8 novembre 2018

Conseil d'arrondissement du 6 novembre 2018

Le 6 novembre 2018 à 18 heures s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin excusé.Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). Parmi les quatorze projets de délibération soumis pour avis, je me suis intéressé avec ma colistière Marie Guyon aux huit dossiers suivants :

4-18-545 : Rapporteur : David Kimelfeld
OBJET : Fixation du nombre des adjoints au Maire du 4ème arrondissement de Lyon.

Par charité, nous ne sommes pas intervenus sur une délibération visant à redistribuer les postes d'adjoint d'arrondissement, suite à la démission d'Anne Mignotte, première adjointe et d'Abdelkader Selmi, conseiller d'arrondissement. De toute évidence, l'exécutif municipal est traversé par de forts désaccords et tensions ; à commencer par l'opposition désormais à peine masquée entre David Kimelfeld le maire d'arrondissement - président de la Métropole et Gérard Collomb, le nouveau "nouveau maire de Lyon" !   

Nous n’avons pas voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.

4-18-550-29088: Rapporteur : Sylvie Pallomino
OBJET : Programmation PEDT Temps scolaire et périscolaire 2018-2019 : ajustements et compléments.

Nous avions annoncé lors du Conseil d'arrondissement du 11 septembre dernier que, de façon générale, nous trouvions "calamiteuse la conduite de ce dossier, faite de volte-face mémorables et de reniements successifs et que nous souhaitions rester à l'écart de ce dossier".

Nous n’avons pas voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.

4-18-552-28898: Rapporteur : Valérie Schell
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement à six associations pour un montant global de 88 900 euros sur le Fonds d’Intervention Culturel (FIC). Approbation de conventions.

Je suis intervenu pour dire que "ce type de délibération illustre parfaitement ce qu'il nous est trop souvent proposé de voter depuis le début du mandat : il s'agit d'une nouvelle délibération à "tiroirs". Dans un des tiroirs, par exemple, le Concours International de Musique de Chambre de Lyon (CIMCL) qui fait référence à l'échelle nationale et internationale. Dans d'autres, des projets qui ne sont pas sans intérêt mais restent incomparables. Nous donnerons un avis favorable pour ne pas pénaliser l'excellence des uns du fait des faiblesses des autres. Je rêve d'un temps où nous pourrons individualiser davantage les projets de délibération et où des choix seront possibles". 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-553-28948: Rapporteur : Valérie Schell
OBJET : Fêtes de fin d'année - Illuminations et animations 2018 : attributions de subventions d'un montant total de 148 495 euros (illuminations) et 25 030 euros (animations) aux associations de commerçants - Approbation de conventions.

Nous venions d'assister à un débat interne à la majorité (ce qui semble en rester) sur l'utilisation des éclairages en ville, avec un souci exprimé par les élus d'EELV de forte réduction de ceux-ci. Pour autant, Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot n'ont pas hésité à voter 148 495 euros d'illuminations dans l'arrondissement du 16 novembre au 13 janvier prochains ! 

C'est  compliqué d'être à la fois Europe-Ecologie-Les-Verts, dans un exécutif, et rester cohérents. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-554-28813 : Rapporteur : Virginie Varenne
OBJET : Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre Orange et la Ville de Lyon.

J'ai avoué ne pas comprendre cette délibération où il est écrit "Orange a sollicité la ville de Lyon pour la signature d'une convention". Je suis intervenu pour demander : "Si Bouygues nous avait demandé de signer une telle convention, conclue pour 25 ans, aurions-nous aujourd'hui un projet de convention avec Bouygues ? Où est le marché ? Où est la mise en concurrence ?". On m'a rassuré en m'indiquant que tout était légal et que la mise en concurrence avait été assurée par ailleurs. Au mieux, c'est un défaut d'information. 

Dormez citoyens, "ceux qui fument des clopes et roulent en diesel", "ceux qui ne sont rien", les "sans-dent", on s'occupe de tout. 

De guerre lasse, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-555-28982 : Rapporteur : Virginie Varenne
OBJET : Rémunération des agents recenseurs – campagne de recensement de la population 2019.

J'ai fait remarquer que la rémunération des agents recenseurs restait identique à celle de 2010, malgré 8% d'inflation depuis cette date. Que n'avais-je dit devant l'ancien secrétaire fédéral du PS du Rhône ! La meilleure défense étant l'attaque, le maire-président s'est fendu d'un superbe et magistral : vous-même, ne feriez-vous pas cette économie ? 

Et non... et pourtant, je ne suis pas un ultra-keynésien, adepte de la dépense publique tout azimut, y compris en période de croissance

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-556-29205 : Rapporteur : David Kimelfeld
OBJET : Création d'une zone à faible émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avis des communes concernées.

Sur ce dossier à forts enjeux et impacts, notamment sur les déplacements dans Lyon (interdiction de circulation et de stationnement des véhicules selon leur nature et leur niveau de pollution CRIT'AIR, de façon permanente), je trouve l’idée à ce stade courageuse et effectivement ambitieuse. Mais je trouve le projet en même temps flou et incomplet.

"Une remarque : vous parlez de "changement climatique". Cela me semble un peu présomptueux de vouloir apprécier, à l’échelle d’une vie humaine, des évolutions souvent multi-séculaires. Sans rentrer dans le débat, je préférerais l’expression de "réchauffement climatique", incontestable et plus raisonnable pour le moment. 

Quatre questions :

Question N°1 : "On parle de dioxyde d’azote, produit par les véhicules et les installations de combustion. Les véhicules des particuliers sont-ils concernés ? Pourraient-ils le devenir ?" 

David Kimelfeld a indiqué en réponse que ceux-ci n'étaient pas pour l'instant concernés. Aussitôt, Etienne Tête est intervenu pour dire son incompréhension et demander que cet élément figure dans la délibération. David Kimelfeld a répondu que cet éclaircissement serait apporté et que la difficulté provenait sans doute de la transcription des propositions de la Métropole par les services de la Ville de Lyon. Nous avons été surpris par cet échange inattendu qui montre des approximations autour de ce dossier.

Question N°2 : "Vous évoquez les installations de combustion. Quid en effet du chauffage domestique ? "

La réponse du maire d'arrondissement et président de la métropole fut de rappeler que des aides étaient prévues pour pouvoir installer des équipements conformes et que cette problématique - notamment le chauffage au bois - lui valait régulièrement d'être chahuté lors de réunions publiques. 

Question N°3 : "Avec le NO2 (dioxyde d'azote), on parle de chimie. Pour mémoire, plus de 50% des pollutions atmosphériques seraient produits par l’industrie. Moins de 30% par les transports. Et la pollution chimique, comme les risques nucléaires (nous y reviendrons), ne s’arrête pas aux frontières administratives : quid de la vallée de la Chimie qui est à nos portes ? Quand le vent vient du sud, on ressent souvent une pollution sur Lyon. En 2011, un incident chez Total a poussé un vaste nuage de dioxyde de souffre sur l’agglomération. A quoi sert de créer une zone de faible émission à proximité immédiate d’une raffinerie polluante ? Est-ce que cette raffinerie perdurera ?"

A tort ou à raison, David Kimelfeld considère que la vallée de la Chimie mériterait aujourd'hui de changer de nom, tant - si je le comprends bien - elle ne serait plus source de pollutions. Je ne doute pas des changements positifs intervenus depuis 2011 et a fortiori depuis le temps où Raymond Barre veillait à son maintien pour des raisons purement économiques. Comme pour l'installation ICEDA, je demande néanmoins à vérifier.

Question N°4 : "Vous parlez de dérogations, notamment pour les fêtes foraines et autres cas mais aussi sur "demande motivée". Quels seront les critères pour dire oui ou non à un entrepreneur et demain à un citoyen ?"

En attendant une réponse, je ne peux que me réjouir que des dérogations puissent être accordées mais, dans le même temps, je ne souhaiterais pas que cela se transforme en une sorte de commerce "d'indulgences écologiques". C'est le risque. Je ne doute pas que David Kimelfeld ou le futur président (ou présidente) de la Métropole y portera une attention particulière.


Indulgence plénière accordée sous les trois conditions habituelles : 
confession , communion et prière  selon les intentions du pape

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-18-558-28985 : Rapporteur : Dounia Besson
OBJET : Rapport sur la situation en matière de développement durable - Année 2017.

Comme chaque année, il nous a été présenté un bilan des actions entreprises en matière de développement durable, sur l'ensemble des thématiques de la démarche : environnement, sociale et économique. 

Je suis intervenu en ces termes : "Beaucoup de belles intentions, de résolutions et même de réalisations dans ce rapport mais, concrètement, quelle application majeure dans notre arrondissement ? Je vous ai entendu parler de parcs et de lieux de fraîcheur. Dommage que cela ne se soit pas traduit par le rachat de l’îlot de la Poste, le maintien et le renforcement du verdissement dans ce lieu unique" : 5000 m2 en cœur de la Croix-Rousse où la municipalité a autorisé la construction de 80 logements supplémentaires ! 

Entre le discours et la pratique, le fossé se creuse ...durablement.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Questions diverses.

Marie Guyon a posé plusieurs questions.

Pour ma part, j'ai redemandé à être destinataire des informations relatives à la sécurité sur l'arrondissement depuis 2014. Virginie Varenne pensait que j'avais trouvé ces éléments dans l'article paru dans La Tribune de Lyon, à la suite de ma question du 11 septembre dernier. David Kimelfeld lui a rappelé que la presse locale n'est pas encore chargée de répondre aux demandes internes d'information des élus. Merci David !

La séance a été levée vers 20 heures 30.