Conseil d'arrondissement du 14 septembre 2016

Le 14 septembre 2016 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin excusé. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Parmi les 18 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur les sept délibérations suivantes :

4-16-313-24901 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Crédits aux écoles. Réévaluation du forfait des Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants. UPE2A.

Marie Guyon a demandé combien d'écoles étaient concernées et combien d'enfants. Réponse : une ou deux écoles. Trois à cinq élèves par an, par forcément défavorisés. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-318-24802 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

S'agissant de la subvention de 2000€ proposée pour LYON RUGY, Marie Guyon a demandé pour quel événement serait versée cette subvention. Le maire d'arrondissement s'est engagé à lui fournir une réponse ultérieurement.

Nous avons accepté de voter pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-319-24750 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Attribution de subventions pour un montant total de 9 500 € à différents projets de consommation responsable portés par des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce projet comprend un soutien, à hauteur de 5000 euros, pour le développement de la Gonette, monnaie locale.

J'ai demandé à Dounia Besson quel était le taux de change Euro/Gonette du jour, avant de lui faire remarquer que la subvention était sollicitée en euros et qu'il est pour le moins "paradoxal de demander des euros alors qu'on ne veut pas les utiliser ! "

Et David Kimelfeld d'ajouter : "Je suis un peu comme Monsieur Edouard, même si je vais voter la délibération, je m’étonne que la subvention ne soit pas mentionnée en gonette ! "

Je n'ai pas eu la possibilité de lui répondre mais, au-delà de cette incohérence, j'aurais souhaité parler d'Europe, de ses difficultés actuelles et du fait qui n'est pas opportun de financer- même symboliquement - le développement d'une monnaie locale. En septembre 1992, comme toute une génération, j'ai voté pour la ratification du traité de Maastricht et l'instauration de la monnaie unique .Vingt-quatre ans plus tard, malgré des difficultés bien réelles, je reste attaché à cette grande réalisation de la construction européenne. 

L'heure avancée ne se prêtait pas à cette intervention. Nous nous sommes abstenus (du coup, sur la totalité de la délibération). Elle a été approuvée à la majorité.

Par la suite, j'ai appris que la délibération avait été reportée.

4-16-320-24838 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Lyon 4ème. Cession d’une parcelle bâtie sous le numéro 31 de la section AE appartenant au domaine privé de la commune situé 2 bis place de Serin au profit des sociétés Arioste et Promoval. EI 04045. Numéros d’inventaire 04045 A 000 et 04045 T 001.

Je suis intervenu en ces termes :

"Je m’étais promis d’ouvrir le dossier Serin dans les meilleures dispositions d’esprit possibles. Au final, me voilà contraint d’écrire en marge de ce dossier « en progrès mais doit mieux faire».

En progrès.

On est passé d’une consultation restreinte à une consultation ouverte ce qui a eu pour effet d’intéresser non « quelques promoteurs » (selon les termes de notre collègue M. Truc, le 15 avril 2015) mais, a priori, 49 sociétés qui ont demandé le dossier.

En progrès aussi : le prix d’achat. + 230 000 euros. Une hausse limitée par un cahier des charges très contraignant. Mais seules 8 sociétés auront finalement formulé une offre.

Du coup, en progrès le prix au mètre carré qui passe en effet de 600 à 743 euros si on fait abstraction de 1400 m2 de terrain constructibles. C’est mieux mais c’est bien loin du prix réel des plateaux à aménager à la Croix-Rousse. De quoi faire rêver les jeunes ménages qui achètent des surfaces à aménager à la Croix-Rousse à 3000 euros le m2.

En progrès, enfin : l’opérateur investirait autour de 4 millions pour aménager ce lieu : c’est plus que les 3 M€ annoncés l’année dernière. Mais il n’y a pas de garantie autour de cet engagement. Si c’est moins, c’est moins.

Mais, au-delà de ces améliorations, je rajouterai un « doit faire mieux ».

D’abord, il semble y avoir un sérieux problème dans le cadre de la consultation. La presse s’en est fait l’écho.

Dans le dossier de consultation, il est question « d’une clause du futur acte de cession (qui) garantira la pérennité de cet usage d’équipement d’intérêt collectif ».

Le problème, c’est que dans votre projet de délibération, elle a disparu au profit d’un délai de 15 ans, à l’issue duquel on ne sait plus ce qui arrive.

Et dans le contrat qui est annexé au projet, les deux disparaissent : plus question de pérennité, ni de délai de 15 ans.

Question : Dans le processus de consultation, à quel moment apparaît la limite des 15 ans ? Après ou avant la date de limite de réponse ?

Le problème, c’est la possible rupture d’égalité entre les candidats qui ont retiré le dossier ? Y aura-t-il des recours, de la part des promoteurs non informés (oseront-ils ?) ou d’un contribuable puisque il s’agit de la vente d’un bien communal ?

Ensuite, je ne comprends pas l’intérêt du montage.

Nous apprenons que, finalement, Lyon Métropole Habitat serait susceptible de racheter la résidence étudiante (1400 m2 sur 2200 aménagés) au promoteur en question.

En résumé : la ville vend un bien communal à un promoteur qui va le revendre à la Métropole. Quel intérêt dans ce montage ? On nous propose donc de racheter un bien de la Ville après l’avoir vendu à un promoteur : est-ce cela ? Pourquoi ne pas faire comme pour la Caserne Raby à Bron où LMH a acquis en direct et aménagé du logement et du tertiaire ? 

Au passage, on a ici un sévère défaut d’information des élus.

Enfin, sur le projet en tant que tel, une petite question : est-ce bien raisonnable de créer une crèche à 200 mètres d’une sortie de tunnel où nous avons des taux de pollution qui dépassent les normes sanitaires ? Les riverains vous ont sollicité sur l’absence de commerce de type supérette dans le secteur : c’était l’occasion de répondre à cette problématique.

Nous sommes dans l’attente de vos réponses pour nous déterminer".

Les réponses de David Kimelfeld ne nous ont pas convaincus : nous nous sommes abstenus. Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot se sont également abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.

4-16-324-24633 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE

OBJET : Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’ordre des avocats du barreau de Lyon, sis 42 rue de Bonnel à Lyon 3ème, pour la réalisation de consultations d’avocats dans les mairies d’arrondissement. Approbation et autorisation de signature d’une convention annuelle mixte.

Marie Guyon est intervenue pour savoir à combien d'heures de présence en Mairie cette aide correspond ? Réponse du maire d'arrondissement : on ne sait pas. Il nous a néanmoins promis de nous transmettre l'information. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-325-25006 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Dotation aux arrondissements pour l’année 2017.

Ce projet de délibération est lié à l'exercice budgétaire. 

Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.

4-16-326-24746 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Fixation des contributions liées à la mise à disposition de locaux et de matériel de vote de la Ville de Lyon lors d’organisation de primaires de partis politiques.

Je suis intervenu pour savoir si nous pouvions payer "en gonette" cette mise à disposition pour les primaires des 20 et 27 novembre prochains. 

A priori, non ! 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

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Lors des question diverses, Marie Guyon a interrogé le maire d'arrondissement sur la demande de membres du collectif AV67 (https://www.facebook.com/rempartAV67/) relative aux espaces verts entre les rues Boussange  et Austerlitz, qui risquent de disparaître partiellement lors des prochaines opérations de désamiantage et terrassements. 

La question semble avoir surpris David Kimelfeld qui a demandé à ma colistière si elle était le "porte parole de l'association" ; oubliant qu'un(e) élu(e) de proximité n'a pas besoin d'un titre ou d'une lettre de mission pour se faire l'écho d'une demande ou d'un problème local.

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La séance a été levée vers 21 heures 45.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition du 15 septembre les débats par l'article suivant. Dans les jours qui suivirent, l'hebdomadaire Tribune de Lyon a fait paraître également un article sur nos débats concernant la vente de l'ex collège Serin.

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Conseil d'arrondissement du 22 juin 2016

Le 22 juin 2016 à 19 heures 30, le Conseil d'arrondissement s'est tenu en mairie du 4ème.Tous les élus étaient présents, exceptés Emmanuel Hamelin et Marie Guyon, tous deux excusés. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). Marie Guyon m'avait donné pouvoir pour voter en son nom.

Parmi les 19 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), je suis intervenu sur les douze délibérations suivantes :

4-16- 290 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 247 721 €. Opération : réhabilitation de l’EHPA Marius Bertrand situé 14 rue Hermann Sabran à Lyon 4 ème .

4-16- 291 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 520 000 €. Opération : réhabilitation de l’EHPA Hénon situé 64 boulevard des Canuts à Lyon 4 ème .

Sur ces deux délibérations, j'ai demandé pour quels travaux ces garanties de financements avaient été sollicitées. Laurence Balas avait posé cette même question en Commission des finances le 16 juin dernier. Christophe Dercamp m'a répondu que ces sommes serviraient aux rénovations intérieures. Je n'ai pas eu d'informations supplémentaires.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 293 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à 37 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre pour un montant global de 259 000 €, FIC et approbation de conventions correspondantes.

Je suis intervenu en ces termes : "Après les particules fines du tunnel de la Croix-Rousse, voici les subventions fines de la culture. Très fines. Accorder 259 000 euros à 37 bénéficiaires, c'est vraiment répartir les dernières miettes du festin que se partagent les grandes institutions culturelles de la Ville ; ces grandes institutions qui consomment à elles-seules plusieurs millions d'euros de financement public.

Il reste donc 259 000 euros pour tenter de faire vivre, souvent survivre, 37 compagnies de théâtre.

Donner 2000 euros à une compagnie qui produit des spectacles de qualité et présente un budget prévisionnel de 699 000 euros, cela revient à l'aider à hauteur de 0,29% : quel intérêt y a-t-il à cela ? Pour eux, pour les lyonnais ? Est-ce purement symbolique ?

Dans la même délibération, verser vingt fois plus - soit 40 000 euros à un théâtre qui bénéficiait déjà de plus de 100 000 euros de subventions de la DRAC, c'est rajouter du déséquilibre au déséquilibre.

Bien sûr, il y a de bonnes choses dans ce projet de délibération : on ne peut voter contre. Mais je reste mal à l'aise avec ce semblant de partage qui cache en réalité une politique culturelle très élitiste : il faut davantage répartir les aides publiques à la culture, entre les grandes institutions budgétivores et les petites compagnies, entre ceux qui reçoivent beaucoup et ceux qui ne reçoivent quasiment rien."

Citant le Canard enchaîné du jour, Etienne Tête a réagi à mon intervention en dénonçant des décisions qu'aurait prises le nouveau président de la Région, Laurent Wauquiez, vis-à-vis des associations écologistes. Je lui ai fait remarquer que son intervention était hors sujet. Quant à David Kimelfeld, j'attends le compte-rendu officiel de la séance pour tenter de saisir le sens profond de sa réponse.

Ma conviction est que l'attractivité de la métropole et de Lyon tient en partie à la vitalité et la richesse de sa vie culturelle. Si nous devons maîtriser, voire réduire la dépense publique dans ce domaine, il faut le faire en s'intéressant en priorité au train de dépenses des grandes institutions, comme par exemple les Subsistances et la Villa Gillet. Et il y a manifestement matière.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 294 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations des secteurs de la danse et du cirque sur le Fonds d’Intervention Culturel pour un montant global de 136 500 €. Approbation d’une convention avec la Compagnie Propos.

Au vu des échanges précédents, je suis ré-intervenu en ces termes : "Je persiste et je signe : mêmes remarques que précédemment. Trop de saupoudrage". Ont suivis des échanges peu clairs qui m'ont finalement conduit à interroger le maire d'arrondissement : "Au fond, quelle est la politique culturelle de la Ville ? Quels types de spectacle visez-vous, pour quels publics ?". Pas de réponse. Avec une pensée pour toutes les compagnies de danse qui comptent sur ces miettes de financement public pour poursuivre leur travail, j'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 295 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Programmation de la Fête de la Musique 2016. Attribution de subventions aux associations pour un montant total de 28 800 €. Approbation de conventions types.

Sur cette délibération, le maire d'arrondissement a annoncé notre vote par anticipation car, effectivement, nous nous abstenons habituellement de voter les délibérations portant sur des événements qui sont passés. Je suis intervenu en ces termes : " Je vais vous surprendre : la fête de la musique s'est tenue il y a moins de 24 heures. Les demandes formulées relèvent uniquement - comme Valérie Schell l'a indiqué - de dépenses techniques et non de la programmation artistique. J'étais hier soir dans les rues de la Croix-Rousse et j'ai constaté le succès qu'a reçu cette édition. Dans ces conditions, je souhaite donner un avis favorable pour ce projet de délibération, sachant que nous aurions à votre place les mêmes problématiques".

J'ai indiqué que ce vote n'impliquait pas Emmanuel Hamelin, pour lequel je ne disposais pas de pouvoir, et qui fera connaître sa position lors du prochain Conseil municipal.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 296 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de 2000 € à l’Association « La Compagnie du Chien Jaune » pour l’organisation de « Novembre des Canuts » du 14 au 27 novembre 2016.

Je suis intervenu en ces termes : "Je note une baisse importante du budget prévisionnel de 57 000 euros en 2015 à 23 000 euros cette année : pourquoi ? Par ailleurs, l'événement se délocalise à Paris, Grenoble et Saint-Etienne : l'association a-t-elle demandé des subventions à ces communes".

A priori, c'est le "changement de format" et la thématique 2016 qui expliquerait la baisse du budget prévisionnel. Quant aux demandes de financement auprès des autres communes, Valérie Schell n'a pas l'information.

Au final, j'ai d'autant plus de difficultés à comprendre la baisse du budget que d'autres propositions d'actions ont été formulées par des membres du collectif qui organise Novembre des Canuts. Ainsi, la Chorale populaire de Lyon se proposait de célébrer la mémoire du patrimoine industriel lyonnais, en faisant le lien entre les canuts, le travail de la soie et la naissance de la mécanique à Lyon. La Ville et l'adjoint à la culture n'ont pas donné suite à cette demande. Y a-t-il désengagement de la Ville sur cette opération ? 

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 299 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

J'ai demandé à Geoffroy Bertholle de préciser quel est "l'événement sportif" que compte organiser l'association BC Corporation. M. Bertholle m'a répondu que cet événement est en cours de définition. Je lui ai alors indiqué qu'habituellement, nous ne donnons pas - ou exceptionnellement - un avis favorable pour des actions passées et encore moins pour des événements non définis ; mais que je lui faisais néanmoins confiance pour s'assurer de la bonne utilisation de la subvention accordée (2000 euros).

J'avais préalablement visité le site Internet de l'association BC Corporation. Son président était domicilié en 2014 à Lettret (Hautes-Alpes) mais deux des membres fondateurs étaient résidents dans l'arrondissement.

Nous resterons très attentifs à l'utilisation de cette subvention.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 301 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution d’une subvention de 15 000 € au Comité Régional de la Retraite Sportive Rhône-Alpes pour la première édition de « Nordic Walk in Lyon » du 15 au 16 octobre 2016. Approbation d’une convention mixte.

Je suis intervenu en ces termes : "Le site de l'événement indique un retrait des packs au Palais des Sports, le 15 octobre de 12 heures 30 à 18 heures : cette aide logistique est-elle valorisée dans les 15 000 euros de subventions ?". A priori, non.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 303 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Lyon 4 ème : résiliation d’un bail entre la Ville de Lyon et la Société d’Enseignement Professionnel du Rhône (SEPR) portant sur le tènement immobilier sis place de Serin, EI 04045 – Numéros inventaires 04045A000 et 04045T001.

Je suis intervenu en ces termes : "Où en sommes-nous avec la vente de ce bâtiment, suite aux retraits successifs du projet ? Nous devions avoir des informations après l'été dernier. Il y a quasiment un an".

Comme tous les dossiers jugés sensibles, c'est le maire d'arrondissement qui a répondu en nous promettant d'être satisfaits du futur projet et de la valorisation que sera faite de ce bâtiment. Je suis donc plein d'espoir et impatient d'analyser à nouveau et en détail la future délibération. La barre est haute. Rappelons que l'année dernière, la Ville de Lyon se proposait de vendre ce bâtiment de 1700 m2 pour un million d'euros.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 304 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Programmation financière 2016 au titre de l’emploi et insertion professionnelle.

Je suis intervenu en ces termes : "+4,4% en 2016 de chômeurs à Lyon, soit 2000 personnes supplémentaires : nous déplorons tous la tendance. Je déplore personnellement que cette courbe ne se soit pas effectivement inversée fin 2013 (allusion faite à la promesse présidentielle que, semble-t-il, tous mes interlocuteurs ont oubliée). Il faut évidemment aider et accompagner les demandeurs d'emplois. Dans le même temps, il faut soigner les causes plus que les conséquences".

Là encore, j'ai eu le sentiment de ne réveiller aucune conscience. Je n'ai pas eu le courage d'en dire plus, en particulier après avoir entendu la réponse que D. Kimelfled qui s'est félicité de la situation lyonnaise et métropolitaine. Chacun sait effectivement que celle-ci s'améliore au plan national, comme l'a indiqué récemment François Hollande.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 305 : RAPPORTEUR : ABDELKADER SELMI

OBJET : Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 466 740 €. Autorisation de signer les conventions de financement.

A la suite d'Etienne Tête, j'ai également fait remarquer qu'une baisse de 9% des aides aux personnes en difficulté alors même que la situation économique se dégrade (cf. délibération précédente) me semblait pour le moins osée.

C'est à nouveau David Kimelfeld qui a repris la parole pour nous répondre, en expliquant notamment que la baisse provenait pour l'essentiel des -65% d'Emmaüs. Or, la baisse totale avoisine les 145 000 euros alors que la réduction des moyens accordés à Emmaüs est de 23 000 euros. L'écart est donc de plus de 120 000. L'explication ne peut se limiter au cas de l'association créée par l'Abbé Pierre (un enfant du 4ème !) ; sachant de surcroît qu'aucune explication nous a été donnée la concernant.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 307 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Délégation donnée aux Conseils d’Arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables.

J'ai insisté, avec Etienne Tête, sur l'obligation faite de mettre en concurrence, même en dessous du seuil des 25 000 euros. Le recours systématique au marché est en effet une garantie d'optimisation des fonds publics et la meilleure protection contre les risques de favoritisme.

Cette délibération étant la conséquence de l'abrogation de l'ancien code des marchés publics, j'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 308 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Exercice 2016 : Décision modificative 1.

Comme pour tous les documents budgétaires, je me suis abstenu. Elle a été approuvée à la majorité.

QUESTIONS DIVERSES

J'ai posé une question sur la multiplication des vols et cambriolages dans le 4ème, en ces termes : "Il semblerait qu'il y ait depuis plusieurs mois une multiplication des vols et cambriolages dans l'arrondissement. Qu'en est-il exactement ? Etes-vous toujours opposé à l'installation de système de vidéo-surveillance dans certains lieux sensibles, par exemple la grande rue et les rue adjacentes ? ".

Mon expression "toujours opposé" a suscité une vive réaction et un bel exercice oratoire de la part de David Kimelfeld : elle a surtout permis au maire d'arrondissement d'éviter la question sur le fond. Il a affirmé n'avoir jamais été opposé à ces installations.  Je lui ai fait remarquer que le 4ème - où il est maire depuis juillet 2011 - est le seul arrondissement de Lyon à en être totalement dépourvu à ce jour. Pour donner le change, il a nous annoncé que l'arrondissement ferait acte de candidature dans le cas d'un nouveau déploiement sur Lyon. 

Sa défense ne fut que duplicité.

Les déclarations qui suivirent, faites d'attaques personnelles (à l'adresse notamment de Laurence Balas, candidate LR récemment investie dans la circonscription) et de confusion des genres, ne méritent même pas de figurer dans ce compte-rendu. Je tacherai de les oublier, en tablant qu'elles résultent d'un état d'agacement avancé. J'attends néanmoins le compte-rendu officiel, et si besoin l'écoute de l'enregistrement de la séance, pour les porter éventuellement à la connaissance des lecteurs de cette lettre.

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Plus de deux ans après l'élection municipale et le lancement de cette lettre numérique, je profite de cette 14ème édition pour remercier l'ensemble de mes lecteurs pour leur fidélité ainsi que les nombreux messages d'encouragement qu'ils me font parvenir à chaque publication.

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Activités juin 2016

16 juin - A la Commission des Finances avec Laurence Balas, élue du 6ème et candidate investie dans la deuxième circonscription du Rhône (Lyon centre).

15 juin - Dans l'atelier de Jo Mermet, peintre et sculpteuse croix-roussienne (quartier des Entrepôts) qui, après avoir présenté ses réalisations récemment au siège de la CNR, prépare sa prochaine exposition à Bagnols, les 30 et 31 juillet dans le cadre du festival des aquarellistes. Une artiste authentique qui mérite d'être connue.

11 juin - Sur la très chère Place des Tapis (7 M€). Avec Marie Guyon, Emmanuel Hamelin, Isabelle Hermann Le Foll et Michel Dehan, respectivement présidente et vice-président de l'association des commerçants pour la grande braderie de la Croix-Rousse. 

10 juin - Aux Talents de la Croix-Rousse à la Maison des Associations, avec Marie Guyon, ma colistière du 4eme arrondissement et Bernard Jaboulet. Organisée par le Comité des fêtes de la Croix rousse (président : Joël Palomino). Parmi les lauréats de cette année, présentés par Daniel Goux : Claude Schafran et Hervé Mevel, Delphine Mast, Pierre Roussel, Ginette Belisssand, Jacques Magat, Lucas Lhopital, Alix Fraix, Philippe Monnier, Julie Bordet et Maïa Flandrin et Ginette Bélissan, présidente de la Marmite Colbert.

2 juin - A la salle de la Ficelle, avec les élèves du collège Clément Marot et les parents d'élève pour un spectacle de danse très sympathique ! 

27 mai - Au meeting de Bruno Le Maire avec les Lyonnais venus écouter le candidat à la primaire de la droite et du centre, en présence notamment de Philippe Cochet, Pascal Blache et Christelle Madelaine.

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Conseil d'arrondissement du 13 avril 2016

Le 13 avril 2016 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est tenu en mairie du 4ème. Tous les élus étaient présents, excepté Christophe Dercamp et Sylvie Palomino excusés. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons approuvé l'ensemble des projets de délibérations, hormis les délibérations suivantes :

4-16-253-24341 : Rapporteur : Jean Truc

Direction Centrale de l’immobilier : 
Objet : Lyon 4ème – Mise à disposition à titre gratuit d’une partie du tènement immobilier sis 86, rue Chazière par la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon, EI 04029.

Emmanuel Hamelin est intervenu sur ce rapport en demandant pour quelles raisons les anciens locaux de l'internat Favre était mis à disposition gratuitement à la métropole de Lyon, pour une estimation de la valeur locative à 404.532€ annuels.C'est un manque à gagner pour les finances de la ville important qui ne se justifie pas. Ensuite, il a demandé pour quelles raisons la Ville de Lyon avait fermé l'internat Favre, au profit de la création d'un nouvel internat géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public, et cela à priori dans des conditions similaires. Il a demandé enfin s'il était envisageable que les 14 personnes de l'internat Favre qui n'avaient pas trouvé de nouvelle affectation puissent être intégrées à cette nouvelle structure.

Sur ces 3 questions, aucune réponse n'a été donnée...

Emmanuel Hamelin a demandé de retirer cette délibération qui porte sur une convention entre la Ville de Lyon et la Métropole, car ladite convention n'a pas été communiquée aux élus. Comment se prononcer alors sur un document que l'on n'a pas étudié. Après le refus du Maire du 4ème de retirer la délibération, nous avons voté contre cette délibération. Elle a été approuvée à la majorité.

4-16-256-24240-Rapporteur-Valérie Schell

Direction des Affaires culturelles

Objet : Approbation d’une convention cadre d’objectifs entre la Ville de Lyon et l’Association de gestion de la Villa Gillet pour 2016.

Emmanuel Hamelin est intervenu pour rappeler la sévérité du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le gestion de la villa Gillet et la saisie du parquet de Lyon pour une enquête préliminaire pour abus de confiance, en s'étonnant de la poursuite - comme si de rien n'était - du versement de subventions à son bénéfice.

Nous avons voté contre. Cette délibération a été approuvée à la majorité.

Lors des question diverses, j'ai posé la question de la qualité de l'air aux abords du Tunnel et sur le quai Gillet.

"Je voudrais dire quelques mots, à la suite de la réunion d'information du 29 mars dernier (cf. présentation publique), sur la qualité de l'air aux abords du Tunnel de la Croix-Rousse.

Il s'agit d'une problématique complexe qui doit être traitée avec mesure et détermination : mesure dans nos propos, mesure dans l'estimation du risque, détermination dans l'obligation d'agir.

D'abord, mesure dans nos propos.

Parce que la question de la qualité de l'air est une question de santé publique. Une étude de l’OMS révèle en 2014 que la pollution de l’air serait responsable de 7 millions de décès prématurés en 2012 dans le monde. Les discours dilatoires ne sont donc pas de mise. Cette question de santé publique se pose à vous aujourd'hui ; elle se posera peut-être à nous demain.

Ensuite, sans mesure (en l’occurrence technique) pas de progrès.

De ce point de vue, votre engagement de mesurer le niveau de pollution a été tenu, au moins en partie. Je salue cet effort de transparence ; d'autant que ces mesures établissent le dépassement en tous points du seuil réglementaire de 40 microgrammes par m³ pour le dioxyde d'azote, y compris pour les deux écoles : Servet (avec un dépassement important à 63) et celle des Entrepôts (41). 

Il y a toutefois des limites à cet exercice de transparence : les mesures réalisées se limitent au dioxyde d'azote et ne portent pas sur les particules fines en suspension. Autres limites, aucune mesure spécifique n'a été faite pour les 550 salariés de la CNR, à proximité immédiate de la sortie Ouest du Tunnel. Idem pour les 800 élèves de l'école Saint Charles.

Enfin, parce que face à ce problème de santé publique, il vous faut agir avec détermination et prendre des mesures : hormis d'attendre une hypothétique évolution favorable à horizon 2025, que comptez-vous faire au vu de ces résultats qui inquiètent les habitants ?

Des mesures s'imposent. Il y a des possibilités d'action à notre portée.

Il y en a au moins une qui devrait être sérieusement étudiée : fermer temporairement l'école Michel Servet, en attente d'un passage sous le seuil réglementaire de dioxyde d'azote et celui des 20 micro gramme par m3 de particules fines (les fameux PM10), alors que la moyenne des relevés des six derniers mois, dans la cour de l'école, est proche de 30 microg/m3, soit presque 50% de dépassement de la valeur de recommandation de l'OMS". (source : site Internet d'Air Rhône-Alpes).  

La réponse de David Kimelfeld a été aussi évasive que peut être pollué l'air aux abords du tunnel. Ce sujet a été reporté sine die, au mieux l'année prochaine, sinon à jamais.

Par la suite, David Kimelfeld a pris la parole pour répondre à ma question du 8 mars dernier. Sur le coût de la Place des Tapis et son dérapage entre 2011 et 2016. Il a indiqué que, selon lui, "il n'y avait pas eu de dérapage sur le prix de la place", en évoquant la délibération votée par le Conseil de la communauté urbaine le 18 février 2013. Cette délibération fixe une autorisation de programme pour cette opération à plus de 7 millions d'euros alors que le coût prévisionnel de 2011 s'élevait à 4,5 millions d'euros... Mais, à aucun moment de son intervention, le maire du 4ème n'a communiqué le coût total réalisé ce qui laisse entendre  - nous le saurons prochainement - que l'ensemble de l'autorisation  de programme aurait été dépensé. Il a rajouté que j'avais "le droit de considérer que c'était trop cher" et c'est effectivement le cas ! Autant je souhaite un maintien d'un haut niveau d'investissement et une baisse des budgets de fonctionnement, autant je trouve que la concentration de tous nos moyens sur une opération unique et "de prestige", est une erreur. 

J'ai rappelé à David Kimelfeld qu'Anne Hidalgo a prévu de rénover sept grandes places de Paris : Bastille, Nation, Panthéon, … pour moins de 30 M€. Avec un mot d'ordre : sobriété et économie. (Pour plus d'information, consultez l'article suivant). A défaut d'arguments, notre maire du 4ème s'en est sorti par une pirouette, comme le relate la presse.

Dans ce dossier, la pièce se jouera sans doute en plusieurs actes : les deux premiers ont exposé la situation et fait apparaître l'élément perturbateur. Les actes suivants verront-ils le dénouement de l'intrigue et/ou la résolution du problème ? L'affaire ne peut s'arrêter à cet échange de question et réponse. Croyez bien que je reviendrai sur le prix de cette place et son dérapage entre coût initial prévisionnel et coût réalisé.

Pour ceux qui veulent en savoir plus et essayez de comprendre, vous pouvez consulter l'ensemble des délibérations sur le réaménagement de la place des Tapis, en cliquant ici.

La séance a été levée vers 20 heures.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition 15 avril les débats par l'article suivant.

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