16 novembre 2014

Conseil d'arrondissement du 12 novembre 2014

Le 12 octobre 2014 à 18 heures 30, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour la sixième fois depuis son installation. 

Tous les élus étaient présents.

Préalablement, les responsables des quatre Conseils de quartier étaient intervenus pour présenter leur bilan d'activités. Ces interventions, non inscrites à l'ordre du jour, n'ont pas suscité de questions ou réactions particulières, hormis des remerciements unanimes pour le travail fourni.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération 4-14-78 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Lyon-Rio 2016. Soutien individuel aux athlètes de haut niveau. Approbation de conventions de parrainage de sportifs de haut niveau. 

Sur ce dossier, Etienne Tête a fait une intervention pour rappeler le caractère dangereux du sport de haut niveau et l'absence de répercussions économiques de ce type d'évènement, voire des effets néfastes. 

Nous ne sommes pas intervenus. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-79 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable à la Ville de Lyon. Ce dossier est une communication : il n'a pas fait l'objet d'un vote. 

Emmanuel Hamelin est intervenu sur ce rapport au sujet du quai Gillet car la mise en service du pont Schuman crée des nuisances en termes de pollution de l'air et de pollution sonore. Il avait été convenu de faire des mesures dans les appartements concernés, et en fonction de leurs résultats, de prévoir des compensations. La demande d'Emmanuel Hamelin portait sur le calendrier de ces mesures. Aucune réponse concrète du Maire n'a été apportée. Enfin, des installations de mesure de la qualité de l'air sont installée à la sortie du tunnel de la Croix-Rousse. Lors d'un précédent Conseil, nous avons abordé ce sujet, et le résultat devait être communiqué à la fin de l'année. Emmanuel Hamelin a demandé des précisions sur ce dossier car on parle aujourd'hui de résultats dans le courant de l'été. Pas de réponses précises non plus ! 


J'ai ensuite attiré l'attention du Conseil sur les délais de transmission (5 jours) de ce document volumineux (172 pages), en insistant sur l'intérêt d'organiser un vrai débat sur les questions relatives au développement durable. 

Sur ce dossier, Etienne Tête est également intervenu pour qualifier d'oxymorepar un procédé rhétorique clair-obscur, l'expression de développement durable et de démontrer combien les efforts déployés dans ce domaine étaient vains. Nous ne sommes pas intervenus dans cette discussion qui n'appelait pas de vote du Conseil.

Sur la délibération 4-14-80 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE

OBJET : Approbation d’un avenant à la convention de gestion du dispositif de propreté du site Rives de Saône.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-81 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions pour la programmation dans les arrondissements de la Fête des Lumières 2014.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-82 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Lyon 1er, 3ème, 4ème et 7ème arrondissements : Approbation de la convention de participation au financement de l’équipe d’animation du PIG Habitat indigne pour les années 2014 à 2017. 

Marie GUYON a demandé combien y avait-il dans notre arrondissement d'appartements jugés indignes. Aucun chiffre n'a pu être communiqué. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-83 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP

OBJET : Lyon 4ème : Avenant n°2 à la convention de location du 1er avril 2012 entre la SACVL et la Ville de Lyon relatif à la Maison des Associations du 4ème arrondissement sise 28 rue Denfert Rochereau.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-84 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Programmation classes transplantées janvier-juin 2015. Complément programmation temps scolaire et périscolaire 2014.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-85 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Adoption du projet éducatif de territoire (PEDT) 2014-2017.

A une question de Marie-Agnès Cabot (EELV) sur le niveau de fatigue des enfants inscrits dans le cadre des activités périscolaires, David Kimelfeld a répondu en mettant, une nouvelle fois, en avant un futur outil d'évaluation. Mais, à en croire Mme Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement qui a décidé d'initier elle-même cette démarche, on peut douter des réponses qui seront effectivement données par la mairie centrale à cette question. Nous attendons néanmoins avec impatience cette évaluation qui, pour être objective, devra être faite par des intervenants autres que ceux qui ont imposé ce dispositif.

Compte tenu de notre position sur les modalités d'applications de la réforme des rythmes scolaires, nous avons voté contre. Les élus EELV se sont abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.

Sur la délibération 4-14-86 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-87 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Attribution d’une subvention de 13 000 € à l’Association « Lyon Bande Dessinée Organisation » pour l’organisation des 10 ans du festival de la Bande Dessinée. Approbation d’une convention d’application.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-88 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Budget Primitif 2015

Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.

Les délibérations suivantes portent sur les trois questions par an que chaque arrondissement a le droit de poser au maire de Lyon. Seulement trois, pas une de plus.

Sur le principe, je trouve cela un peu étonnant : c'est dire l'étiage démocratique que nous avons atteint en treize années de système Collomb.

Dans la pratique, compte tenu du caractère local des sujets abordés, on peut penser que les réponses sont adressées en même temps que les questions. Pour un maire d'opposition, cela peut-être plus intéressant. Pour nous, cela aura au moins eu l'intérêt de poser des questions sur les thématiques que nous voulions aborder...en questions diverses.

Sur la délibération 4-14-89 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Secteur Serin/Quai Gillet. 

La question N°1 posée par le mairie du 4° à Gérard Collomb : "Monsieur le Maire. Les travaux secteur Serin et quai Gillet sont pratiquement terminés, à l’exception de la passerelle Masaryk. Le Pont Schuman a été inauguré le 5 novembre dernier. Pourriez-vous nous indiquer le secteur ainsi que le calendrier de la mise en place du dispositif de stationnement payant ?"

Emmanuel Hamelin est intervenu, de façon très appuyée, sur les problèmes de stationnement, de sécurité et surtout des énormes embouteillages sur le quai depuis la mise en service du pont Schuman, le 5 novembre dernier. Retrouvez son intervention sur son site et les réponses de David Kimelfled, notamment sur un énième futur dispositif d'évaluation, dans la retranscription à venir des débats.

Sur la délibération 4-14-90 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
QUESTION 2 POSEE AU MAIRE DE LYON
OBJET : PLU-H

(Cf. document en ligne)

Sur la délibération 4-14-91 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Bilan édition 2014 de la Vogue des marrons

La question N°3 posée par le mairie du 4° à Gérard Collomb : "Monsieur le Maire. Comme chaque année, nous avons accueilli la Vogue des Marrons sur le plateau de la Croix-Rousse. Lors de cette édition 2014, le plan d’implantation a été modifié, prenant en compte le réaménagement de la place des Tapis. Pouvez-vous nous communiquer les éléments de bilan de cette nouvelle configuration ?"

Je suis intervenu en ces termes : 

"Monsieur le Maire, 

Vous souhaitez adresser une question au maire de Lyon sur le bilan 2014 de la Vogue des Marrons. Etonnant ! Qu'en sait-il de plus que vous, maire de l’arrondissement, vers qui je me tourne à mon tour pour vous poser cette même question. Ou, plus précisément, trois questions sur la Vogue :

Première question :

Vous avez connaissance d’une pétition qui a recueilli plus de 300 signatures, dont les nôtres, concernant l’occupation par les forains de l’esplanade du Gros caillou. Vous avez été informé par Mme Varenne que j’avais alertée du grand mécontentement des habitants autour de l’esplanade qui se plaignent des nuisances et des dégâts.

L’an prochain, comptez-vous à nouveau autoriser l’implantation de la vogue sur l’esplanade, qui est un lieu par nature libre et ouvert et qui a pour vocation la promenade, nous laissant admirer cette superbe vue de la plaine et des montagnes de l’est Lyonnais ?

Deuxième question :

Vous avez reçu des lettres de personnes âgées de la résidence Louis Pradel concernant le bruit provenant de la Vogue et la fatigue qu’elle cause à nos aînés. Que comptez-vous faire pour remédier l’année prochaine aux nuisances sonores à proximité de cette maison de retraite ?

Troisième question :

Le 6 octobre dernier, vous m’avez dit être « attaché à la Vogue mais pas à n’importe quel prix ». Avec Marie Guyon et Emmanuel Hamelin, nous partageons aussi cette position. Comme vous, je suppose, j’ai souvenir - il y a quelques décennies - d’un événement nettement moins électrique et mercantile ; plus familial et économique qu’aujourd’hui.

Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de réduire le périmètre d’occupation de la Vogue et la durée de cet événement pour un peu soulager les Croix-Roussiens ?

Ne serait-il pas envisageable d’écrire et communiquer aux forains qui sont des commerçants raisonnables, un cahier des charges plus qualitatif, afin que la digue (pour reprendre vos expressions du 6 octobre dernier) de l’exaspération qui est celle de nombre de nos administrés ne cède pas en emportant demain avec elle cette belle tradition qu’est la Vogue des Marrons ?

Je vous remercie"

Je vous invite à découvrir les réponses - pour certaines caricaturales - du maire de l'arrondissement dans la retranscription à venir des débats plutôt que dans l'article du Progrès du lendemain qui s'apparente davantage à un "publi-reportage municipal" qu'à une production d'un organe de presse libre et indépendant.

Je vous invite également à lire les réactions de l'organisatrice de la pétition en question qui qualifie d'allégations mensongères les réponses de David Kimelfeld en Conseil d'arrondissement.
  
Dans le cadre des questions diverses,

Marie Guyon a posé trois questions : 

- "Monsieur le Maire. Etre élus dans l'opposition ne veut pas dire être à l'écart de l'information sur les évènements publics. Nous sommes élus du Conseil d'arrondissement et représentatif d'une partie significative des électeurs de l'arrondissement. J'ai pris attache auprès des personnes élues dans les neufs arrondissements : Il y a de nettes différences entre les pratiques du 4ème et les autres arrondissements, notamment ceux du 2ème et 6ème où nous allons jusqu'à partager un agenda avec les élus socialistes d'opposition". 

- Sur l'abandon du projet de rénovation du Boulevard. David Kimelfeld, premier vice-président du Grand Lyon, a répondu en mettant en avant ses qualités de gestionnaire et expliqué que cet abandon était lié à une réduction massive et contrainte des investissements de la future métropole. Dans ces conditions, qui peut croire que notre édile local méconnaissait cette réalité en février dernier, au moment où il affichait sur le site gerardcollomb2014.fr son ambition de "métamorphose" du boulevard à grands renforts de promesses électorales ! 

- "Le mois de novembre est aussi le mois où l'on rend hommage à nos défunts. Je reviens sur la tombe d'Henriette LETOURNEAU (tombe n°4 du nouveau cimetière), passementière rue Richan. Un début de travail de rénovation a commencé il y a un an, avec l'élu du patrimoine de l'arrondissement. Qu'est-il prévu pour la sauvegarde de cette tombe ? Quel calendrier ? ".


Dans son édition du lendemain et du surlendemain, Le Progrès de Lyon a publié les articles suivants.

Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.