Conseil d'arrondissement du 22 juin 2016

Le 22 juin 2016 à 19 heures 30, le Conseil d'arrondissement s'est tenu en mairie du 4ème.Tous les élus étaient présents, exceptés Emmanuel Hamelin et Marie Guyon, tous deux excusés. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). Marie Guyon m'avait donné pouvoir pour voter en son nom.

Parmi les 19 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), je suis intervenu sur les douze délibérations suivantes :

4-16- 290 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 247 721 €. Opération : réhabilitation de l’EHPA Marius Bertrand situé 14 rue Hermann Sabran à Lyon 4 ème .

4-16- 291 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP

OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 520 000 €. Opération : réhabilitation de l’EHPA Hénon situé 64 boulevard des Canuts à Lyon 4 ème .

Sur ces deux délibérations, j'ai demandé pour quels travaux ces garanties de financements avaient été sollicitées. Laurence Balas avait posé cette même question en Commission des finances le 16 juin dernier. Christophe Dercamp m'a répondu que ces sommes serviraient aux rénovations intérieures. Je n'ai pas eu d'informations supplémentaires.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 293 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à 37 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre pour un montant global de 259 000 €, FIC et approbation de conventions correspondantes.

Je suis intervenu en ces termes : "Après les particules fines du tunnel de la Croix-Rousse, voici les subventions fines de la culture. Très fines. Accorder 259 000 euros à 37 bénéficiaires, c'est vraiment répartir les dernières miettes du festin que se partagent les grandes institutions culturelles de la Ville ; ces grandes institutions qui consomment à elles-seules plusieurs millions d'euros de financement public.

Il reste donc 259 000 euros pour tenter de faire vivre, souvent survivre, 37 compagnies de théâtre.

Donner 2000 euros à une compagnie qui produit des spectacles de qualité et présente un budget prévisionnel de 699 000 euros, cela revient à l'aider à hauteur de 0,29% : quel intérêt y a-t-il à cela ? Pour eux, pour les lyonnais ? Est-ce purement symbolique ?

Dans la même délibération, verser vingt fois plus - soit 40 000 euros à un théâtre qui bénéficiait déjà de plus de 100 000 euros de subventions de la DRAC, c'est rajouter du déséquilibre au déséquilibre.

Bien sûr, il y a de bonnes choses dans ce projet de délibération : on ne peut voter contre. Mais je reste mal à l'aise avec ce semblant de partage qui cache en réalité une politique culturelle très élitiste : il faut davantage répartir les aides publiques à la culture, entre les grandes institutions budgétivores et les petites compagnies, entre ceux qui reçoivent beaucoup et ceux qui ne reçoivent quasiment rien."

Citant le Canard enchaîné du jour, Etienne Tête a réagi à mon intervention en dénonçant des décisions qu'aurait prises le nouveau président de la Région, Laurent Wauquiez, vis-à-vis des associations écologistes. Je lui ai fait remarquer que son intervention était hors sujet. Quant à David Kimelfeld, j'attends le compte-rendu officiel de la séance pour tenter de saisir le sens profond de sa réponse.

Ma conviction est que l'attractivité de la métropole et de Lyon tient en partie à la vitalité et la richesse de sa vie culturelle. Si nous devons maîtriser, voire réduire la dépense publique dans ce domaine, il faut le faire en s'intéressant en priorité au train de dépenses des grandes institutions, comme par exemple les Subsistances et la Villa Gillet. Et il y a manifestement matière.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 294 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations des secteurs de la danse et du cirque sur le Fonds d’Intervention Culturel pour un montant global de 136 500 €. Approbation d’une convention avec la Compagnie Propos.

Au vu des échanges précédents, je suis ré-intervenu en ces termes : "Je persiste et je signe : mêmes remarques que précédemment. Trop de saupoudrage". Ont suivis des échanges peu clairs qui m'ont finalement conduit à interroger le maire d'arrondissement : "Au fond, quelle est la politique culturelle de la Ville ? Quels types de spectacle visez-vous, pour quels publics ?". Pas de réponse. Avec une pensée pour toutes les compagnies de danse qui comptent sur ces miettes de financement public pour poursuivre leur travail, j'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 295 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Programmation de la Fête de la Musique 2016. Attribution de subventions aux associations pour un montant total de 28 800 €. Approbation de conventions types.

Sur cette délibération, le maire d'arrondissement a annoncé notre vote par anticipation car, effectivement, nous nous abstenons habituellement de voter les délibérations portant sur des événements qui sont passés. Je suis intervenu en ces termes : " Je vais vous surprendre : la fête de la musique s'est tenue il y a moins de 24 heures. Les demandes formulées relèvent uniquement - comme Valérie Schell l'a indiqué - de dépenses techniques et non de la programmation artistique. J'étais hier soir dans les rues de la Croix-Rousse et j'ai constaté le succès qu'a reçu cette édition. Dans ces conditions, je souhaite donner un avis favorable pour ce projet de délibération, sachant que nous aurions à votre place les mêmes problématiques".

J'ai indiqué que ce vote n'impliquait pas Emmanuel Hamelin, pour lequel je ne disposais pas de pouvoir, et qui fera connaître sa position lors du prochain Conseil municipal.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 296 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL

OBJET : Attribution d’une subvention de 2000 € à l’Association « La Compagnie du Chien Jaune » pour l’organisation de « Novembre des Canuts » du 14 au 27 novembre 2016.

Je suis intervenu en ces termes : "Je note une baisse importante du budget prévisionnel de 57 000 euros en 2015 à 23 000 euros cette année : pourquoi ? Par ailleurs, l'événement se délocalise à Paris, Grenoble et Saint-Etienne : l'association a-t-elle demandé des subventions à ces communes".

A priori, c'est le "changement de format" et la thématique 2016 qui expliquerait la baisse du budget prévisionnel. Quant aux demandes de financement auprès des autres communes, Valérie Schell n'a pas l'information.

Au final, j'ai d'autant plus de difficultés à comprendre la baisse du budget que d'autres propositions d'actions ont été formulées par des membres du collectif qui organise Novembre des Canuts. Ainsi, la Chorale populaire de Lyon se proposait de célébrer la mémoire du patrimoine industriel lyonnais, en faisant le lien entre les canuts, le travail de la soie et la naissance de la mécanique à Lyon. La Ville et l'adjoint à la culture n'ont pas donné suite à cette demande. Y a-t-il désengagement de la Ville sur cette opération ? 

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 299 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

J'ai demandé à Geoffroy Bertholle de préciser quel est "l'événement sportif" que compte organiser l'association BC Corporation. M. Bertholle m'a répondu que cet événement est en cours de définition. Je lui ai alors indiqué qu'habituellement, nous ne donnons pas - ou exceptionnellement - un avis favorable pour des actions passées et encore moins pour des événements non définis ; mais que je lui faisais néanmoins confiance pour s'assurer de la bonne utilisation de la subvention accordée (2000 euros).

J'avais préalablement visité le site Internet de l'association BC Corporation. Son président était domicilié en 2014 à Lettret (Hautes-Alpes) mais deux des membres fondateurs étaient résidents dans l'arrondissement.

Nous resterons très attentifs à l'utilisation de cette subvention.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 301 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Attribution d’une subvention de 15 000 € au Comité Régional de la Retraite Sportive Rhône-Alpes pour la première édition de « Nordic Walk in Lyon » du 15 au 16 octobre 2016. Approbation d’une convention mixte.

Je suis intervenu en ces termes : "Le site de l'événement indique un retrait des packs au Palais des Sports, le 15 octobre de 12 heures 30 à 18 heures : cette aide logistique est-elle valorisée dans les 15 000 euros de subventions ?". A priori, non.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 303 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Lyon 4 ème : résiliation d’un bail entre la Ville de Lyon et la Société d’Enseignement Professionnel du Rhône (SEPR) portant sur le tènement immobilier sis place de Serin, EI 04045 – Numéros inventaires 04045A000 et 04045T001.

Je suis intervenu en ces termes : "Où en sommes-nous avec la vente de ce bâtiment, suite aux retraits successifs du projet ? Nous devions avoir des informations après l'été dernier. Il y a quasiment un an".

Comme tous les dossiers jugés sensibles, c'est le maire d'arrondissement qui a répondu en nous promettant d'être satisfaits du futur projet et de la valorisation que sera faite de ce bâtiment. Je suis donc plein d'espoir et impatient d'analyser à nouveau et en détail la future délibération. La barre est haute. Rappelons que l'année dernière, la Ville de Lyon se proposait de vendre ce bâtiment de 1700 m2 pour un million d'euros.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 304 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Programmation financière 2016 au titre de l’emploi et insertion professionnelle.

Je suis intervenu en ces termes : "+4,4% en 2016 de chômeurs à Lyon, soit 2000 personnes supplémentaires : nous déplorons tous la tendance. Je déplore personnellement que cette courbe ne se soit pas effectivement inversée fin 2013 (allusion faite à la promesse présidentielle que, semble-t-il, tous mes interlocuteurs ont oubliée). Il faut évidemment aider et accompagner les demandeurs d'emplois. Dans le même temps, il faut soigner les causes plus que les conséquences".

Là encore, j'ai eu le sentiment de ne réveiller aucune conscience. Je n'ai pas eu le courage d'en dire plus, en particulier après avoir entendu la réponse que D. Kimelfled qui s'est félicité de la situation lyonnaise et métropolitaine. Chacun sait effectivement que celle-ci s'améliore au plan national, comme l'a indiqué récemment François Hollande.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 305 : RAPPORTEUR : ABDELKADER SELMI

OBJET : Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 466 740 €. Autorisation de signer les conventions de financement.

A la suite d'Etienne Tête, j'ai également fait remarquer qu'une baisse de 9% des aides aux personnes en difficulté alors même que la situation économique se dégrade (cf. délibération précédente) me semblait pour le moins osée.

C'est à nouveau David Kimelfeld qui a repris la parole pour nous répondre, en expliquant notamment que la baisse provenait pour l'essentiel des -65% d'Emmaüs. Or, la baisse totale avoisine les 145 000 euros alors que la réduction des moyens accordés à Emmaüs est de 23 000 euros. L'écart est donc de plus de 120 000. L'explication ne peut se limiter au cas de l'association créée par l'Abbé Pierre (un enfant du 4ème !) ; sachant de surcroît qu'aucune explication nous a été donnée la concernant.

J'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 307 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Délégation donnée aux Conseils d’Arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables.

J'ai insisté, avec Etienne Tête, sur l'obligation faite de mettre en concurrence, même en dessous du seuil des 25 000 euros. Le recours systématique au marché est en effet une garantie d'optimisation des fonds publics et la meilleure protection contre les risques de favoritisme.

Cette délibération étant la conséquence de l'abrogation de l'ancien code des marchés publics, j'ai voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16- 308 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Exercice 2016 : Décision modificative 1.

Comme pour tous les documents budgétaires, je me suis abstenu. Elle a été approuvée à la majorité.

QUESTIONS DIVERSES

J'ai posé une question sur la multiplication des vols et cambriolages dans le 4ème, en ces termes : "Il semblerait qu'il y ait depuis plusieurs mois une multiplication des vols et cambriolages dans l'arrondissement. Qu'en est-il exactement ? Etes-vous toujours opposé à l'installation de système de vidéo-surveillance dans certains lieux sensibles, par exemple la grande rue et les rue adjacentes ? ".

Mon expression "toujours opposé" a suscité une vive réaction et un bel exercice oratoire de la part de David Kimelfeld : elle a surtout permis au maire d'arrondissement d'éviter la question sur le fond. Il a affirmé n'avoir jamais été opposé à ces installations.  Je lui ai fait remarquer que le 4ème - où il est maire depuis juillet 2011 - est le seul arrondissement de Lyon à en être totalement dépourvu à ce jour. Pour donner le change, il a nous annoncé que l'arrondissement ferait acte de candidature dans le cas d'un nouveau déploiement sur Lyon. 

Sa défense ne fut que duplicité.

Les déclarations qui suivirent, faites d'attaques personnelles (à l'adresse notamment de Laurence Balas, candidate LR récemment investie dans la circonscription) et de confusion des genres, ne méritent même pas de figurer dans ce compte-rendu. Je tacherai de les oublier, en tablant qu'elles résultent d'un état d'agacement avancé. J'attends néanmoins le compte-rendu officiel, et si besoin l'écoute de l'enregistrement de la séance, pour les porter éventuellement à la connaissance des lecteurs de cette lettre.

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Plus de deux ans après l'élection municipale et le lancement de cette lettre numérique, je profite de cette 14ème édition pour remercier l'ensemble de mes lecteurs pour leur fidélité ainsi que les nombreux messages d'encouragement qu'ils me font parvenir à chaque publication.