11 mars 2015

Conseil d'arrondissement du 5 mars 2015

Le 5 mars 2015 à 19 heures 30, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour la huitième fois depuis son installation. 

Tous les élus étaient présents, excepté Olivier Brachet, démissionnaire pour cause de "profonds désaccords" avec l'exécutif. Nous avons procédé à l'installation de son remplaçant.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération 4-15-109 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Périmètres scolaires.


A noter qu'il n'y a pas de changement dans le 4ème arrondissement.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-110 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution d’une subvention de 25  000 € à l’association «Lyon Ultra Run» pour 
l’organisation de la 8ème édition de « Lyon Urban Trail » le 19 avril 2015. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-111 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution d’une subvention de 35 000 € pour le Tournoi Bouliste de Pentecôte du 22 au 26 mai 2015 et pour l’organisation du Trophée des Clos Boulistes de la Ville de Lyon de mars à juillet 2015 au Comité Bouliste Départemental du Rhône.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-112 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de 2000 € à l’association «  La Cocotte Prod  » pour 

l’organisation de l’évènement « Quand les souris dansent » du 7 au 26 mars 2015.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-113 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de 2000 € à l’association « Les Canuts des Canits » pour l’organisation de « Gypsy Lyon festival » du 21 au 24 mai 2015.


Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-114 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de deux subventions de fonctionnement d’un montant global de 48 000 € pour l’organisation du festival « Le Printemps des Poètes ».


J'ai étudié très attentivement ce financement qui permettra essentiellement l'organisation et la remise du prix de poésie de la ville de Lyon (prix Roger-Kowalski), créé en 1984, sous le mandat de Francisque Collomb. Cette manifestation contribue à l'attractivité et au rayonnement culturel de la Ville et de son agglomération : un luxe en ses temps difficiles mais sans doute un "luxe utile" pour reprendre une expression de Raymond Barre. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-115 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 14  000 € à la MJC Presqu’Ile 

Confluence pour l’organisation du festival « Les Chants de Mars » FIMA. Approbation d’une convention d’application
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-15-116 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Théâtre de la Croix-Rousse. Remplacement de la production de froid.


Pour avoir "crever de chaud" à maintes reprises dans ce théâtre, je pense que ce n'est pas du luxe ! Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-117 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC


OBJET : Patrimoine bâti de la Ville. Opérations 01008540 «GS Aveyron  : réfection des 

tableaux de façades sur rues et cours», 60021827 «Stabilité et consolidation des ouvrages», 60021828 «Remplacement des SSI», 60021829 «Remplacement des menuiseries», 03020580 «Bourse du Travail-Remplacement des menuiseries extérieures», 60021830 «Enlèvement d’amiante», 09025001 «GS Daudet, Travaux sur plafonds de l’école primaire», 60021831 «Réfection couvertures et étanchéité», 60021832 «Mise en conformité des installations électriques», 60021826 «RIT 2015», 60021837 «Rénovation des réseaux de chauffage». Vote d’une partie des AP 2015-11, 2015-14, 2015-12, 2015-7, 2015-8, 2015-10, 2015-13, 2015-5, 2015-6 programme 20020. Lancement d’opérations de travaux urgentes dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020. Affectation d’une partie des AP précitées.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-118 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC


OBJET  : Désaffectation du tènement de l’ancien collège Serin


Je suis intervenu en ces termes : "En commission Bâtiment, il a été question du rachat du site par un établissement d'enseignement supérieur privé. Lequel ? A quel prix est-on prêt à vendre ce bâtiment ancien, certes avec des travaux notamment de désamiantage mais très bien situé ? Le parking attenant ferait-t-il partie de la vente ?"


J'attends les réponses qui m'on été promises. Dans tous les cas, je suivrai très attentivement ce dossier.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-119 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC


OBJET  : Constitution d'une servitude de cour commune au profit de la Société Lyonnaise pour la Construction - SLC  sur les parcelles cadastrées AD 72 et AD 73 situées rue Henri Ferré


Je suis intervenu en ces termes : "Dans cette affaire, je vois bien la satisfaction des intérêts privés : celui des vendeurs, des acheteurs, du promoteur et des entreprises qui travailleront à cette construction. Je m'en réjouis. Mais je vois plus difficilement l'intérêt public à agir ; de surcroît, avec un relatif empressement, une chronologie curieuse - le maire d'arrondissement consulté le 3 février alors de France Domaine donne son avis le 26 janvier - et dans une transparence limitée (pas de plan annexé à la délibération, pas d'affichage public sur place). Ce n'est pas les 37 000 euros de la vente : on ne vend qu'une fois. C'est encore moins la réduction du terrain de sport (-15% de la surface). Je serais d'ailleurs curieux de savoir ce qu'en pense M. Bertholle (délégué aux sports). Enfin, on construit un immeuble en milieu pavillonnaire, ce qui ne manque pas de poser questions en termes de cohérence urbanistique. Au final, où est donc l'intérêt public à accepter cette transaction ? "


La réponse de M. TRUC, adjoint à l'urbanisme, fut désarmante : l'intérêt public à agir réside dans la construction de logements à la Croix-Rousse. Que n'y avais-je pas pensé ! Alors, dans ces conditions, vendons à l'encan le domaine public et bétonnons. Construisons à tout-va pour faire du plateau de la Croix-Rousse une belle et haute cité dortoir où il fera bon vivre... Je suis préoccupé par l'absence d'une vraie vision du developpement urbain de la Croix-Rousse.

Etienne Tête a attiré par ailleurs l'attention du maire d'arrondissement sur le fait qu'avant d'être créée, cette servitude nécessiterait un déclassement du domaine public. 

Compte tenu des éléments évoqués plus haut et du flou juridique qui entoure ce dossier, nous nous sommes abstenus, avec EELV. Cette délibération a été approuvée à la majorité.

Sur la délibération 4-15-120 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD


OBJET : Attribution d’une subvention de 20  000 € à l’association Lyon Bande Dessinée 

Organisation pour l’organisation de la 10ème du 12 au 14 juin 2015. Approbation d’une convention d’application.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


Sur la délibération 4-15-121 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD


OBJET : Approbation de nouveaux droits de place des marchés. 



Emmanuel Hamelin est intervenu pour dire notre opposition de principe à cette augmentation. Comme pour les créations de nouvelles redevances lors du précédent Conseil (cf. compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 14 janvier dernier), ce n'est pas le moment de taxer davantage l'activité commerciale. Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

Dans le cadre des questions diverses, j'ai interrogé notre maire d'arrondissement : 


"Le temps de la vogue sur l'esplanade du gros caillou est passé : qu'en est-il de sa remise en état ? Quand va-t-elle intervenir ? Qui va payer ?"

David Kimelfeld m'a répondu que les travaux - à hauteur de 20 000 euros - seront effectués en mai et que les propriétaires des stands payeront. A ce niveau de dépenses, auront-ils vraiment intérêt à revenir sur ce même site l'année prochaine ?

La séance a été levée vers 20 heures 30.

Dans son édition du lendemain et du surlendemain, Le Progrès de Lyon a publié l'article suivant.

Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.