budget, à la suite de la réception des dernières factures. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Il n'y a pas eu de questions diverses.

La séance a été levée vers 19 heures.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition du 25 avril les débats par l'article suivant.

Vous pouvez télécharger l'article en cliquant ici.

Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.

Lire la suite →

Conseil d'arrondissement du 5 mars 2015

Le 5 mars 2015 à 19 heures 30, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour la huitième fois depuis son installation. 

Tous les élus étaient présents, excepté Olivier Brachet, démissionnaire pour cause de "profonds désaccords" avec l'exécutif. Nous avons procédé à l'installation de son remplaçant.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération 4-15-109 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Périmètres scolaires.

A noter qu'il n'y a pas de changement dans le 4ème arrondissement.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-110 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution d’une subvention de 25  000 € à l’association «Lyon Ultra Run» pour l’organisation de la 8ème édition de « Lyon Urban Trail » le 19 avril 2015. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-111 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution d’une subvention de 35 000 € pour le Tournoi Bouliste de Pentecôte du 22 au 26 mai 2015 et pour l’organisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon de mars à juillet 2015 au Comité Bouliste Départemental du Rhône.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-112 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de 2000 € à l’association «  La Cocotte Prod  » pour 
l’organisation de l’évènement « Quand les souris dansent » du 7 au 26 mars 2015.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-113 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de 2000 € à l’association « Les Canuts des Canits » pour l’organisation de « Gypsy Lyon festival » du 21 au 24 mai 2015.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-114 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de deux subventions de fonctionnement d’un montant global de 48 000 € pour l’organisation du festival « Le Printemps des Poètes ».

J'ai étudié très attentivement ce financement qui permettra essentiellement l'organisation et la remise du prix de poésie de la ville de Lyon (prix Roger-Kowalski), créé en 1984, sous le mandat de Francisque Collomb. Cette manifestation contribue à l'attractivité et au rayonnement culturel de la Ville et de son agglomération : un luxe en ses temps difficiles mais sans doute un "luxe utile" pour reprendre une expression de Raymond Barre. 
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-115 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 14  000 € à la MJC Presqu’Ile 
Confluence pour l’organisation du festival « Les Chants de Mars » FIMA. Approbation d’une convention d’application
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-116 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Théâtre de la Croix-Rousse. Remplacement de la production de froid.

Pour avoir "crever de chaud" à maintes reprises dans ce théâtre, je pense que ce n'est pas du luxe ! Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-117 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Patrimoine bâti de la Ville. Opérations 01008540 «GS Aveyron  : réfection des 
tableaux de façades sur rues et cours», 60021827 «Stabilité et consolidation des ouvrages», 60021828 «Remplacement des SSI», 60021829 «Remplacement des menuiseries», 03020580 «Bourse du Travail-Remplacement des menuiseries extérieures», 60021830 «Enlèvement d’amiante», 09025001 «GS Daudet, Travaux sur plafonds de l’école primaire», 60021831 «Réfection couvertures et étanchéité», 60021832 «Mise en conformité des installations électriques», 60021826 «RIT 2015», 60021837 «Rénovation des réseaux de chauffage». Vote d’une partie des AP 2015-11, 2015-14, 2015-12, 2015-7, 2015-8, 2015-10, 2015-13, 2015-5, 2015-6 programme 20020. Lancement d’opérations de travaux urgentes dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020. Affectation d’une partie des AP précitées.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-118 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET  : Désaffectation du tènement de l’ancien collège Serin

Je suis intervenu en ces termes : "En commission Bâtiment, il a été question du rachat du site par un établissement d'enseignement supérieur privé. Lequel ? A quel prix est-on prêt à vendre ce bâtiment ancien, certes avec des travaux notamment de désamiantage mais très bien situé ? Le parking attenant ferait-t-il partie de la vente ?"

J'attends les réponses qui m'on été promises. Dans tous les cas, je suivrai très attentivement ce dossier.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-119 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET  : Constitution d'une servitude de cour commune au profit de la Société Lyonnaise pour la Construction - SLC  sur les parcelles cadastrées AD 72 et AD 73 situées rue Henri Ferré

Je suis intervenu en ces termes : "Dans cette affaire, je vois bien la satisfaction des intérêts privés : celui des vendeurs, des acheteurs, du promoteur et des entreprises qui travailleront à cette construction. Je m'en réjouis. Mais je vois plus difficilement l'intérêt public à agir ; de surcroît, avec un relatif empressement, une chronologie curieuse - le maire d'arrondissement consulté le 3 février alors de France Domaine donne son avis le 26 janvier - et dans une transparence limitée (pas de plan annexé à la délibération, pas d'affichage public sur place). Ce n'est pas les 37 000 euros de la vente : on ne vend qu'une fois. C'est encore moins la réduction du terrain de sport (-15% de la surface). Je serais d'ailleurs curieux de savoir ce qu'en pense M. Bertholle (délégué aux sports). Enfin, on construit un immeuble en milieu pavillonnaire, ce qui ne manque pas de poser questions en termes de cohérence urbanistique. Au final, où est donc l'intérêt public à accepter cette transaction ? "

La réponse de M. TRUC, adjoint à l'urbanisme, fut désarmante : l'intérêt public à agir réside dans la construction de logements à la Croix-Rousse. Que n'y avais-je pas pensé ! Alors, dans ces conditions, vendons à l'encan le domaine public et bétonnons. Construisons à tout-va pour faire du plateau de la Croix-Rousse une belle et haute cité dortoir où il fera bon vivre... Je suis préoccupé par l'absence d'une vraie vision du developpement urbain de la Croix-Rousse.

Etienne Tête a attiré par ailleurs l'attention du maire d'arrondissement sur le fait qu'avant d'être créée, cette servitude nécessiterait un déclassement du domaine public. 

Compte tenu des éléments évoqués plus haut et du flou juridique qui entoure ce dossier, nous nous sommes abstenus, avec EELV. Cette délibération a été approuvée à la majorité.

Sur la délibération 4-15-120 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Attribution d’une subvention de 20  000 € à l’association Lyon Bande Dessinée 
Organisation pour l’organisation de la 10ème du 12 au 14 juin 2015. Approbation d’une convention d’application.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-121 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Approbation de nouveaux droits de place des marchés. 

Emmanuel Hamelin est intervenu pour dire notre opposition de principe à cette augmentation. Comme pour les créations de nouvelles redevances lors du précédent Conseil (cf. compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 14 janvier dernier), ce n'est pas le moment de taxer davantage l'activité commerciale. Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

Dans le cadre des questions diverses, j'ai interrogé notre maire d'arrondissement : 

"Le temps de la vogue sur l'esplanade du gros caillou est passé : qu'en est-il de sa remise en état ? Quand va-t-elle intervenir ? Qui va payer ?"

David Kimelfeld m'a répondu que les travaux - à hauteur de 20 000 euros - seront effectués en mai et que les propriétaires des stands payeront. A ce niveau de dépenses, auront-ils vraiment intérêt à revenir sur ce même site l'année prochaine ?

La séance a été levée vers 20 heures 30.

Dans son édition du lendemain et du surlendemain, Le Progrès de Lyon a publié l'article suivant.

Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.

Lire la suite →

Sur l'avenir des Régions : une interview inédite de Raymond Barre.

Rares furent les maires de Lyon et présidents de la désormais métropole qui eurent des responsabilités politiques à la fois nationales et européennes. Raymond Barre, ancien premier ministre et vice-président de la Commission européenne, figure au premier rang parmi ceux-ci.

Après les élections européennes et dans la perspective des futures régionales, vous trouverez ci-après une interview inédite de Raymond Barre sur l'avenir des Régions, faite le 11 mars 1991 dans le cadre de la rédaction d'un mémoire de maîtrise à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin (Lyon III) et co-rédigé par Geoffroy de Chassey (ci-après GC) et moi-même. 

Intitulé « Réflexion sur la Région européenne », ce travail visait à caractériser les capacités d’intégration d’une Région dans le cadre de la construction européenne ; sujet d’emblée qualifié de  « vaste programme » et de « grande ambition » par Raymond Barre qui démarre l'interview.

Rappelons que cet entretien se déroule moins de deux ans après l’effrondrement du bloc soviétique et quelques mois avant la signature du traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht).

*

* *

R. BARRE : Rhône-Alpes et la Région Ile-de-France sont les seules Régions qui ont une chance de réussir leur intégration européenne car il faut, pour cela, une certaine masse et taille critiques

GC : Pas l’Alsace ?

R. BARRE : Avec l’Alsace, on arrive sur la constellation des Régions périphériques. C’est une Région transfrontalière

GC : Pourtant, dans les classifications que l’on établit concernant l’attirance des entrepreneurs étrangers vers les Régions françaises, l’Alsace dépasse la Région Rhône-Alpes.

R. BARRE : Simplement parce que l’Allemagne et la Suisse sont en plein développement. Ce sont les marchés qui sont les plus proches et les plus dynamiques (…) D’après les hypothèses de développement européen, un flux spécial d’échanges et de services devrait partir de Grande Bretagne, à travers le tunnel sous la Manche, passé par le nord de la France, l’Alsace pour rejoindre la Région de Bâle-Zurich (…) Cet axe est en train et va se développer ; il écarte, un peu du même coup, la Région Ile-de-France. Nous, dans la Région Rhône-Alpes, nous sommes sur l’axe Nord-Sud, (…) il faut que nous développions notre attraction car notre intérêt n’est pas Milan, c’est plutôt passer des accords avec Genève et Turin qui doivent être nos alliés naturels alors que Zurich et Milan ne le sont pas. Voyez les conséquences : je dis à mes collègues de la Région, n’allez pas courtiser Milan parce que Milan ce n’est pas notre affaire, mais allez vers Turin et Gênes.

JE : Entre les différentes conceptions de l’Europe, quelle est celle qui a le plus de chances de se réaliser ?

R. BARRE : En ce qui concerne l’Europe, il faut avoir une ligne directrice et, pour moi, elle reste celle que la France a toujours suivi depuis le début de la construction européenne ; c’est-à-dire organiser une communauté qui soit à l’Ouest, une communauté solide. Nous sommes à l’heure actuelle à douze : c’est à mon avis l’optimum et le maximum. Que cette communauté développe ses relations avec les autres pays d’Europe occidentale sur la base du libre échange. Qu’elle développe également ses liens commerciaux, économiques et financiers avec les pays d’Europe centrale et orientale qui viennent de recouvrir leur liberté. Et pour l’ensemble du continent, qu’il y ait quelque chose d’assez vaste, politiquement, économiquement, culturellement, qui soit une confédération à la manière de M. Mitterrand. C’est une structure qui apparaît nécessaire si nous voulons maintenir la paix sur le continent. Cette structure ne sera elle-même valable et efficace que si nous avons réussi, en Europe occidentale, à avoir un noyau dur qui soit l’Union européenne : c’est à dire la communauté actuelle à l’ombre du marché unique, vers l’union économique et monétaire et vers l’union politique conçue au sens de la coordination des politiques étrangères et, à terme, la défense. Donc, là-dedans, la « maison commune» , prenons tous ces termes, ce sont des expressions lancées de droite et de gauche par des gens qui ont leur propre stratégie. La « maison commune », c’est la stratégie soviétique, cela rejoint la scission d’un système global européen. Mais, rien ne serait plus dangereux que la « maison commune » sans un noyaux dur.

JE : Cela signifie-t-il que l’ouverture vers l’Est n’a pas remis en question la construction européenne ?

R. BARRE : Pas du tout. Les Allemands ont pour intérêt de rester accrochés d’une part à la communauté et, d’autre part, à l’Alliance atlantique (…) Dans la Mitteleuropa, ils y ont toujours été… on ne va pas leur demander de ne pas y être ! Leur problème actuellement, c’est l’Allemagne de l’Est. La RFA est bien évidemment tournée vers l’Ouest et jamais l’Allemagne Fédérale ne commettra l’erreur d’aller se perdre dans la direction d’un mythe passé ( …) Les intérêts de l’Allemagne ne sont pas à l’Est.

G.C : Entre les différentes conceptions de l’Europe, je pensais surtout à l’Europe des Régions.

R. BARRE : Non, l’Europe des Régions est une image ; il ne peut pas y avoir d’Europe des Régions. Les nations sont composées de Régions. Les Allemands ont un système décentralisé reposant sur les länders ; les Italiens ont fait des Régions ; l’Espagne a fait des régions ; nous avons fait des Régions ; mais la décentralisation n’a jamais mis en question le phénomène de l’unité nationale. Et, la communauté ne peut être qu’une communauté d’Etats. Tout le reste, c’est de la plaisanterie : je vous en parle comme ancien membre de la Commission et comme ancien Premier ministre français. C’est la communauté des patries : cela n’a pas de sens opérationnel. Cela ne veut pas dire du tout que les Régions n’aient pas de sens, cela ne signifie pas que les Régions ne puissent développer des liens entre elles. Cela ne signifie pas que les Régions, en relation avec leur gouvernement respectif, ne puissent pas traiter de leurs problèmes avec Bruxelles.

GC : Elles ne peuvent pas se passer de cet intermédiaire ?

R. BARRE : Non car les traités reposent sur les Etats. Je suis tout à fait partisan des Régions mais la communauté sera toujours une communauté d’Etats qui auront tendance à se décentraliser.

JE : Vous n’envisagez pas une « Europe des Régions », Europe fédérale avec un Etat supranational. L’assemblée des Régions d’Europe, qu’est-ce donc pour vous ? Les délégations des Régions à Bruxelles ?

R. BARRE : Ce sont des activités de communication des Régions.

JE : Et quand le quai d’Orsay demande à la Région Rhône-Alpes de rester en retrait au niveau de sa délégation à Bruxelles ?

R. BARRE : Et bien, je pense qu’il n’y a pas d’autres attitudes à avoir parce que je ne vois pas comment, à moins de créer la cacophonie, une Région comme Rhône-Alpes pourrait traiter directement avec Bruxelles en ignorant l’Etat français. Ou alors, il n’y a plus d’Etat. Les Etats disparaissent et il se met en place un gouvernement fédéral en Europe chargé des soixante Régions qu’il y a en Europe. Cela, je n’y crois pas. Tout est possible mais je ne vois pas comment on pourrait aller vers une solution pareille. Je ne vois pas comment les nouveaux Länders de l’ancienne RDA pourraient se passer de l’Etat fédéral allemand. Non, je crois que c’est une vision, une espèce de logomachie.

GC : Donc les Etats ne seront jamais disqualifiés au profit de Régions.

R. BARRE : Jamais. Je vois l’Europe comme une communauté d’Etats et ces Etats allant tous vers une décentralisation intérieure. Des Régions répondant beaucoup plus à l’aspiration des citoyens à traiter leurs propres affaires plutôt qu’à une centralisation.

JE : La proximité, alors…

R. BARRE : Exactement, c’est une recherche de proximité mais je ne vois pas comment les institutions régionales pourraient se transformer en institutions semi-étatiques. Je sais, c’est une idée en France de lancer l’Europe des Régions. Vous savez, nous sommes cartésiens, donc systématiques, et l’idée nous la déclinons jusqu’au bout sans regarder la réalité. Je suis tout à fait acquis à la notion régionale ; je pense que cela correspond au désir des citoyens de gérer leurs affaires efficacement et pour cela, il faut une taille critique. Je crois que la régionalisation est un excellent moyen de dégager des élites politiques nouvelles et d’assurer le renouvellement de ces élites politiques, mais concernant les affaires européennes, la communauté restera une communauté d’Etats.

JE : Pour vous, la nation est une réalité incontournable et la Région ne la remplacera jamais.

R. BARRE : La nation constituée en Etat.

JE : Vous avez évoqué précédemment le processus futur de centralisation européenne : libre-échange, union monétaire, jusqu’à une lointaine étape qui sera celle de la défense commune. Quels seront les pouvoirs qui resteront aux mains des Etats ?

R. BARRE : C’est là le grand problème. C’est le principe de subsidiarité. A terme, vous avez des Etats nationaux qui opèreront dans le cadre d’orientation et de règles fixées au niveau confédéral ou fédéral, mais ils exerceront sur le territoire national la majeure partie de leurs responsabilités. En matière monétaire, le système européen des banques centrales comportent Eurofen, la banque des banques centrales mais les banques centrales demeurent. La première définit la politique commune pour les autres, mais la gestion monétaire de chaque Etat reste entre les mains de chacune des banques centrales.

JE : Je suis peut-être trop cartésien mais, à partir d’une banque centrale, d’une défense commune, les Etats vont perdre du pouvoir, non ?

R. BARRE : Je suis d’accord avec vous. Les Etats vont transférer des compétences et de la souveraineté, mais ils ne disparaîtront pas et vous ne verrez pas des relations Régions et Etat fédéral européen éliminer des relations entre Etat fédéral et Etats membres. L’Etat ne perd pas toutes ses prérogatives : un Etat peut transférer une partie de ses responsabilités. C’est le cas de la politique agricole. Par exemple, je ne crois pas à une politique agricole liant l’Etat fédéral directement aux Régions car, dans le système que nous avons, les contributions au budget communautaire passent par les Etats et sont votées par les assemblées nationales. Cela reviendrait, dans le cas contraire, à faire disparaître l’Etat et on en reviendrait à une constellation d’Etats régionaux. Cela, c’est une vue totale de l’esprit !

JE : Restez-vous convaincu que la Région jouera un rôle d’importance dans les années à venir ?

R. BARRE : Je suis en France partisan de la Région et je pencherais plutôt pour une suppression du département et un redécoupage des régions en neuf unités.

GC : pour vous, qu’est-ce que l’intégration européenne d’une région ? Sa signification ?

R. BARRE : La région est intégrée dans l’espace européen qui est en train de se constituer. C’est une intégration économique mais aussi des échanges culturels. L’intégration est plus ou moins forte en fonction des phénomènes de polarité et des phénomènes de distance. L’intégration sera évidemment plus forte pour une région dynamique que pour une Région qui ne l’est pas. La Région Rhône-Alpes devra plus commercer avec ses partenaires européens que le fait la région Centre. Par ailleurs, le Régions frontalières ont une position spécifique : il faudrait envisager des regroupements… On cherche à développer des liens spécifiques entre les régions et d’autres partenaires sans que cela nuise à l’Etat.

JE : Quelle est la meilleure taille pour faire face au marché européen ?

R. BARRE : Ni la Région, ni l’Etat. A mon avis, une firme aujourd’hui est mondiale. Aucune firme n’est encore régionale ou hexagonale. L’idée selon laquelle les firmes s’appuient sur un territoire déterminé pour conquérir des marchés nouveaux, ne tient plus de nos jours car il n’y a plus de protectionnisme. Les Régions peuvent seulement faire rejaillir leur dynamisme dans la recherche et dans les moyens de communication des firmes qui composent leur système productif

GC : Est-ce que la Région n’est pas mieux placée que l’Etat pour aider les entreprises ?

R. BARRE : Tout dépend des objectifs recherchés. Le but de la région Rhône-Alpes est de créer des structures d’accueil pour que les entreprises viennent s’y installer. La réalité est le marché mondial et il est indispensable de se placer dans cette perspective si on veut agir de manière efficace.

JE : Donc, le grand marché européen ne sera pas européen mais mondial ?

R. BARRE : Le grand marché européen sera un grand marché ouvert sur le marché mondial. Le protectionnisme n’est plus viable et la communauté n’est utile que parce qu’elle nous permet d’obtenir la réciprocité.

JE : Quels sont pour vous dans l’ordre d’importance les éléments nécessaires pour qu’une région réussisse l’Europe ?

R. BARRE : En premier lieu, une capacité industrielle et financière.

GC : C’est pour cela que les régions qui n’en ont pas, n’ont aucune chance ?

R. BARRE : C’est pour cela que je dis que certaines Régions doivent disparaître. Je me suis battu pour qu’il y ait en Rhône-Alpes des institutions financières qui marchent, parce qu’une région qui a déjà une capacité industrielle doit avoir un tissu financier pour mobiliser l’épargne et la mettre à disposition des entreprises.

JE : Le découpage des Régions, vous l’avez déjà pensé ?

R. BARRE : Cela, je ne vous le donnerai pas car - en tant que politique - je ne veux pas susciter des tempêtes.

GC : En deuxième position ?

R. BARRE : La capacité de formation des hommes : A tous les niveaux, universitaire et apprentissage. Troisièmement, un bon réseau de communication. Pas seulement des infrastructures de transport mais aussi des réseaux de communication qui permettent de relier la région à l’ensemble du monde par des technologies modernes. En quatrièmement, c’est un luxe – mais un luxe utile – l’attraction culturelle, un mode de vie : qu’il y ait une véritable vie culturelle.

JE : Quelles sont les forces et faiblesses des régions françaises ?

R. BARRE : Il y en a trop. D’où le problème de la multiplicité des communes.

GC : Pourtant Charles Millon y voit un avantage. Pour lui, c’est 36000 administrateurs dévoués qui travaillent gratuitement.

R. BARRE : Tout cela, c’est du folklore. Il faut commencer, dans un premier temps, par des associations de départements où on rectifierait des compétences, de sorte qu’il n’y ait plus la multiplicité des compétences et financements lorsqu’une action est menée. Cette démarche est longue. On ne peut pas d’un coup pousser à la réduction du nombre de Régions et à la disparition des départements. Mais, à terme, je vois huit régions si on envisage les réalités telles qu’elles sont. D’ici là, pourquoi ne pas tenter une expérience Haute-Normandie, Basse-Normandie. Mon idée est de commencer par faire des regroupements quasi-volontaires pour essayer de voir cela pendant une période probatoire et puis passer à la réforme.

JE : Quels sont les atouts et faiblesses de la Région Rhône-Alpes ?

R. BARRE : Atout fondamental, elle est la seule Région à l’échelle européenne. Son poids démographique est important car j’y ajoute le sud avec la Provence – Côte d’azur. Dans ce cas, ce poids est égale à celui de la région Ile-de-France. Autrement dit, je parle d’une Région qui va de Genève à Marseille. Autre atout, la diversité de son tissu industriel qui lui donne une capacité réelle d’épargne.

JE : Et sa position géographique ?

R. BARRE : Incomparable ! Dans le sillon rhodanien qui est extraordinaire car, dans l’avenir, la méditerranée deviendra une mer très active et l’embouchure de la méditerranée, c’est cette Région.

JE : l’Europe médiane ?

R. BARRE : Tout à fait. Quant aux faiblesses, en plus du fait que Lyon n’est pas encore une eurocité, ce ne sont pas des faiblesses mais ce sont des potentialités qui ne sont pas utilisées. Il y a dans la Région des sources importantes de dynamisme. Pour utiliser un mot anglo-saxon, la Région Lyonnaise est « in world looking » alors qu’elle devrait être « out world looking ».

JE : En fait, la faiblesse, c’est de ne pas savoir utiliser ses ressources.

R. BARRE : Les querelles de villes gaspillent de l’énergie.

JE : Est-ce que pour vous il existe un sentiment d’appartenance à la région Rhône-Alpes et est-ce que ce sentiment est important ?

R. BARRE : Il n’y a pas de sentiment d’appartenance à la Région Rhône-Alpes mais ça commence à se créer.

JE : Est-ce que vous croyez que cela se crée comme çela ?

R. BARRE : non, cela demande beaucoup de temps mais souvent il s’agit de donner des structures pour que cela demeure.

GC : est-ce que le manque de sentiment d’appartenance de Rhône-Alpes ne constitue pas une faiblesse de la région face à ses partenaires ?

R. BARRE : Mais cela viendra ! Lorsqu’on raisonne sur ces choses là, il faut voir sur le quart de siècle.

GC : Est-ce que la politique peut faire rattraper son retard à une Région ?

R. BARRE : Certainement.

JE : Même dans le cadre de 22 Régions ?

R. BARRE : Il y a des Présidents de région qui font des choses importantes mais cela ne débouche pas car l’échelle n’est pas là. La notion de masse critique devient capitale ou alors, il faut qu’une toute petite région ait des atouts prodigieux, qu’elle dispose d’une sorte de monopole. Mais je n’en vois pas en France.

GC : Est-ce que vous pouvez nous donner une Région Française qui ne réussira pas l’Europe à coup sûr. Qui réunit toutes les faiblesses structurelles ?

R. BARRE : Le grand Sud-Est que j’avais envisagé en tant que Premier ministre peut se développer. La Région du centre a beaucoup de faiblesses ; toutes les régions de l’Ouest.

JE : Le Limousin ?

R. BARRE : Le Limousin, j’y suis allé récemment. Le Limousin est un véritable « cas d’école » .

*

*  *

Cliquez ici pour télécharger l'intégralité de ce mémoire qui comprend également en annexe une interview (22 février 1991) de Charles Millon, président de la Région Rhône-Alpes.

Lire la suite →

Qu'est-ce qu'une région ?

En ces temps pré-électoraux, beaucoup se découvrent un intérêt soudain pour l'échelon régional qui suscite - ici comme ailleurs - de nombreuses vocations et autant de "candidatures à la candidature". 

Pour l'heure, l'élection du Conseil de la future Région, née de la fusion de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, semble pourtant lointaine et ne donne pas encore lieu à un débat d'idées qui soit perceptible aux citoyens. Il faudra pourtant y venir si on veut qu'ils s'y intéressent et ne fassent pas de cette échéance un défouloir politique. 

Comment initier cette réflexion ? J'ose une modeste contribution.

Il y a plus de vingt ans, étudiant en histoire, en droit et en sciences politiques, j'ai écrit plusieurs mémoires sur la région. L'un de ces exercices académiques invitait à réfléchir sur la notion même de région, en posant une question d'apparence simple : qu'est-ce qu'une région ?

Belle entrée en matière s'il en est pour tous les candidats à qui je livre ainsi qu'à mes lecteurs - les plus courageux - ce petit opus de 180 pages, écrit en 1992 pour l'obtention du diplôme d'études approfondies de l'Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Lyon.  

qui aura au moins pour mérite de les réinterroger sur le fait régional en tant qu'objet scientifique ... et sujet actuel de convoitise !

Lien de téléchargement

Lire la suite →