Conseil d'arrondissement du 2 juin 2014

Le 2 juin 2014 à vingt heures trente, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour le seconde fois depuis son installation.

Tous les élus étaient présents, hormis Virginie Varenne, excusée. 

Deux projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération N° 4-14-26 donnant délégation au maire de passer des marchés à procédure adaptée, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération N°20598 (règlement intérieur des activités périscolaires en direction des usagers) relative à la mise en oeuvre locale de la réforme des rythmes scolaires, Emmanuel Hamelin et moi-même avons fait chacun une intervention.

Le texte de mon intervention : 

Monsieur le Maire, 

Mes chers collègues,

Je suis parent d'élève depuis 17 ans. Mon épouse est enseignante. Mes trois enfants ont fait leur parcours scolaire dans les écoles publiques de la Croix-Rousse. Je suis attaché à l'école de la République et à son éducation nationale, laïque et gratuite. 

Or, la réforme des rythmes scolaires et son application locale que vous nous proposez ce soir, remet en cause partiellement au moins deux de ces principes fondateurs.

D'abord, le fait que la mise en oeuvre de cette réforme puisse avoir des modalités différentes d'une commune à l'autre affecte le caractère national de l'éducation que l'école délivre en maternelle et primaire. En se déroulant au sein de l'école ou dans son prolongement, ces activités n'auront pas, au moins pour les enfants, le caractère « périscolaire » que vous entendez leur donner : culturelle ou sportive ou autres, elles seront pour eux une activité scolaire à part entière. De fait, l'accès et la qualité de ces activités varieront selon la richesse de la commune et de ses habitants. Et la possibilité - donnée par décret du 7 mai - d'aménagement dans la mise en oeuvre de cette réforme accroît le risque de voir émerger des inégalités territoriales en matière scolaire. En tant que citoyen, parent d'élève et élu, je ne peux m'y résoudre.

Ensuite, les principes de la gratuité de l'école et, accessoirement, de l'égalité des citoyens devant les charges publiques sont écornés par cette mise en œuvre lyonnaise de la réforme.

L'école publique, chère à Paul Bert, se doit d'être gratuite. A Lyon, elle deviendra payante car la municipalité ne prendra pas en charge la totalité des coûts de ces activités nouvelles. Ce sont les ménages et, de surcroît, les jeunes ménages et les familles nombreuses, qui devront payer. Et la facture sera salée. D'un maximum de 20 euros par enfant et par an, nous sommes passés – après élection – à un maximum de 19 euros par enfant et par mois ! Dans le cas d'une famille de trois enfants, cela représenterait en moyenne 360 euros par an, avec un maximum de 570 euros ; soit en dépense nouvelle, soit en transfert partiel des dépenses du mercredi matin, ce qui viendra au passage déstabiliser toute une économie associative.

M. Kimelfeld, croyez-vous raisonnable de rajouter cette ponction supplémentaire sur des ménages qui payent déjà plus d'impôts et plus de taxes et connaissent plus de chômage et d'incertitude ? A trois mois de la rentrée des classes, croyez-vous pertinent de prendre le risque de déstabiliser ainsi des organisations familiales et une part de l'économie associative locale ?

Bien sûr, s'il en va de l'intérêt de l'enfant. Alors, justement, parlons-en de l'intérêt de l'enfant !

Nous avons rencontré ces derniers jours des parents d'élève inquiets et des instituteurs circonspects. Nous avons pris connaissance de l'avis de spécialistes de l'éducation, tels que MM. Meirieu ou Weisheimer (SG du Syndicat de l'éducation populaire - UNSA). Plus personne ne comprend les modalités lyonnaises de mise en oeuvre de cette réforme : on souhaitait initialement alléger la journée d'école. Résultat : Nos 34700 petits écoliers travailleront toujours huit demi-journées par semaine. La différence : ils se lèveront le mercredi matin. Le vendredi après-midi, déjà fatigués par leur semaine, ils auront à connaître des intervenants extérieurs, si possible qualifiés nous dit-on, dans le cadre d'activités collectives qui sont les plus éreintantes pour les tout petits. Au final, il est fort à craindre qu'ils sortiront exténués de leur semaine d'école ! Nous aurons donc le résultat inverse de celui recherché.

Monsieur Kimelfeld, ce projet de délibération me laisse perplexe, avec un triple sentiment :

Un sentiment d'improvisation car il n'y a pas eu manifestement une concertation suffisante : des Conseils d'école refusent sa mise en œuvre. Dans le 4e, la semaine dernière, les écoles Lapierre, Gros-Caillou et Commandant-Arnaud se seraient prononcées contre. Qu'en est-il exactement ?

Un sentiment de précipitation : alors même qu'on ne connaît pas le contenu des activités, les parents devraient inscrire leurs enfants à partir du 17 juin jusqu'au 12/07. Question : comment peut-on choisir et s'engager à payer une « prestation » que l'on ne connaît pas ? Au demeurant, comment pourrez-vous être prêt pour septembre ? Votre projet de délibération évoque 55% d'accueil de loisirs en régie municipale, 45% en « partenariat associatif » : Ces chiffres sont précis. Avez-vous déjà choisi des intervenants ? Pour les 45% restants, aurez-vous le temps d'organiser des appels à projet, voire organiser un minimum de mise en concurrence pour garantir la meilleure offre ?

Un  sentiment de gâchis car, au fond, ni l'intérêt des enfants ni celui de leurs parents ne seront satisfaits par cette mise en oeuvre. Encore moins celui du corps enseignant qui est suspecté – du coup et très injustement - de trouver un intérêt dans le choix du vendredi après-midi.

De toute évidence, ce n'est pas de cette manière que nous réussirons à Lyon cette réforme des rythmes scolaires ! 

Pour ces raisons, avec Mme. Guyon et M. Hamelin, je voterai contre cette délibération. 
 

Ce projet de délibération a été approuvé à la majorité. Nous avons voté contre.

Dans le cadre des questions diverses, Marie Guyon est intervenue sur deux sujets : 

- lors de la séance du 19 mai dernier, nous avons demandé des renseignements supplémentaires sur une ligne de dépense, intitulée "Divers" pour un montant légèrement supérieur à 20000 euros. M. Truc, rapporteur du compte administratif 2013, s'était engagé à nous fournir une réponse, et ne l'ayant pas reçue, Marie Guyon a renouvelé notre demande. M. Kimelfeld nous assure d'une réponse écrite. 

- Plusieurs arbres ayant été coupés de nuit autour de la place des Tapis, Marie Guyon a interrogé le maire sur les mesures prises afin de préserver les espèces restantes. David Kimelfeld nous indique qu'une enquête de police est en cours.

Geoffroy Mercier, journaliste politique au Progrès, a fait paraître le lendemain l'article suivant.

Vous trouverez ici la retranscription officielle des débats.