Le 2 novembre 2016 à 18 heures s'est tenu, en mairie, le
Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse.
Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin
excusé et qui avait donné pouvoir à Marie Guyon. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du
Conseil (voir les documents publics).
Parmi les 17 projets de délibération qui nous ont été
transmis dans les délais légaux (mais reçus la veille), nous sommes intervenus
sur les six délibérations suivantes :
4-16-331-25036 : Rapporteur Doumia BESSON
Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat
Objet : attribution de subventions pour un montant total de
33 000 euros dans le cadre de entrepreneuriat en Economie Sociale et Solidaire
et le développement des activités économiques, et la promotion de la
consommation responsable
Je suis intervenu d'une part pour redire mes interrogations vis-à-vis de l'économie dite sociale et solidaire qui
recouvre à la fois le mutualisme et la coopération - mode d'organisation très
prisé dans mon domaine professionnel - et des éléments beaucoup plus incertains, comme ceux évoqués dans le cadre de cette délibération où l'on peut
lire concernant une action proposée par l'incubateur Rhonalpia :
" Les institutions sociales et médico-sociales sont
peuplées de personnes extraordinaires, aux vies hors norme, aux regards
décalés, aux pensées singulières... le collectif leur propose de s'approprier
des outils de création multimédia pour construire un nouveau regard sur la
société" (page 3).
Le collectif dont il est ici question est le
"Collectif des flous furieux" et tout ceci me semble en effet à tel
point flou (pour ne pas dire fumeux) qu'avec ma colistière Marie Guyon, nous avons exprimé un
avis défavorable sur ce projet de délibération qui prévoit de verser 5000 euros
pour cette action.
Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.
4-16-333-25044 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Autorisation de signer l'avenant n° 1 au Contrat
Enfance et Jeunesse 3e génération 2015-2018 en vue d'intégrer l'augmentation de
l'offre d'accueil en 2016
Marie Guyon a posé des questions relatives aux critères de
définition de l'échantillon (900 enfants) qui servira à l'enquête, au
prestataire qui réalisera celle-ci et à son contenu. Nous attendons les
réponses.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-16-334-25045 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Approbation d'une convention pluriannuelle de
partenariat avec l'Agence Nationale des Solidarité Actives (ANSA) pour la mise
en oeuvre conjointe du programme national "Parler Bambin" et le
versement d'une subvention de fonctionnement.
Peu coutumier de la "novlangue"
pratiquée en politique (et étonné par la notion de solidarités "actives"), je suis intervenu sur ce dossier
en ces termes :
"Je ne connaissais par l’agence nationale des solidarités actives. Je ne suis pas très habituée à la nove langue ! Cela m’a un peu interrogé. Il y aurait donc des solidarités inactives ! Passons.
Parler bambin a été lancé en 2005 à Grenoble et n’a pas été renouvelé en 2014. Est-ce que vous savez pourquoi ?"
"Je ne connaissais par l’agence nationale des solidarités actives. Je ne suis pas très habituée à la nove langue ! Cela m’a un peu interrogé. Il y aurait donc des solidarités inactives ! Passons.
Parler bambin a été lancé en 2005 à Grenoble et n’a pas été renouvelé en 2014. Est-ce que vous savez pourquoi ?"
Il semblerait que cette méthode fasse plus l'unanimité parmi les membres du Think Tank socialiste Terra Nova qu'auprès des
professionnels de la petite enfance.
En témoignent de nombreux articles dont celui-ci que je vous invite à lire :
En témoignent de nombreux articles dont celui-ci que je vous invite à lire :
Sylvie Palomino s'est très honnêtement souciée de ma remarque
et c'est bien volontiers que je lui ai transmis des informations complémentaires le lendemain du Conseil.
Elle m'a assuré en retour qu'elle examinerait cela attentivement avec les services de la
Ville de Lyon. Je l'en remercie vivement. Je ne souhaiterais pas en effet
que nos plus jeunes fassent les frais d'une méthode pédagogique qui ne recueille pas
l'assentiment des professionnels de la petite enfance.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-16-334-25045 : Rapporteur Anne MIGNOTTE
Direction des déplacements urbains
Objet : Simplification et modification des grilles tarifaires
du stationnement payant sur voirie.
Faisons simple : il s'agit moins ici de simplifier que
d'augmenter de 2,8 millions d'euros les taxes de
stationnement qui s'élèvent sur Lyon en 2016 à 14 millions d'euros, soit une augmentation
de 20 % !
Pour cette raison et dans le contexte actuel où les ménages sont étranglés par les impôts, je suis intervenu pour dire notre
désaccord sur cette mesure qui aura pour effet de rendre payant en août 363 places jusqu'à présent
gratuites, dans le centre de croix-rousse !
Les contribuables ont droit à une pause estivale...
Il aura d'ailleurs fallu que j'intervienne et que je réinterroge à plusieurs reprises pour que le rapporteur du dossier, première adjointe de David Kimelfeld, prenne conscience de cette conséquence de la fusion des anciennes zones PRESTO et CHRONO.
Les contribuables ont droit à une pause estivale...
Il aura d'ailleurs fallu que j'intervienne et que je réinterroge à plusieurs reprises pour que le rapporteur du dossier, première adjointe de David Kimelfeld, prenne conscience de cette conséquence de la fusion des anciennes zones PRESTO et CHRONO.
Plutôt que d'augmenter tout azimut les taxes, je
souhaiterais qu'on diminue en priorité les dépenses, en particulier de prestige. Ainsi, je ne suis pas
revenu sur les 7 millions investis dans le réaménagement de la place des Tapis mais j'aurai d'autres occasion de le
faire.
Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.
Ci-après un extrait de la retranscription officielle sur ce dossier :
Ci-après un extrait de la retranscription officielle sur ce dossier :
4-16-340-25045 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Dématérialisation des dossiers de séances.
Sur ce dossier qui consiste globalement à supprimer les
documents papiers utilisés dans les différents conseils et commissions de la
Ville (soit 5,6 tonnes de papier chaque année) et à fournir du matériel
informatique aux 221 élus de la Ville désireux d'être équipés, je suis
intervenu en ces termes :
"Nous donnerons un avis favorable à ce projet de
délibération qui constitue un progrès indéniable sur le plan environnemental.
Toutefois, deux remarques :
D'abord, la high tech a elle aussi son empreinte écologique.
Les tablettes que vous fournirez aux élus contiennent des métaux
rares : de l'étain en provenance d'Indonésie, du lithium, du coltan dont
l'extraction à grande échelle dégrade fortement les milieux naturels. D'autant plus que ces matériels s'inscrivent dans une logique d'obsolescence programmée de la
part des constructeurs : il faudra les renouveler tous les 3 ou 4 ans au plus tard.
Ensuite, je suis étonné par le chiffre des élus qui ont
renoncé à bénéficier d'un équipement de la Ville dans le cadre de cette
opération : 22 sur 221, soit seulement 10%. On est loin du taux d'équipement
informatique des ménages qui doit frôler les 70% en 2016. Certes, certains élus
ne sont pas encore équipés ou mal équipés. (Mais est-ce le cas de 90% d'entre eux ?) Je crains cependant que beaucoup n'en
profitent pour se faire payer un matériel au frais du contribuable.
Nous avons parlé tout à l'heure d'achats responsables (dans le
cadre du rapport annuel en matière de développement durable) : je souhaiterais également que nous soyons plus responsables (et exemplaires) en matière d'achats publics.
En ce qui me concerne, je ne serai pas responsable d'un
achat inutile et coûteux pour la Ville".
Par lettre du 4 septembre dernier, j'avais en effet indiqué que je
renonçais à bénéficier d'un équipement - une tablette numérique - mis à ma disposition gracieusement par le ville jusqu'à la fin de mon mandat.
Voici les chiffres concernant les réponses des élus, à la
date du 7 octobre :
Au moment où le nouveau président du Conseil régional
supprime les téléphones portables des élus, on nous
achète des Ultrabook et autres tablettes numériques en quantité... O tempora, o mores.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-16-343-25598 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Approbation d'un nouveau dispositif de
classification des rues pour l'occupation commerciale du domaine public
Là encore, sous le couvert d'une reclassification se trouve une opération de revalorisation des tarifs d'occupation du domaine
public pour les commerçants.
Je suis intervenu en indiquant notre opposition de principe à rajouter des taxes aux taxes.
A cela, David Kimelfeld m'a répondu qu'il n'était pas certain que cela se traduise par une augmentation des impositions. La réponse est venue d'Etienne Tête qui a comparé l'évolution des tarifs saisonniers des zones les plus coûteuses (de 170,50 à 184,14 euros pour un équipement de commerce) et moins coûteuses (de 84,70 à 86,82 euros, soit une progression maximale de 8%).
A cela, David Kimelfeld m'a répondu qu'il n'était pas certain que cela se traduise par une augmentation des impositions. La réponse est venue d'Etienne Tête qui a comparé l'évolution des tarifs saisonniers des zones les plus coûteuses (de 170,50 à 184,14 euros pour un équipement de commerce) et moins coûteuses (de 84,70 à 86,82 euros, soit une progression maximale de 8%).
Le matraquage fiscal et local continue mais sans nous : Nous avons
voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.
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Lors des questions diverses, j'ai interrogé le maire
d'arrondissement sur le squat du 84 rue Philippe de Lassalle en ces termes :
"Le 28 septembre dernier, nous étions - je crois pouvoir
le dire - en phase sur la question et le traitement de l'occupation illégale du
terrain 84 rue Philippe de Lassalle.
Plus d'un mois est passé et rien n'a changé. A contrario, d'autres
occupants sont arrivés.
Peut-on toujours être confiant sur votre engagement à mettre
un terme à cette situation et cela rapidement ? Un simple oui nous suffirait".
David Kimelfeld nous a redit son engagement en faveur de la
résolution rapide de ce problème. Je le crois sur parole et attend la suite.
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