A force de demandes (cf. Conseil d'arrondissement du 24 juin dernier), notre groupe est parvenu à obtenir du Rectorat les documents relatifs aux votes des onze Conseils d'école du 4ème arrondissement.
Ces documents publics sont téléchargeables sur mon site.
Je les ai examiné attentivement et noté les points suivants :
Tout d'abord, certains documents semblent incomplets ; l'un d'entre d'eux a donné lieu à des travaux pratiques de découpage.
Aussi, vous trouverez ici l'intégralité du compte-rendu de l'école élémentaire Commandant Arnaud.
Ces documents témoignent de modalités de votes différentes d'une école à l'autre.
Dans certains cas (Groupe scolaire Joseph Cornier), nous ne connaissons pas le nombre de présents ni de votants, ce qui contribue à l'opacité des votes.
Dans un des comptes-rendus, on décrit les ATSEM comme "absentes empêchées" (à l'heure de l'ABCD égalité, n'y a-t-il que des femmes qui occupent ce type d'emploi ?). A la maternelle Commandant Arnaud, elles sont "non autorisées à assister au Conseil d'école par leur employeur " ! Il faut oser...
Rappelons toutefois que la composition des Conseils d'école est fixée par l'article D411-1, modifié par le décret °2013-983 du 4 novembre 2013 - art. 1. Dans chaque école, le Conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus : Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves élus en nombre égal à celui des classes de l'école, (12)
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
7° L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Sur le point 2, je constate l'absence de délibération désignant un conseiller municipal. Certes, Mme Palomino est adjointe aux affaires scolaires dans le 4ème mais elle n'a pas été formellement désignée pour siéger dans les Conseils d'école de la Croix-Rousse.
Et si tel était néanmoins le cas, pourquoi Geoffroy Bertholle accompagne-t-il M. Kimelfeld dans le cadre des Conseils d'école La Fontaine ? A quel titre M. Truc a-t-il également voté au Conseil d'école de la Maternelle Les Petits Canuts le 3 juin dernier ? Adjoint à la mairie du 4ème (comme indiqué sur le PV) ou représentant de D. Kimelfeld ? Sont-ils venus prêter main forte dans une situation qu'ils savent critique ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas carrément envoyer et faire voter toute l'équipe du maire d'arrondissement ?
Ces questions sont d'autant plus importantes que, dans certains cas (Maternelle Joseph Cornier, Elémentaire Cdt Arnaud, ...), c'est la présence de deux élus de la majorité qui fait pencher la balance en faveur du projet municipal.
Bref, un piètre exemple de démocratie locale.
Comme l'a dit très justement Marie-Agnès Cabot (élue EELV) lors du dernier Conseil d'arrondissement : ce dossier, c'est "la mort de la gauche" !