Le 14 janvier 2015 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour la septième fois depuis son installation. Tous les élus étaient présents, excepté Geoffroy Bertholle, adjoint aux sports.
La séance a commencé par une minute de silence en mémoire des victimes des deux dramatiques prises d'otages de ces derniers jours.
Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).
Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :
Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :
Sur les délibérations de la N° 4-15-99 à 107, nous avons voté pour. Elles ont été approuvées à l'unanimité.
A la suite de Marie-Agnès Cabot (EELV), Emmanuel Hamelin est longuement revenu sur le projet de fermeture de l'Internat Favre, abordé lors du précédent Conseil municipal, en demandant que cette décision soit reconsidérée dans le cadre des compétences de la nouvelle métropole. J'ai moi-même évoqué ce dossier dans mon intervention sur le budget primitif 2015. Les réponses de David Kimelfeld nous laissent espérer un éventuel revirement sur ce dossier. A suivre avec la plus grande attention.
A la suite de Marie-Agnès Cabot (EELV), Emmanuel Hamelin est longuement revenu sur le projet de fermeture de l'Internat Favre, abordé lors du précédent Conseil municipal, en demandant que cette décision soit reconsidérée dans le cadre des compétences de la nouvelle métropole. J'ai moi-même évoqué ce dossier dans mon intervention sur le budget primitif 2015. Les réponses de David Kimelfeld nous laissent espérer un éventuel revirement sur ce dossier. A suivre avec la plus grande attention.
Sur la délibération 4-14-108 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET :
Je suis intervenu en ces termes :
" Avec Marie Guyon et Emmanuel Hamelin, deux points sur ce projet de délibération : l’un pour expliquer notre position de vote ; l’autre pour exprimer un regret.
Notre position de vote : nous voterons contre ; contre le principe même qui consiste - en temps de crise - à créer de nouvelles recettes publiques en général et sur les commerces en particulier. Et, plus encore sur les journaux gratuits alors que l’Etat les soutient financièrement pour contrebalancer la baisse de leur diffusion (-3,4% en 2012) : cette délibération, honnêtement, c’est une incohérence économique mais aussi en termes de politique publique…
Au passage, sur la forme, je ne comprends pas le titre de la délibération « création de nouveaux tarifs » puisqu’il s’agit en vérité de créer de nouvelles redevances.
Ce sera donc sans nous et nous vous laissons seuls rechercher de malheureux subsides auprès d’une presse écrite qui globalement souffre, de livreurs de pizzas et autres concessionnaires qui sont loin de faire fortune.
Un regret : à travers cette délibération est évoqué indirectement le BP 2015 de la Ville de Lyon dont le vote devrait intervenir dans quelques jours.
Le vote d'un budget, c'est un moment important dans la vie d'une collectivité et d'un groupe d’élus.
De ce point de vue, je regrette que ce budget ne soit pas a minima présenté, même dans une forme très simplifiée, au niveau des arrondissements. Je le comprends juridiquement (c'est le Conseil municipal qui vote l'impôt) mais pas sur le plan politique et de la communication. Ce qui nous reste ici, ce sont donc uniquement les conséquences des budgets primitifs et modificatifs : essentiellement, l’octroi de subventions... On le voit encore aujourd’hui dans l’ordre du jour.
Personnellement, j'ai la chance de participer aux travaux de la Commission des finances. J’ai eu une présentation détaillée du BP 2015. Ce n'est pas le cas pour tous les membres de notre Conseil qui ne sont pas conseillers municipaux, encore moins pour l'assistance et les Croix-Roussiens qui s'intéressent au débat public et seraient sans doute preneurs de cette présentation.
Je ne doute pas qu’ils auraient aimé entendre vos explications sur la hausse des impôts (une hausse annoncée - il est vrai – pendant la campagne 2013, année au terme de laquelle le chômage devait cesser de progresser) : une hausse de +5,3 % du produit fiscal au moment même où on nous annonce des hausses tous azimuts : les tarifs SNCF (+2,6% d'augmentation), les timbres postaux (de 7 à 15%), le gaz (+2%), l'électricité (2,5%), le ticket TCL (+4,8%), etc.
J’aurais apprécié échanger avec vous sur l'augmentation des effectifs de la Ville de Lyon (+ 88 ETP, 42 emplois supplémentaires), sur l'augmentation des subventions aux associations de droit privé (+5,6%) et sur la mesure d'économie que représenterait la fermeture de l'Internat Favre dans notre arrondissement (sur sa priorisation par rapport à d’autres choix d’économies, voir l'article précédent)
De tout cela, il n’y aura rien ici : nous devrons nous contenter des miettes du débat budgétaire. J’ai donc le sentiment qu’à notre niveau, celui de la proximité, aussi bien pour les élus que pour les citoyens, c’est un peu "circulez, y a rien à voir"… Je le regrette car nous ratons l'occasion de vrais échanges, peut-être de mieux se comprendre et, dans tous les cas, de faire réellement vivre notre démocratie locale.
Je suis intervenu en ces termes :
" Avec Marie Guyon et Emmanuel Hamelin, deux points sur ce projet de délibération : l’un pour expliquer notre position de vote ; l’autre pour exprimer un regret.
Notre position de vote : nous voterons contre ; contre le principe même qui consiste - en temps de crise - à créer de nouvelles recettes publiques en général et sur les commerces en particulier. Et, plus encore sur les journaux gratuits alors que l’Etat les soutient financièrement pour contrebalancer la baisse de leur diffusion (-3,4% en 2012) : cette délibération, honnêtement, c’est une incohérence économique mais aussi en termes de politique publique…
Au passage, sur la forme, je ne comprends pas le titre de la délibération « création de nouveaux tarifs » puisqu’il s’agit en vérité de créer de nouvelles redevances.
Ce sera donc sans nous et nous vous laissons seuls rechercher de malheureux subsides auprès d’une presse écrite qui globalement souffre, de livreurs de pizzas et autres concessionnaires qui sont loin de faire fortune.
Un regret : à travers cette délibération est évoqué indirectement le BP 2015 de la Ville de Lyon dont le vote devrait intervenir dans quelques jours.
Le vote d'un budget, c'est un moment important dans la vie d'une collectivité et d'un groupe d’élus.
De ce point de vue, je regrette que ce budget ne soit pas a minima présenté, même dans une forme très simplifiée, au niveau des arrondissements. Je le comprends juridiquement (c'est le Conseil municipal qui vote l'impôt) mais pas sur le plan politique et de la communication. Ce qui nous reste ici, ce sont donc uniquement les conséquences des budgets primitifs et modificatifs : essentiellement, l’octroi de subventions... On le voit encore aujourd’hui dans l’ordre du jour.
Personnellement, j'ai la chance de participer aux travaux de la Commission des finances. J’ai eu une présentation détaillée du BP 2015. Ce n'est pas le cas pour tous les membres de notre Conseil qui ne sont pas conseillers municipaux, encore moins pour l'assistance et les Croix-Roussiens qui s'intéressent au débat public et seraient sans doute preneurs de cette présentation.
Je ne doute pas qu’ils auraient aimé entendre vos explications sur la hausse des impôts (une hausse annoncée - il est vrai – pendant la campagne 2013, année au terme de laquelle le chômage devait cesser de progresser) : une hausse de +5,3 % du produit fiscal au moment même où on nous annonce des hausses tous azimuts : les tarifs SNCF (+2,6% d'augmentation), les timbres postaux (de 7 à 15%), le gaz (+2%), l'électricité (2,5%), le ticket TCL (+4,8%), etc.
J’aurais apprécié échanger avec vous sur l'augmentation des effectifs de la Ville de Lyon (+ 88 ETP, 42 emplois supplémentaires), sur l'augmentation des subventions aux associations de droit privé (+5,6%) et sur la mesure d'économie que représenterait la fermeture de l'Internat Favre dans notre arrondissement (sur sa priorisation par rapport à d’autres choix d’économies, voir l'article précédent)
De tout cela, il n’y aura rien ici : nous devrons nous contenter des miettes du débat budgétaire. J’ai donc le sentiment qu’à notre niveau, celui de la proximité, aussi bien pour les élus que pour les citoyens, c’est un peu "circulez, y a rien à voir"… Je le regrette car nous ratons l'occasion de vrais échanges, peut-être de mieux se comprendre et, dans tous les cas, de faire réellement vivre notre démocratie locale.
Je vous
remercie."
Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.
La séance a été levée vers 19 heures 20.
Dans son édition du lendemain et du surlendemain, Le Progrès de Lyon a publié l'article suivant.
Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.