25 juin 2014

Conseil d'arrondissement du 24 juin 2014

Le 24 juin 2014 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour le troisième fois depuis son installation.

Tous les élus étaient présents.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération 4-14-27 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations suivantes : Lyon Athlétisme et CRO Lyon Boules. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-28 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-29 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’Association « Canoe Kayak Lyon Oullins la Mulatière » pour l’organisation de la manifestation « Lyon Kayak » les 20 et 21 septembre 2014. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-30 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles et écoles de musique pour un montant global de 139 500 €. Enveloppe « Casino » et participation financière du Grand Casino de Lyon, Groupe Partouche, à la politique culturelle de la Ville de Lyon. Approbation de conventions. 

Etienne Tête est intervenu sur ce dossier pour rappeler l'origine des fonds mobilisés, en soulignant le vice et l'addiction qui sont attachés aux jeux de hasard. Son intervention nous a plongé, de façon inattendue, dans une sorte de puritanisme politique digne de l'Amérique de la Prohibition ! Si on peut comprendre pour une part ses remarques, j'ai soutenu en ce qui me concerne, ce projet d'attribution de subventions à des ensembles de qualité tels que le Groupe de Musiques vivantes de Lyon, l'école lyonnaise des Cuivres, les Nouveaux Caractères, Les Enfants d'Orphée-La Savoyarde et le Quatuor Debussy que j'avais eu l'opportunité d'entendre et d'apprécier.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à la majorité. 

Sur la délibération 4-14-31 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Programmation de la Fête de la Musique 2014. Subventions aux associations et approbation de conventions. Emmanuel Hamelin est intervenu pour dire notre souhait que les subventions soient accordée en amont des évènements financés et non a posteriori. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-32 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-33 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général aux centres sociaux et associations assimilées. Approbation et autorisation de signature des conventions d’application afférentes.

Sur la délibération 4-14-34 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général à la fédération régionale des MJC de Rhône-Alpes, à la fédération départementale des centres sociaux du Rhône et à l’association française des étudiants volontaires (AFEV). Approbation et autorisation de signature des conventions d’application afférentes.

Sur la délibération 4-14-35 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général aux maisons de l’enfance et associations assimilées. Approbation et autorisation de signature des conventions d’application afférentes.

Vous trouverez ci-après le texte de mon intervention sur ces trois délibérations, également prononcée au nom de mes deux colistiers : 

Monsieur le maire, 
Mes chers collègues,

Dans un souci d'apaisement, je ne pensais pas revenir - à nouveau et dans un délai aussi court - sur des questions relatives aux modalités de vote. Je pensais encore moins devoir m'exprimer un jour et ici même sur la disponibilité et la fiabilité de résultats de votes, supervisés par notre municipalité ! Mais, au vu de ce que la presse locale a pu écrire ces derniers jours et ce que nous avons constaté, je me dois de vous dire publiquement ce que vous savez déjà.

Dès le 2 juin, je vous demandais confirmation des premiers résultats sur les modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires, en provenance de trois Conseils d'école de la Croix-Rousse : Lapierre, Gros-Caillou et Commandant-Arnaud. Des parents d'élèves et des enseignants nous interpellaient à ce sujet. Vous nous avez répondu qu'il ne fallait pas risquer - avant la fin des opérations – d'influencer cette consultation. Cela s'entendait. J'attendais donc patiemment une communication dans les jours qui suivirent le 6 juin, des résultats des onze Conseils d'école du 4ème auprès des élus locaux que nous sommes. Sauf erreur, Mme. Guyon, M. Hamelin et moi-même n'avons pas été destinataires d'information officielle à ce sujet. 

Le 16 juin, en Conseil municipal, remontant de tous les arrondissements, une demande similaire à l'échelle de la Ville était formulée par le groupe « Ensemble pour Lyon » demandant la communication des procès verbaux attestants de la « courte majorité » annoncée par Mme Brugnera (81 pour et 78 contre). Fin de non recevoir de la part de l'adjointe à l'éducation qui déclare dans le même temps que ces documents sont publics ! Un comble.

Le 19 juin, Le Progrès de Lyon titrait sur des "résultats erronés" tandis que Lyon Capital s'interrogerait (je cite) sur « des magouilles sur les votes ». Le premier évoquait des « bidouillages » et décomptait, à l'issue d'une enquête minutieuse, 79 Conseils d'école pour et 79 contre. Parfaite égalité donc pas de majorité. Le second mettait l'accent sur des incohérences et des modalités entachées d'illégalités. Aujourd'hui encore, il est question dans les colonnes de la presse locale d'un vote défavorable d'un Conseil d'école du 6ème qui se serait transformé miraculeusement en vote favorable.

Ce que notent les observateurs, y compris extérieurs à Lyon, c'est une opacité sur les résultats issues de ces opérations de vote, prélude à un « passage en force » dont l'ordre du jour de notre Conseil et de ceux qui se tiennent actuellement, témoignent : sans avoir connaissance des résultats détaillés par Conseils d'école et du résultat global, vous nous demandez ce soir de voter « les yeux bandés» des projets de délibération – sans respecter les règles de droit qui régissent le passage en Commission - et qui tendent à mettre en œuvre dans la précipitation la version lyonnaise des rythmes scolaires.

En matière publique et en particulier dans la vie démocratique, la confiance n'empêche pas le contrôle. Moins on fournit d'élément de contrôle et plus la confiance se délite. Comme vous le savez, nous avons demandé au maire de Lyon les éléments qui permettent ce contrôle et, à défaut d'informations des élus, nous saisirons dans les prochains jours la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour les obtenir.

Dans ces conditions et nonobstant les raisons que j'ai évoquées le 2 juin dernier (je ne souhaite pas une école publique payante et inégale d'une commune à l'autre), nous voterons contre ces projets de délibération qui manifestent tout simplement une forme de mépris vis-à-vis des élus que nous sommes, des 52% de croix-roussiens qui auraient voté contre - selon Les chiffres du Progrès - dans le cadre des Conseils d'école du 4° et pour une démocratie locale que vous n'avez de cesse d'invoquer mais que, de fait, vous malmenez à la première occasion.

Je vous remercie.


A la suite de cette intervention, Emmanuel Hamelin a notamment demandé au maire d'arrondissement de nous communiquer les procès-verbaux des votes des onze Conseils d'école du 4ème. M. Kimelfeld n'a pas donné de réponse positive à cette demande. Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité (9 voix sur 15). 

Sur la délibération 4-14-36 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
OBJET : Jardins Partagés. Convention d’occupation temporaire avec l’Association « La Montée Bonachoux » pour la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain municipal situé montée Bonafous à Lyon 4ème à usage de jardin partagé. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-37 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social. Opération 60059001 et affectation d’une partie de l’AP 2009-1, programme 00016 – Lyon 1er : 5 impasse Vauzelles ; 6 rue Lemot. Lyon 2ème : place Carnot cours de Verdun ; Ilôt J2 Zac Confluence. Lyon 3ème : 2 rue de la Ruche ; 40 cours de la Liberté ; 64/68 rue Etienne Richerand. Lyon 4ème : 95 bis grande rue de la Croix-Rousse. Lyon 5ème : chemin de Choulans, montée des Génovéfains ; 83 et 84 quai Pierre Scize ; 23 chemin Montauban. Lyon 6ème : 11 rue Vauban. Lyon 7ème : 53 à 63 rue du Rhône ; 361 rue Garibaldi ; Ilôt Fontenay 233-235 rue Marcel Mérieux ; 91 avenue Berthelot ; 3.5.9.11 rue Victor Lagrange. Lyon 8ème : 3 rue Chollat ; 9-11 place du 11 novembre 1918 ; Univers 8 67 rue Ranvier 216 boulevard Pinel bâtiment A. Lyon 9ème : 10 rue Sergent Michel Berthet, 7 à 11 rue du Bourbonnais, 49 rue Marietton, 49 rue Marietton – rue du Four à Chaux. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-38 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Suppression des lampes dites « ballons fluorescents » sur le plateau de la Croix-Rousse à Lyon 4ème. Opération 64001001. Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2009-1 « Conservation patrimoine éclairage public », programme 20013 « Conservation patrimoine éclairage public » pour un montant de 1 000 000 €. Marie Guyon est intervenu pour demander où et par qui serait effectuée l'opération de recyclage du mercure contenu dans ces ampoules : Jean Truc nous apportera une réponse prochainement. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-39 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE
OBJET : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
Marie Guyon est intervenu pour demander si la perte de l'avantage en nature que représentait le logement de fonction pour le gardien de la Mairie du 4ème serait en partie compensée sur le plan salarial. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-40 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’Association Lyon Côté Croix-Rousse pour la mise en œuvre du programme d’actions 2014 et signature de deux conventions différentes. Marie Guyon est intervenu pour faire remarquer que ce budget représente seulement le changement de 15 ampoules sur les 526 « ballons fluorescents » prévus dans le cadre la délibération 4-14-38 (cf. supra) ! Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-41 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Compte administratif 2013 - Décision modificative. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité. 

Nous ne sommes pas intervenus dans le cadre des questions diverses.

Nadine Micholin, journaliste, était présente au titre du Progrès de Lyon qui a fait paraître le lendemain l'article suivant.

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