Le 6 octobre 2014 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour la cinquième fois depuis son installation.
documents publics). Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :
Sur la délibération 4-14-65 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Les Lions du sport, attribution de subventions aux associations sportives de proximité. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14-66 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
OBJET : Versement de 13 500 € de subventions de soutien à plusieurs associations favorisant l’accès à une alimentation durable et de qualité en zone urbaine et identifiée dans le cadre de programme européen URBACT. Approbation d’une convention.
Marie Guyon a demandé si les associations familiales seront consultées dans le choix des 120 familles choisies pour le test. Une réponse nous sera apportée lors de la prochaine séance. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Marie Guyon a demandé si les associations familiales seront consultées dans le choix des 120 familles choisies pour le test. Une réponse nous sera apportée lors de la prochaine séance. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14-67 : RAPPORTEUR : VIRGINIE VARENNE
OBJET : Programmation complémentaire 2014 au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Attribution de subventions à différentes associations.
Marie Guyon a posé une question sur la régie de quartier des 1er, 2ème et 4ème. Des réponses nous seront apportées lors de la prochaine séance. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Marie Guyon a posé une question sur la régie de quartier des 1er, 2ème et 4ème. Des réponses nous seront apportées lors de la prochaine séance. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14- 68: RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution d’une subvention de 3000 € à l’association Arts Pentes pour la réalisation d’un programme d’actions en 2014.
Marie Guyon a demandé pourquoi le Chambre de Métiers et de l'Artisanat avait cessé de verser une subvention à cette association. Au vu de la réponse de M. Kimelfled, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Marie Guyon a demandé pourquoi le Chambre de Métiers et de l'Artisanat avait cessé de verser une subvention à cette association. Au vu de la réponse de M. Kimelfled, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14-69 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1500 € à la Compagnie du Chien Jaune au titre de la participation de la Ville à la célébration de l’anniversaire de la libération de la Croix-Rousse.
Emmanuel Hamelin a rappelé que l'action à subventionner était passée et que nous avions déjà alerté le Conseil, à plusieurs reprises, sur le fait que nous n'accepterions pas de voter un financement public dans de telles conditions. Par conséquent et bien que la prestation ait été de grande qualité, nous nous sommes abstenus pour respecter notre engagement. Elle a été approuvée à la majorité.
Emmanuel Hamelin a rappelé que l'action à subventionner était passée et que nous avions déjà alerté le Conseil, à plusieurs reprises, sur le fait que nous n'accepterions pas de voter un financement public dans de telles conditions. Par conséquent et bien que la prestation ait été de grande qualité, nous nous sommes abstenus pour respecter notre engagement. Elle a été approuvée à la majorité.
Sur la délibération 4-14-70 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution de subventions pour la programmation dans les arrondissements de la Fête des Lumières 2014 du vendredi 5 au lundi 8 décembre 2014.
Emmanuel Hamelin s'est étonné de la disproportion des subventions proposées entre Les Subsistances (70 000 euros) et les autres bénéficiaires (9200 euros en moyenne). Il a rappelé que cette institution culturelle bénéficiait déjà de subventions importantes et demandé s'il était bien pertinent de financer à un tel niveau de dépenses le spectacle de marionnettes géantes lumineuses qui est proposé. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
Emmanuel Hamelin s'est étonné de la disproportion des subventions proposées entre Les Subsistances (70 000 euros) et les autres bénéficiaires (9200 euros en moyenne). Il a rappelé que cette institution culturelle bénéficiait déjà de subventions importantes et demandé s'il était bien pertinent de financer à un tel niveau de dépenses le spectacle de marionnettes géantes lumineuses qui est proposé. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
Sur la délibération 4-14-71 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP
OBJET : Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances. Programmation complémentaire 2014. Attribution à solliciter une subvention de l’Etat de 68 000 € au titre de l’année 2014 pour ce dispositif. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14-72 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP
OBJET : Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières. Programmation complémentaire. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14-73 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP
OBJET : Attribution de subventions à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives associatives locales. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14-74 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE
OBJET : Approbation du règlement intérieur du conseil d’arrondissement de la MA4
Emmanuel Hamelin est intervenu sur le titre 3 concernant les CICA, pour demander que les informations communiquées par les services (slides, documents...) soient également communiquées aux élus de l'arrondissement. Sur ce point, nous avons obtenu l'accord de D. Kimelfeld.
Il est intervenu également sur l'article 8 (délai raisonnable) et l'article 9 (organisation des questions diverses) de ce règlement intérieur pour souligner qu'aucune autre mairie d'arrondissement n'avaient introduit cette disposition qui prévoit un dépôt en début de Conseil des questions diverses qui sont examinées en fin de séance. Préalablement, lors la réunion préparatoire à ce projet de délibération, Marie Guyon avait déjà fait état de nos remarques à ce sujet.
Il a indiqué que cette disposition n'avait pas été prise dans les mairies de l'opposition municipale où, a contrario, toutes les demandes émanant d'élus socialistes ont été acceptées. En substance, le maire nous a apporté l'assurance que cet article visait uniquement à nous apporter de meilleures réponses et qu'il ne donnerait pas lieu à une stricte application ; sur la foi de quoi, nous avons décidé de nous abstenir, en attente des prochaines séances. Elle a été approuvée à la majorité.
Emmanuel Hamelin est intervenu sur le titre 3 concernant les CICA, pour demander que les informations communiquées par les services (slides, documents...) soient également communiquées aux élus de l'arrondissement. Sur ce point, nous avons obtenu l'accord de D. Kimelfeld.
Il est intervenu également sur l'article 8 (délai raisonnable) et l'article 9 (organisation des questions diverses) de ce règlement intérieur pour souligner qu'aucune autre mairie d'arrondissement n'avaient introduit cette disposition qui prévoit un dépôt en début de Conseil des questions diverses qui sont examinées en fin de séance. Préalablement, lors la réunion préparatoire à ce projet de délibération, Marie Guyon avait déjà fait état de nos remarques à ce sujet.
Il a indiqué que cette disposition n'avait pas été prise dans les mairies de l'opposition municipale où, a contrario, toutes les demandes émanant d'élus socialistes ont été acceptées. En substance, le maire nous a apporté l'assurance que cet article visait uniquement à nous apporter de meilleures réponses et qu'il ne donnerait pas lieu à une stricte application ; sur la foi de quoi, nous avons décidé de nous abstenir, en attente des prochaines séances. Elle a été approuvée à la majorité.
Sur la délibération 4-14-75 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE
OBJET : Approbation de la charte des conseils de quartier de la MA4
Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes :
"Avec Marie Guyon et Emmanuel Hamelin, j’ai pris connaissance avec attention de votre proposition de charte de fonctionnement pour les Conseils de quartier du 4ème.
Le report ayant été refusé sans discussion par le maire, ce qui est très regrettable, nous avons voté contre. Les élus d'EELV se sont abstenus. La délibération a été approuvée à la majorité.
Sur ce projet de délibération, je suis intervenu en ces termes :
"Avec Marie Guyon et Emmanuel Hamelin, j’ai pris connaissance avec attention de votre proposition de charte de fonctionnement pour les Conseils de quartier du 4ème.
Incontestablement, cette version est le produit d’un vrai travail qui améliore l’ébauche initiale de 2008, en mentionnant par exemple une durée de mandat pour les présidents de Conseil de quartier. C’est un point positif. Cependant, je souhaiterais formuler quelques remarques et une demande. J’ai également un point sur la forme de cette délibération.
Le 9 septembre dernier, j’avais appelé votre attention sur l’existence de propositions, émanant notamment du quartier Croix-Rousse Saône. L’une d’elles insistait sur les notions de transparence et d’indépendance - et non d’autonomie - de ces Conseils.
Je regrette de ne pas retrouver ces termes dans votre proposition qui, a contrario, insiste lourdement en préambule sur le primat de la démocratie élective sur la démocratie participative : comme s’il y avait un risque quelconque de débordement, vous prenez soin de réaffirmer le pouvoir des « seuls élus » en vertu du suffrage universel. Que de précautions !
Mais qui a peur des grands méchants loups que sont les Conseils de quartier ? Contestent-ils le pouvoir des élus ? L’ont-ils déjà contesté ? Que craignez-vous ? D’avoir des citoyens qui puissent vous contredire ? D’avoir des opposants ? Nous-mêmes ici, nous vous contredisons de temps en temps (nous en sommes d’ailleurs confus) mais n’est-ce pas au bénéfice de vos projets ? N’est-ce pas, au fond, le rôle d’une opposition (quelle qu’elle soit) que de rendre meilleure la majorité ?
Ainsi, ne serait-il pas intéressant pour nous d’avoir des Conseils de quartier davantage impliqués dans nos dossiers, dans nos débats, qui soient fournisseurs d’idées nouvelles et de contre propositions, si besoin ? Quel intérêt trouverons-nous, en tant qu’élu, à caporaliser ces structures ? Si vous y réfléchissez bien : aucun.
Tout au contraire, nous avons beaucoup à gagner, à écouter et prendre en compte, de façon plus systématique, les avis, les propositions, les « diagnostics en marchant », l’expérience d’usage (plus que l’expertise d’usage) des citoyens volontaires au sein de ces Conseils, et ce au nom d’un principe éminemment démocratique : celui de l’intelligence collective…
Mais, faut-il encore que nos projets leur parviennent, et à commencer par ce projet de charte qui devait – selon votre propos du 9/09 dernier – être « communiqué aux Conseils de quartier ». Or, manifestement, il ne l’a pas été au Conseil de quartier Saône où - a priori - on s’est abstenu de le soumettre à ses membres : n’est-ce pas paradoxal qu’un texte qui entend fonder une démarche de concertation, ne donne pas lieu en lui-même à un minimum de concertation ? Dans ces conditions, peut-on imaginer de voter ensemble cette charte qui n’aura pas été vu par un des Conseils à qui elle est destinée ? N’est-ce pas prendre le risque d’une démobilisation de la démocratie participative entre Serin et Gillet ?
Aussi, Mme Mignotte, nous vous demandons de bien vouloir laisser au Conseil de quartier Saône le temps d’examiner cette proposition et d’émettre un avis, comme d’autres Conseils l’ont fait, en reportant de quelques semaines cette délibération. Au demeurant, qu’est-ce qu’un mois au regard des années à venir de fonctionnement pour ces Conseils ? Rien.
En l’état, je crois sincèrement que ce report serait profitable. A défaut et par solidarité avec ceux qui le réclament, nous serions contraints de voter contre une charte « mal née », ce qui serait dommage. Je sais que vous ne manquerez pas d'être sensible à ces arguments.
Un point de forme : sur la charte qui nous a été remise, il est marqué en en-tête « adoptée au Conseil d’arrondissement du 6 octobre 2014 ». Je sais bien que ce que nous pouvons dire ici ne compte pas ou peu. J’ai cru comprendre que vous disposez d’une majorité. Mais je vous le redis : dans ce cas comme dans d’autres, je trouverais plus élégant d’indiquer par exemple « soumis au Conseil d’arrondissement du … ». Si vos projets sont adoptés avant même tout échange, pourquoi tenir ce Conseil, si ce n'est pour une mise en scène de démocratie ?
Avec notre demande de report, vous avez une vraie opportunité de démontrer le contraire. Saisissez-là.
Je vous en remercie par avance".
Je vous en remercie par avance".
Le report ayant été refusé sans discussion par le maire, ce qui est très regrettable, nous avons voté contre. Les élus d'EELV se sont abstenus. La délibération a été approuvée à la majorité.
Sur la délibération 4-14-76 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Fêtes de fin d’année. Illuminations et animations 2014. Attribution de subventions d’un montant total de 98 630 € (illuminations) et 13 365 € (animations) aux associations de commerçants. Approbation de conventions. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Sur la délibération 4-14-77 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Dotations aux arrondissements pour 2015. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
Dans le cadre des questions diverses, j'ai posé la question suivante :
"Tout est-il possible pour les forains ? La place des tapis étant encore en chantier, on les autorise à occuper l'esplanade du gros caillou. Auparavant, on nous expliquait que cela était techniquement impossible. Aujourd’hui, c’est possible pour les forains ? Qui prendra en charge les frais de remise en état des pelouses et autres dégâts éventuels ? "
Dans le cadre des questions diverses, j'ai posé la question suivante :
"Tout est-il possible pour les forains ? La place des tapis étant encore en chantier, on les autorise à occuper l'esplanade du gros caillou. Auparavant, on nous expliquait que cela était techniquement impossible. Aujourd’hui, c’est possible pour les forains ? Qui prendra en charge les frais de remise en état des pelouses et autres dégâts éventuels ? "
En réponse, David Kimelfeld a fait état de son recours, le même jour, aux forces de l'ordre pour contrer la tentative d'un forain d'installer sans autorisation une grande roue sur cette esplanade et a sollicité, à deux reprises, mon soutien dans le cadre de son action.
Je lui ai répondu que je le soutenais dans cette action visant à faire respecter une décision, ainsi que Marie Guyon et Emmanuel Hamelin et que nous espérions que, si nous étions dans quelques années aux responsabilités, il nous apporterait également son soutien dans une situation comparable.
Emmanuel Hamelin est intervenu sur une pétition d'une cinquantaine d'habitants du quartier Ouest concernant le jardin d'enfants à proximité de la place Emile Chanel. En réponse, Mme Mignotte a indiqué qu'elle recevrait prochainement des représentants des pétitionnaires.
Dans son édition du lendemain, Le Progrès de Lyon n'a relaté ni ces échanges, ni nos votes.