Conseil d'arrondissement du 13 avril 2016

Le 13 avril 2016 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est tenu en mairie du 4ème. Tous les élus étaient présents, excepté Christophe Dercamp et Sylvie Palomino excusés. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons approuvé l'ensemble des projets de délibérations, hormis les délibérations suivantes :

4-16-253-24341 : Rapporteur : Jean Truc

Direction Centrale de l’immobilier : 
Objet : Lyon 4ème – Mise à disposition à titre gratuit d’une partie du tènement immobilier sis 86, rue Chazière par la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon, EI 04029.

Emmanuel Hamelin est intervenu sur ce rapport en demandant pour quelles raisons les anciens locaux de l'internat Favre était mis à disposition gratuitement à la métropole de Lyon, pour une estimation de la valeur locative à 404.532€ annuels.C'est un manque à gagner pour les finances de la ville important qui ne se justifie pas. Ensuite, il a demandé pour quelles raisons la Ville de Lyon avait fermé l'internat Favre, au profit de la création d'un nouvel internat géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public, et cela à priori dans des conditions similaires. Il a demandé enfin s'il était envisageable que les 14 personnes de l'internat Favre qui n'avaient pas trouvé de nouvelle affectation puissent être intégrées à cette nouvelle structure.

Sur ces 3 questions, aucune réponse n'a été donnée...

Emmanuel Hamelin a demandé de retirer cette délibération qui porte sur une convention entre la Ville de Lyon et la Métropole, car ladite convention n'a pas été communiquée aux élus. Comment se prononcer alors sur un document que l'on n'a pas étudié. Après le refus du Maire du 4ème de retirer la délibération, nous avons voté contre cette délibération. Elle a été approuvée à la majorité.

4-16-256-24240-Rapporteur-Valérie Schell

Direction des Affaires culturelles

Objet : Approbation d’une convention cadre d’objectifs entre la Ville de Lyon et l’Association de gestion de la Villa Gillet pour 2016.

Emmanuel Hamelin est intervenu pour rappeler la sévérité du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le gestion de la villa Gillet et la saisie du parquet de Lyon pour une enquête préliminaire pour abus de confiance, en s'étonnant de la poursuite - comme si de rien n'était - du versement de subventions à son bénéfice.

Nous avons voté contre. Cette délibération a été approuvée à la majorité.

Lors des question diverses, j'ai posé la question de la qualité de l'air aux abords du Tunnel et sur le quai Gillet.

"Je voudrais dire quelques mots, à la suite de la réunion d'information du 29 mars dernier (cf. présentation publique), sur la qualité de l'air aux abords du Tunnel de la Croix-Rousse.

Il s'agit d'une problématique complexe qui doit être traitée avec mesure et détermination : mesure dans nos propos, mesure dans l'estimation du risque, détermination dans l'obligation d'agir.

D'abord, mesure dans nos propos.

Parce que la question de la qualité de l'air est une question de santé publique. Une étude de l’OMS révèle en 2014 que la pollution de l’air serait responsable de 7 millions de décès prématurés en 2012 dans le monde. Les discours dilatoires ne sont donc pas de mise. Cette question de santé publique se pose à vous aujourd'hui ; elle se posera peut-être à nous demain.

Ensuite, sans mesure (en l’occurrence technique) pas de progrès.

De ce point de vue, votre engagement de mesurer le niveau de pollution a été tenu, au moins en partie. Je salue cet effort de transparence ; d'autant que ces mesures établissent le dépassement en tous points du seuil réglementaire de 40 microgrammes par m³ pour le dioxyde d'azote, y compris pour les deux écoles : Servet (avec un dépassement important à 63) et celle des Entrepôts (41). 

Il y a toutefois des limites à cet exercice de transparence : les mesures réalisées se limitent au dioxyde d'azote et ne portent pas sur les particules fines en suspension. Autres limites, aucune mesure spécifique n'a été faite pour les 550 salariés de la CNR, à proximité immédiate de la sortie Ouest du Tunnel. Idem pour les 800 élèves de l'école Saint Charles.

Enfin, parce que face à ce problème de santé publique, il vous faut agir avec détermination et prendre des mesures : hormis d'attendre une hypothétique évolution favorable à horizon 2025, que comptez-vous faire au vu de ces résultats qui inquiètent les habitants ?

Des mesures s'imposent. Il y a des possibilités d'action à notre portée.

Il y en a au moins une qui devrait être sérieusement étudiée : fermer temporairement l'école Michel Servet, en attente d'un passage sous le seuil réglementaire de dioxyde d'azote et celui des 20 micro gramme par m3 de particules fines (les fameux PM10), alors que la moyenne des relevés des six derniers mois, dans la cour de l'école, est proche de 30 microg/m3, soit presque 50% de dépassement de la valeur de recommandation de l'OMS". (source : site Internet d'Air Rhône-Alpes).  

La réponse de David Kimelfeld a été aussi évasive que peut être pollué l'air aux abords du tunnel. Ce sujet a été reporté sine die, au mieux l'année prochaine, sinon à jamais.

Par la suite, David Kimelfeld a pris la parole pour répondre à ma question du 8 mars dernier. Sur le coût de la Place des Tapis et son dérapage entre 2011 et 2016. Il a indiqué que, selon lui, "il n'y avait pas eu de dérapage sur le prix de la place", en évoquant la délibération votée par le Conseil de la communauté urbaine le 18 février 2013. Cette délibération fixe une autorisation de programme pour cette opération à plus de 7 millions d'euros alors que le coût prévisionnel de 2011 s'élevait à 4,5 millions d'euros... Mais, à aucun moment de son intervention, le maire du 4ème n'a communiqué le coût total réalisé ce qui laisse entendre  - nous le saurons prochainement - que l'ensemble de l'autorisation  de programme aurait été dépensé. Il a rajouté que j'avais "le droit de considérer que c'était trop cher" et c'est effectivement le cas ! Autant je souhaite un maintien d'un haut niveau d'investissement et une baisse des budgets de fonctionnement, autant je trouve que la concentration de tous nos moyens sur une opération unique et "de prestige", est une erreur. 

J'ai rappelé à David Kimelfeld qu'Anne Hidalgo a prévu de rénover sept grandes places de Paris : Bastille, Nation, Panthéon, … pour moins de 30 M€. Avec un mot d'ordre : sobriété et économie. (Pour plus d'information, consultez l'article suivant). A défaut d'arguments, notre maire du 4ème s'en est sorti par une pirouette, comme le relate la presse.

Dans ce dossier, la pièce se jouera sans doute en plusieurs actes : les deux premiers ont exposé la situation et fait apparaître l'élément perturbateur. Les actes suivants verront-ils le dénouement de l'intrigue et/ou la résolution du problème ? L'affaire ne peut s'arrêter à cet échange de question et réponse. Croyez bien que je reviendrai sur le prix de cette place et son dérapage entre coût initial prévisionnel et coût réalisé.

Pour ceux qui veulent en savoir plus et essayez de comprendre, vous pouvez consulter l'ensemble des délibérations sur le réaménagement de la place des Tapis, en cliquant ici.

La séance a été levée vers 20 heures.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition 15 avril les débats par l'article suivant.