25 juin 2014

Conseil d'arrondissement du 24 juin 2014

Le 24 juin 2014 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour le troisième fois depuis son installation.

Tous les élus étaient présents.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération 4-14-27 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations suivantes : Lyon Athlétisme et CRO Lyon Boules. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-28 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-29 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’Association « Canoe Kayak Lyon Oullins la Mulatière » pour l’organisation de la manifestation « Lyon Kayak » les 20 et 21 septembre 2014. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-30 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles et écoles de musique pour un montant global de 139 500 €. Enveloppe « Casino » et participation financière du Grand Casino de Lyon, Groupe Partouche, à la politique culturelle de la Ville de Lyon. Approbation de conventions. 

Etienne Tête est intervenu sur ce dossier pour rappeler l'origine des fonds mobilisés, en soulignant le vice et l'addiction qui sont attachés aux jeux de hasard. Son intervention nous a plongé, de façon inattendue, dans une sorte de puritanisme politique digne de l'Amérique de la Prohibition ! Si on peut comprendre pour une part ses remarques, j'ai soutenu en ce qui me concerne, ce projet d'attribution de subventions à des ensembles de qualité tels que le Groupe de Musiques vivantes de Lyon, l'école lyonnaise des Cuivres, les Nouveaux Caractères, Les Enfants d'Orphée-La Savoyarde et le Quatuor Debussy que j'avais eu l'opportunité d'entendre et d'apprécier.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à la majorité. 

Sur la délibération 4-14-31 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Programmation de la Fête de la Musique 2014. Subventions aux associations et approbation de conventions. Emmanuel Hamelin est intervenu pour dire notre souhait que les subventions soient accordée en amont des évènements financés et non a posteriori. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-32 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-33 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général aux centres sociaux et associations assimilées. Approbation et autorisation de signature des conventions d’application afférentes.

Sur la délibération 4-14-34 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général à la fédération régionale des MJC de Rhône-Alpes, à la fédération départementale des centres sociaux du Rhône et à l’association française des étudiants volontaires (AFEV). Approbation et autorisation de signature des conventions d’application afférentes.

Sur la délibération 4-14-35 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général aux maisons de l’enfance et associations assimilées. Approbation et autorisation de signature des conventions d’application afférentes.

Vous trouverez ci-après le texte de mon intervention sur ces trois délibérations, également prononcée au nom de mes deux colistiers : 

Monsieur le maire, 
Mes chers collègues,

Dans un souci d'apaisement, je ne pensais pas revenir - à nouveau et dans un délai aussi court - sur des questions relatives aux modalités de vote. Je pensais encore moins devoir m'exprimer un jour et ici même sur la disponibilité et la fiabilité de résultats de votes, supervisés par notre municipalité ! Mais, au vu de ce que la presse locale a pu écrire ces derniers jours et ce que nous avons constaté, je me dois de vous dire publiquement ce que vous savez déjà.

Dès le 2 juin, je vous demandais confirmation des premiers résultats sur les modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires, en provenance de trois Conseils d'école de la Croix-Rousse : Lapierre, Gros-Caillou et Commandant-Arnaud. Des parents d'élèves et des enseignants nous interpellaient à ce sujet. Vous nous avez répondu qu'il ne fallait pas risquer - avant la fin des opérations – d'influencer cette consultation. Cela s'entendait. J'attendais donc patiemment une communication dans les jours qui suivirent le 6 juin, des résultats des onze Conseils d'école du 4ème auprès des élus locaux que nous sommes. Sauf erreur, Mme. Guyon, M. Hamelin et moi-même n'avons pas été destinataires d'information officielle à ce sujet. 

Le 16 juin, en Conseil municipal, remontant de tous les arrondissements, une demande similaire à l'échelle de la Ville était formulée par le groupe « Ensemble pour Lyon » demandant la communication des procès verbaux attestants de la « courte majorité » annoncée par Mme Brugnera (81 pour et 78 contre). Fin de non recevoir de la part de l'adjointe à l'éducation qui déclare dans le même temps que ces documents sont publics ! Un comble.

Le 19 juin, Le Progrès de Lyon titrait sur des "résultats erronés" tandis que Lyon Capital s'interrogerait (je cite) sur « des magouilles sur les votes ». Le premier évoquait des « bidouillages » et décomptait, à l'issue d'une enquête minutieuse, 79 Conseils d'école pour et 79 contre. Parfaite égalité donc pas de majorité. Le second mettait l'accent sur des incohérences et des modalités entachées d'illégalités. Aujourd'hui encore, il est question dans les colonnes de la presse locale d'un vote défavorable d'un Conseil d'école du 6ème qui se serait transformé miraculeusement en vote favorable.

Ce que notent les observateurs, y compris extérieurs à Lyon, c'est une opacité sur les résultats issues de ces opérations de vote, prélude à un « passage en force » dont l'ordre du jour de notre Conseil et de ceux qui se tiennent actuellement, témoignent : sans avoir connaissance des résultats détaillés par Conseils d'école et du résultat global, vous nous demandez ce soir de voter « les yeux bandés» des projets de délibération – sans respecter les règles de droit qui régissent le passage en Commission - et qui tendent à mettre en œuvre dans la précipitation la version lyonnaise des rythmes scolaires.

En matière publique et en particulier dans la vie démocratique, la confiance n'empêche pas le contrôle. Moins on fournit d'élément de contrôle et plus la confiance se délite. Comme vous le savez, nous avons demandé au maire de Lyon les éléments qui permettent ce contrôle et, à défaut d'informations des élus, nous saisirons dans les prochains jours la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour les obtenir.

Dans ces conditions et nonobstant les raisons que j'ai évoquées le 2 juin dernier (je ne souhaite pas une école publique payante et inégale d'une commune à l'autre), nous voterons contre ces projets de délibération qui manifestent tout simplement une forme de mépris vis-à-vis des élus que nous sommes, des 52% de croix-roussiens qui auraient voté contre - selon Les chiffres du Progrès - dans le cadre des Conseils d'école du 4° et pour une démocratie locale que vous n'avez de cesse d'invoquer mais que, de fait, vous malmenez à la première occasion.

Je vous remercie.


A la suite de cette intervention, Emmanuel Hamelin a notamment demandé au maire d'arrondissement de nous communiquer les procès-verbaux des votes des onze Conseils d'école du 4ème. M. Kimelfeld n'a pas donné de réponse positive à cette demande. Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité (9 voix sur 15). 

Sur la délibération 4-14-36 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
OBJET : Jardins Partagés. Convention d’occupation temporaire avec l’Association « La Montée Bonachoux » pour la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain municipal situé montée Bonafous à Lyon 4ème à usage de jardin partagé. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-37 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social. Opération 60059001 et affectation d’une partie de l’AP 2009-1, programme 00016 – Lyon 1er : 5 impasse Vauzelles ; 6 rue Lemot. Lyon 2ème : place Carnot cours de Verdun ; Ilôt J2 Zac Confluence. Lyon 3ème : 2 rue de la Ruche ; 40 cours de la Liberté ; 64/68 rue Etienne Richerand. Lyon 4ème : 95 bis grande rue de la Croix-Rousse. Lyon 5ème : chemin de Choulans, montée des Génovéfains ; 83 et 84 quai Pierre Scize ; 23 chemin Montauban. Lyon 6ème : 11 rue Vauban. Lyon 7ème : 53 à 63 rue du Rhône ; 361 rue Garibaldi ; Ilôt Fontenay 233-235 rue Marcel Mérieux ; 91 avenue Berthelot ; 3.5.9.11 rue Victor Lagrange. Lyon 8ème : 3 rue Chollat ; 9-11 place du 11 novembre 1918 ; Univers 8 67 rue Ranvier 216 boulevard Pinel bâtiment A. Lyon 9ème : 10 rue Sergent Michel Berthet, 7 à 11 rue du Bourbonnais, 49 rue Marietton, 49 rue Marietton – rue du Four à Chaux. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-38 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Suppression des lampes dites « ballons fluorescents » sur le plateau de la Croix-Rousse à Lyon 4ème. Opération 64001001. Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2009-1 « Conservation patrimoine éclairage public », programme 20013 « Conservation patrimoine éclairage public » pour un montant de 1 000 000 €. Marie Guyon est intervenu pour demander où et par qui serait effectuée l'opération de recyclage du mercure contenu dans ces ampoules : Jean Truc nous apportera une réponse prochainement. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-39 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE
OBJET : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
Marie Guyon est intervenu pour demander si la perte de l'avantage en nature que représentait le logement de fonction pour le gardien de la Mairie du 4ème serait en partie compensée sur le plan salarial. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-40 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’Association Lyon Côté Croix-Rousse pour la mise en œuvre du programme d’actions 2014 et signature de deux conventions différentes. Marie Guyon est intervenu pour faire remarquer que ce budget représente seulement le changement de 15 ampoules sur les 526 « ballons fluorescents » prévus dans le cadre la délibération 4-14-38 (cf. supra) ! Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération 4-14-41 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Compte administratif 2013 - Décision modificative. Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité. 

Nous ne sommes pas intervenus dans le cadre des questions diverses.

Nadine Micholin, journaliste, était présente au titre du Progrès de Lyon qui a fait paraître le lendemain l'article suivant.

Cliquez ici pour télécharger la retranscription officielle des débats.







16 juin 2014

52 % de voix contre l'application locale de la réforme des rythmes scolaires dans le 4ème ?


Résultats selon notre source (1)

Ecole: Entrepots
Adresse: 2 RUE DES ENTREPOTS
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement: Groupe scolaire
Voix pour: 7
Voix contre: 4
abstentions: 2
Choix: oui

Ecole: Jean de Lafontaine
Adresse: 2 PLACE CAMILLE FLAMMARION
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement: élémentaire
Voix pour: 9
Voix contre: 26
abstentions: 1
Choix: non

Ecole: Jean de Lafontaine
Adresse: 5 PLACE PICARD
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement:maternelle
Voix pour: 7
Voix contre: 6
abstentions: 1
Choix: oui

Ecole: Les Petits canuts
Adresse: 12 RUE HENON
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement:maternelle
Voix pour: non communiqué
Voix contre:  non communiqué
abstentions:  non communiqué
Choix: non (?)

Ecole: Commandant Arnaud 69004
Adresse: 4 PLACE COMMANDANT ARNAUD
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement: maternelle
Voix pour: 1
Voix contre: 8
abstentions: 1
Choix: non

Ecole: Arnaud
Adresse: 2 PLACE COMMANDANT ARNAUD
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement: élémentaire
Voix pour: 12
Voix contre: 11
abstentions: 1
Choix: oui

Ecole: Georges Lapierre
Adresse: 2 RUE DE LA FONTAINE
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement:maternelle
Voix pour: 0
Voix contre: 7
abstentions: 0
Choix: oui (?)

Ecole: Georges Lapierre
Adresse: 66 RUE EUGENE PONS
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement: élémentaire
Voix pour: 9
Voix contre: 5
abstentions: 0
Choix: oui

Ecole: Joseph Cornier
Adresse: 25 RUE JACQUARD
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement: élémentaire
Voix pour: 12
Voix contre: 17
abstentions: 5
Choix: non

Ecole: Joseph Cornier
Adresse: 23 RUE JACQUARD
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement:maternelle
Voix pour: 10
Voix contre: 8
abstentions: 3
Choix: oui

Ecole: Gros Caillou
Adresse: 169 BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE
Code postal: 69004
Ville: Lyon
Statut de l'établissement: maternelle
Voix pour: 8
Voix contre: 6
abstentions: 1
Choix: oui

Résultats selon la formule

Selon la formule "une personne, une voix" (2), les résultats seraient les suivants : 

75 voix "pour", soit 39,89%
98 voix "contre" soit 52,12%
15 abstentions soit 7,97%

Le "contre" l'emporterait largement (la démocratie locale va-t-elle aussi l'emporter ?)

En "Conseil d'école", les résultats seraient les suivants : 

6 choix "oui"
3 choix "non"
2 à vérifier (en rouge, ci-dessus)

A noter que la maternelle Les petits Canuts indique "non" mais les résultats ne sont pas communiqués. La maternelle Lapierre indique "oui" mais les les résultats sont contradictoires. 

Le groupe municipal "Ensemble pour Lyon" a demandé en Conseil municipal du 16 juin 2014, au-delà de la communication officielle et orale des résultats, l'accès aux documents relatifs à ces votes ainsi que des précisions sur l'organisation du scrutin. Il semblerait en effet qu'il y ait eu quelques anomalies : non prise en compte de procurations, déroulement différent des scrutins, horaires variables, résultats affichés avant l'issue du scrutin, ...

Aux dernières nouvelles, les résultats annoncés ne correspondraient pas selon Le Progrès de Lyon à la réalité. Pour d'autres organes de presse, il y aurait des doutes sur le déroulement des votes.

Décidément, l'équipe municipale en place semble avoir quelques difficultés avec la démocratie locale !

Carte interactive des résultats


(1) Source : Le Progrès de Lyon du 16 juin 2014

(2) Voir notamment à ce sujet, Élisabeth Zoller, Droit constitutionnel, PUF, « Droit fondamental », 1999, n° 260. A noter que ce principe figure aussi parmi les valeurs fondatrices de l'économie sociale.


3 juin 2014

Conseil d'arrondissement du 2 juin 2014

Le 2 juin 2014 à vingt heures trente, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour le seconde fois depuis son installation.

Tous les élus étaient présents, hormis Virginie Varenne, excusée. 

Deux projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

Sur la délibération N° 4-14-26 donnant délégation au maire de passer des marchés à procédure adaptée, nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité. 

Sur la délibération N°20598 (règlement intérieur des activités périscolaires en direction des usagers) relative à la mise en oeuvre locale de la réforme des rythmes scolaires, Emmanuel Hamelin et moi-même avons fait chacun une intervention.

Le texte de mon intervention : 

Monsieur le Maire, 
Mes chers collègues,

Je suis parent d'élève depuis 17 ans. Mon épouse est enseignante. Mes trois enfants ont fait leur parcours scolaire dans les écoles publiques de la Croix-Rousse. Je suis attaché à l'école de la République et à son éducation nationale, laïque et gratuite. 

Or, la réforme des rythmes scolaires et son application locale que vous nous proposez ce soir, remet en cause partiellement au moins deux de ces principes fondateurs.

D'abord, le fait que la mise en oeuvre de cette réforme puisse avoir des modalités différentes d'une commune à l'autre affecte le caractère national de l'éducation que l'école délivre en maternelle et primaire. En se déroulant au sein de l'école ou dans son prolongement, ces activités n'auront pas, au moins pour les enfants, le caractère « périscolaire » que vous entendez leur donner : culturelle ou sportive ou autres, elles seront pour eux une activité scolaire à part entière. De fait, l'accès et la qualité de ces activités varieront selon la richesse de la commune et de ses habitants. Et la possibilité - donnée par décret du 7 mai - d'aménagement dans la mise en oeuvre de cette réforme accroît le risque de voir émerger des inégalités territoriales en matière scolaire. En tant que citoyen, parent d'élève et élu, je ne peux m'y résoudre.

Ensuite, les principes de la gratuité de l'école et, accessoirement, de l'égalité des citoyens devant les charges publiques sont écornés par cette mise en œuvre lyonnaise de la réforme.

L'école publique, chère à Paul Bert, se doit d'être gratuite. A Lyon, elle deviendra payante car la municipalité ne prendra pas en charge la totalité des coûts de ces activités nouvelles. Ce sont les ménages et, de surcroît, les jeunes ménages et les familles nombreuses, qui devront payer. Et la facture sera salée. D'un maximum de 20 euros par enfant et par an, nous sommes passés – après élection – à un maximum de 19 euros par enfant et par mois ! Dans le cas d'une famille de trois enfants, cela représenterait en moyenne 360 euros par an, avec un maximum de 570 euros ; soit en dépense nouvelle, soit en transfert partiel des dépenses du mercredi matin, ce qui viendra au passage déstabiliser toute une économie associative.

M. Kimelfeld, croyez-vous raisonnable de rajouter cette ponction supplémentaire sur des ménages qui payent déjà plus d'impôts et plus de taxes et connaissent plus de chômage et d'incertitude ? A trois mois de la rentrée des classes, croyez-vous pertinent de prendre le risque de déstabiliser ainsi des organisations familiales et une part de l'économie associative locale ?

Bien sûr, s'il en va de l'intérêt de l'enfant. Alors, justement, parlons-en de l'intérêt de l'enfant !

Nous avons rencontré ces derniers jours des parents d'élève inquiets et des instituteurs circonspects. Nous avons pris connaissance de l'avis de spécialistes de l'éducation, tels que MM. Meirieu ou Weisheimer (SG du Syndicat de l'éducation populaire - UNSA). Plus personne ne comprend les modalités lyonnaises de mise en oeuvre de cette réforme : on souhaitait initialement alléger la journée d'école. Résultat : Nos 34700 petits écoliers travailleront toujours huit demi-journées par semaine. La différence : ils se lèveront le mercredi matin. Le vendredi après-midi, déjà fatigués par leur semaine, ils auront à connaître des intervenants extérieurs, si possible qualifiés nous dit-on, dans le cadre d'activités collectives qui sont les plus éreintantes pour les tout petits. Au final, il est fort à craindre qu'ils sortiront exténués de leur semaine d'école ! Nous aurons donc le résultat inverse de celui recherché.

Monsieur Kimelfeld, ce projet de délibération me laisse perplexe, avec un triple sentiment :

Un sentiment d'improvisation car il n'y a pas eu manifestement une concertation suffisante : des Conseils d'école refusent sa mise en œuvre. Dans le 4e, la semaine dernière, les écoles Lapierre, Gros-Caillou et Commandant-Arnaud se seraient prononcées contre. Qu'en est-il exactement ?

Un sentiment de précipitation : alors même qu'on ne connaît pas le contenu des activités, les parents devraient inscrire leurs enfants à partir du 17 juin jusqu'au 12/07. Question : comment peut-on choisir et s'engager à payer une « prestation » que l'on ne connaît pas ? Au demeurant, comment pourrez-vous être prêt pour septembre ? Votre projet de délibération évoque 55% d'accueil de loisirs en régie municipale, 45% en « partenariat associatif » : Ces chiffres sont précis. Avez-vous déjà choisi des intervenants ? Pour les 45% restants, aurez-vous le temps d'organiser des appels à projet, voire organiser un minimum de mise en concurrence pour garantir la meilleure offre ?

Un  sentiment de gâchis car, au fond, ni l'intérêt des enfants ni celui de leurs parents ne seront satisfaits par cette mise en oeuvre. Encore moins celui du corps enseignant qui est suspecté – du coup et très injustement - de trouver un intérêt dans le choix du vendredi après-midi.

De toute évidence, ce n'est pas de cette manière que nous réussirons à Lyon cette réforme des rythmes scolaires ! 

Pour ces raisons, avec Mme. Guyon et M. Hamelin, je voterai contre cette délibération. 
 

Ce projet de délibération a été approuvé à la majorité. Nous avons voté contre.

Dans le cadre des questions diverses, Marie Guyon est intervenue sur deux sujets : 

- lors de la séance du 19 mai dernier, nous avons demandé des renseignements supplémentaires sur une ligne de dépense, intitulée "Divers" pour un montant légèrement supérieur à 20000 euros. M. Truc, rapporteur du compte administratif 2013, s'était engagé à nous fournir une réponse, et ne l'ayant pas reçue, Marie Guyon a renouvelé notre demande. M. Kimelfeld nous assure d'une réponse écrite. 

- Plusieurs arbres ayant été coupés de nuit autour de la place des Tapis, Marie Guyon a interrogé le maire sur les mesures prises afin de préserver les espèces restantes. David Kimelfeld nous indique qu'une enquête de police est en cours.

Geoffroy Mercier, journaliste politique au Progrès, a fait paraître le lendemain l'article suivant.

Vous trouverez ici la retranscription officielle des débats.