14 septembre 2014

Conseil d'arrondissement du 9 septembre 2014

Le 9 septembre 2014 à 18 heures 30, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour le quatrième fois depuis son installation.

Tous les élus étaient présents.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération 4-14-42 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL 
OBJET : Constitution des commissions locales du secteur sauvegardé du Vieux Lyon (quartiers Saint Jean, Saint Jean et Saint Paul) de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la Croix-Rousse et du Site historique de Lyon. Désignation des représentants du Conseil. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-43 : RAPPORTEUR : VALÉRIE SCHELL
OBJET : Attribution d’une subvention de 6000 € à l’Association Médiatone pour l’organisation du « Parcours Folk » le 4 octobre 2014. Nous avons fait remarquer au maire que cette association se voyait également proposer une subvention de 9000 euros dans le cadre du projet de délibération 4-14-46 et que ce découpage n'était pas de nature à améliorer la lisibilité de l'aide publique (cf. question du 24 juin 2012). Ces réserves faites, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-44 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution d’une subvention de 4000 € à l’Association La Compagnie du Chien Jaune pour l’organisation de « Novembre des Canuts » du 17 au 30 novembre 2014. La Cie du Chien jaune a réalisé l'animation de l'itinéraire "Croix-Rousse libérée", le 5 septembre dernier, une commémoration vivante et originale pour le 70ème anniversaire de la libération de Lyon. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-45 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à 37 lieux et compagnies oeuvrant dans les domaines du théâtre et du cirque pour un montant global de 209 000 €, FIC. Emmanuel Hamelin est intervenu pour exprimer des réserves de forme sur cette délibération, exprimant notre souci d'une meilleure information préalable des élus d'opposition qui se trouvent de fait destinataires d'informations limitées et tardives (envoi des projets de délibération cinq jours francs avant le Conseil). A défaut d'avoir des informations systématiquement plus détaillées, nous prévenons qu'à l'avenir, nous pourrons nous abstenir pour ce type de délibérations groupéesCes réserves faites, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-46 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à 17 associations du secteur des musiques actuelles sur l’enveloppe FIMA pour un montant global de 134 000 €. Approbation de conventions.

Je suis intervenu sur cette délibération, en ces termes : 

"Une remarque. Comme un certain nombre de responsables associatifs dans le domaine culturel qui n’ont pas ou plus de subventions, je voudrais comprendre – au-delà des formules creuses - comment s’opère le choix de ceux qui bénéficient ou non d’une aide publique : qui propose ? qui décide ? Comment (selon quels critères) et quand ses choix se font-ils ? Et j’ai les mêmes questions concernant les attributions de salles pour les associations sportives. 

Lorsque ces questions me sont posées (ce qui a été par exemple le cas pour moi ce samedi au Forum des associations), je me trouve dans l’incapacité d’y répondre. C’est plus que gênant car, si les sommes alloués sont souvent modestes, l’addition est élevée : 209 000 euros pour le projet de délibération N°45 (fonds d’intervention culturelle Théâtre) et 134 000 euros pour la délibération N°46. Cela fait 343 000 euros de subventions, certes en recul par rapport aux années précédentes. 

Plus que jamais, dans le contexte économique actuel, il faut pouvoir expliquer pourquoi on a choisi Paul et pas Pierre ainsi que justifier de la bonne utilisation des deniers publics. 

Comme le sujet est sans doute très complexe, je conçois que vous puissiez me répondre qu’ultérieurement. Dans tous les cas, je suis preneur d’une réponse détaillée et si possible écrite." 

Ces réserves faites, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-47 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution de subventions pour la programmation dans les arrondissements de la Fête des Lumières 2014 du vendredi 5 au lundi 8 décembre. Approbation de modèles de conventions types (mixte et application). Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-48 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations du secteur Danse sur le Fonds d’Intervention Culturel pour un montant global de 53 500 €. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-49 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
OBJET : Attribution complémentaire de subventions au titre du plan local pour l’insertion et l’emploi et du volet emploi-insertion du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-50 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
OBJET : Attribution d’une subvention à l’Association « France Ethiopie, Corne de l’Afrique » pour son programme d’actions 2014. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-51 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
OBJET : Approbation de la charte des jardins citoyens et partagés. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-52 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l’exclusion et maintien du lien social, santé personnes SDF, opération été) et autorisation de signature de conventions de financement. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-53 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Poste Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 1 642 269 €. Opération : acquisition en VEFA de 14 logements (10 logements PLUS et 4 logements PLAI) situés 1 rue Aimé Boussange à Lyon 4ème. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-54 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Subventions de travaux contre l’infestation par les termites réalisés par les copropriétaires d’un bien immobilier sis à Lyon. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-55 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Programmation temps scolaire, temps périscolaire et CEL 2014-2015.

Je suis intervenu sur cette délibération, en ces termes : 

"Monsieur le maire,

Vous savez notre opposition aux modalités lyonnaises d’application de cette réforme et notre attachement à une école qui soit avant tout égale d’une commune à l’autre, obligatoire et gratuite. Or, à voir cette dérive qui consiste à faire payer les activités dans l'enceinte même de l’école, les Paul Bert, Jean Macé, Jules Ferry et les hussards noirs de la République doivent se retourner dans leur tombes ! 

Mais il est inutile de revenir sur ce que j’ai pu vous dire ici à ce sujet, que les croix-roussiens retrouveront si besoin dans la retranscription de nos débats et à défaut sur mon blog www.lyonquatre.fr (en toutes lettres). Si vous êtes encore un de mes lecteurs, vous aurez sans doute pris connaissance de l’interview parue récemment de M. Georges Fotinos, ancien inspecteur général de l’éducation nationale, spécialiste depuis trente ans de l’aménagement des rythmes scolaires et co-auteur d’un ouvrage (désormais introuvable mais qui fait encore référence sur cette thématique). 

Dans cette interview, M. Fotinos déclare qu’à Lyon, l’application du décret Hamon «satisfait presque tout le monde, sauf que l’intérêt de l’enfant, là, il n’existe plus. Passent à la trappe son rythme à lui, ses besoins, son développement et tous les résultats des travaux scientifiques antérieurs sur ce sujet... ».

Nul doute que cela fera plaisir à nombre de parents d’élève lyonnais et autres acteurs du monde éducatif, y compris les personnes qui ont pris part au vote en juin dernier dans les Conseils d’école de la Croix-rousse et qui se sont majoritairement (52,12%) exprimés contre ces modalités d’application que vous persistez à mettre en œuvre.

Malgré cela, comme vous nous l’avez dit en juin dernier, il est temps de se tourner vers l’avenir. De ce passé peu glorieux pour notre démocratie locale, tâchons en effet de faire table rase et envisageons la suite qui vient de commencer vendredi après-midi. 

Malheureusement, je suis navré de dire ici que les premiers échos ne sont pas bons. Dans certains arrondissements, le taux de remplissage est loin des objectifs (par exemple, seulement 1/3 des effectifs du groupe scolaire Antoine Laborde dans le 9ème). Qu’en est-il dans notre arrondissement ? Pensez-vous atteindre l’objectif de 80% que vous évoquiez le 24 juin ? 

Côté parents d’élève, les retours sont inquiétants : ici, il est question d’enfants qui se sont retrouvés l’après-midi durant dans la cour de récréation sans activité particulière, de rencontres avec des animateurs manifestement non formés et encore plus perdus que nos gones. Sans compter et c’est le cas de le dire, la réaction de parents, déjà électrisés par leur feuille d’impôt, à l’annonce des sommes qu’ils devront acquitter : jusqu’à 19 euros par mois et par enfant, le coût annoncé pendant la campagne électorale étant situé entre 10 à 20 euros par an ! Le budget des ménages n’avait pas besoin de cela pour agrémenter une rentrée qui s’annonce plus que difficile. 

Aujourd’hui, vous nous proposez de poursuivre cette mise en place version lyonnaise des rythmes scolaires. Pour le bien de l’enfant et pour lui seul, nous y sommes toujours opposés et, pour cette raison, nous maintenons notre précédente position de vote, en nous prononçant contre".

Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité. 

Sur la délibération 4-14-56 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Attribution de la seconde tranche de subventions 2014 de fonctionnement aux associations gestionnaires d’équipements de petite enfance. Approbation du modèle de convention d’application. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-57 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Autorisation de signer l’avenant n°3 au contrat Enfance Jeunesse 2ème
d’accueil en 2014. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-58 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement général, approbation et autorisation de la signature d’un protocole d’accord avec la Caisse d’Allocations familiales du Rhône pour le financement des centres sociaux de Lyon. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-59 : RAPPORTEUR : CHRISTOPHE DERCAMP
OBJET : Subvention aux associations proposant des actions en faveur des personnes âgées (animation, protection de la santé, développement réseau, aides ménagères). Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-60 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Attribution d’une subvention de 25 000 € à l’Association Génération oxygène pour 
l’organisation de « Run in Lyon » le 5 octobre 2014. Approbation d’une convention mixte. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-61 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE
OBJET : Conseils de quartier. Fixation des périmètres.

Je suis intervenu sur cette délibération, en ces termes : 

"Ma question porte, non pas sur les limites (a priori inchangées) des Conseils de quartier mais sur leur charte de fonctionnement. La charte actuelle restera-elle inchangée ? Avez-vous connaissance des propositions de modifications qui ont été formulées et présentées, notamment au sein du CdQ Saône ? Si oui, qu’en pensez-vous ?"

Là encore, je n'ai pas reçu de réponse.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-62 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE
OBJET : Appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier. Approbation du règlement. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Sur la délibération 4-14-63 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE
OBJET : Lyon 4ème Scolaire des Entrepôts sis 2 rue des Entrepôts, au profit de l’Association Air Rhône-Alpes pour l’installation d’un laboratoire mobile de mesures. E104009. Accord de la gratuité de la mise à disposition d’un espace dépendant du Groupe.

Emmanuel Hamelin est longuement intervenu sur des questions relatives aux pollutions sonores et de l'air dans le quartier Serin / Gillet ainsi que sur la construction d'une antenne relais téléphonique de plus de 12 mètres de hauteur, derrière le bâtiment de la CNR.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée.

Sur la délibération 4-14-64 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Attribution d’une subvention de 15 000 € à l’Association pour le Développement et la Promotion des Marchés (ADPM). Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

A l'issue de ces votes, Etienne Tête a présenté au Conseil un voeu en faveur de l'application à Lyon de l'encadrement des loyers, comme à Paris. Il a requis un vote du Conseil sur cette mesure phare de la Loi ALUR que le maire d'arrondissement a accepté d'organiser sur le champ (à noter que ce point n'était pas prévu à l'ordre du jour).

Préalablement, Olivier Brachet nous a longuement expliqué en quoi cet encadrement risquait d'aggraver la crise actuelle en matière de construction de logements, créée par la Loi ALUR, plutôt que d'y remédier. En l'écoutant, j'ai pensé aux efforts déployés par les parlementaires de l'opposition pendant l'examen du texte de Mme Duflot pour soutenir les mêmes arguments, avant que messieurs Collomb, Muet et leurs acolytes finissent par voter cette mesure évidemment contre-productive.


Ainsi, avec les socialistes, nous avons voté contre l'encadrement des loyers à Lyon ! Aurait-on pu imaginer cela, il y a seulement quelques mois ?


Dans le cadre des questions diverses, je suis intervenu en ces termes : 

"On me fait part d’un projet d’installation d’une extension du lycée international sur le site de l’ancien collège Maurice Scève. Différents journaux locaux en ont parlé la semaine dernière ? Y aurait-il de la fumée sans feu ? Qu’en est-il en réalité ? Si oui, quid de votre promesse pour ce site d’un espace vert ouvert au public et de l’agrandissement de la Maison de l’enfance et de la Jeunesse (MEJ) ?". 

Le maire m'a confirmé ce changement de programme.

A son tour, Marie Guyon est intervenu sur plusieurs points, notamment la question des dispositions prises dans le cadre de l'accueil des personnes atteintes du virus Ebola au sein de l'hôpital de la Croix-Rousse.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition du lendemain les débats par les articles suivants.

Dès sa communication, je ferai paraître ici même la retranscription officielle des débats de ce Conseil.