Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).
Préalablement, nous avons pourvu à l'élection d'un 5ème adjoint, suite à la démission d'Olivier Brachet.
Préalablement, nous avons pourvu à l'élection d'un 5ème adjoint, suite à la démission d'Olivier Brachet.
Marie Guyon, Emmanuel Hamelin et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :
4-15-133 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Vote du compte administratif 2014
Marie Guyon a posé une série de questions. Auparavant, j'avais demandé au maire du 4ème par courrier d'opérer un "contrôle sur pièces" de l'ensemble des factures concernant les dépenses du cabinet du maire d'arrondissement depuis le 12 mai dernier, date de l'installation du Conseil. Avec Marie Guyon, nous prendrons date prochainement pour opérer le contrôle. A suivre.
Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-134 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION CENTRALE DE L’IMMOBILIER
OBJET : Lyon 4ème : Résiliation d’un bail de longue durée
consenti au profit de la SEPR sur le tènement sis 2 place de Serin – EI 04045.
Numéros inventaire 04045A000 et 04045T001.
Dossier une nouvelle fois reporté. Voir les questions diverses, en fin de compte-rendu.
4-15-135 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION CENTRALE DE L’IMMOBILIER
OBJET : Lyon 4ème : Cession et déclassement d’une parcelle
bâtie cadastrée sous le numéro 31 de la section AE au profit des Sociétés
Apodiss Invest et 1850 Invest située 2 bis place de Serin, EI 04045. Numéros
inventaire 04045 A 000-04045 T 001.
Dossier une nouvelle fois reporté. Voir les questions diverses, en fin de compte-rendu.
4-15-136 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION DES FINANCES
Nous avons voté pour, dans la mesure où le taux de logements sociaux est inférieur à 10% dans ce secteur (IRIS 203). Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-137 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION DES FINANCES
OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM
Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 50
000 €. Opération : remplacement des fenêtres de la résidence située 6 rue
Pelletier à Lyon 4ème.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-138 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
OBJET : Patrimoine bâti de la Ville de Lyon. Application des
décrets numéros 2001-840 et 2012-639. Opération 60021779. Programme 20020.
Montant de l’opération : 3 065 000 € TDC. Actualisation du montant de
l’opération et affectation complémentaire de l’autorisation de programme 2008-1
« Conservation du patrimoine bâti tous secteurs ».
Marie Guyon est intervenue pour demander les raisons du dépassement budgétaire sur ces travaux. Elle a demandé également si des fonds FEDER ont été sollicités. Des précisions nous ont été apportées. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-139 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
DIRECTION DES DEPLACEMENTS URBAINS
OBJET : Dénomination d’un espace public à Lyon 4ème : « Aire
de jeux Frédéric Dard ».
Je suis intervenu pour indiquer que, contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération, il ne s'agit pas de Marcel Gaucher mais de Marcel
Granchet, fondateur
des Éditions Lugdunum et du journal Le
Mois à Lyon que Frédéric Dard rencontra en 1937. Journaliste et écrivain de polars parodiques, ce lyonnais d'adoption est l'un de ses brillants inspirateurs. Marie Guyon a appelé l'attention du Conseil sur le fait qu'Henri Grouès - l'abbé Pierre - est né dans notre arrondissement et mériterait lui aussi d'avoir son nom sur une place ou une voie significative.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-140 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
DIRECTION DES EVENEMENTS ET ANIMATION
OBJET : Programmation « Tout l’monde dehors ! 2015 ».
Approbation de conventions types.
Nous avons vérifié point à point les bénéficiaires sur notre arrondissement. A défaut de références, nous aurons soin de vérifier sur place la qualité de certaines prestations.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-141 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des
associations culturelles et écoles de musique pour un montant global de 188 000
€. Enveloppe « Casino » et « Fonds d’Intervention Culturelle – FIC »,
participation financière du Grand Casino de Lyon, Groupe Partouche, à la
politique culturelle de la Ville de Lyon. Approbation de conventions.
Cette dépense est en grande partie financée par une taxe spéciale sur le Casino de Lyon. Les bénéficiaires semblent de qualité. Nous vérifierons l'utilisation qui sera faite de ces fonds. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à la majorité.
4-15-142 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre du
développement et de l’animation des jardins citoyens partagés.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-143 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre de l’emploi
et l’insertion professionnelle.
Je suis intervenu pour souligner le fait que, d'année en année, nous poursuivons ces financements alors même que les chiffres du chômage ne cessent de poursuivre leur progression. Et d'interroger Dounia Besson sur l'efficience de ces dispositifs : quelle efficacité pour les actions subventionnées ? Ne faudrait-il pas mieux diminuer la dépense publique, en allégeant la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, pour contribuer à réduire le chômage. David Kimelfeld a essayé de répondre. Si le groupe EPL n'a pas émis de réserve particulière en Commission, je ne suis personnellement pas convaincu.
J'ai accepté une nouvelle fois de voter pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-144 : RAPPORTEUR : VIRGINIE VARENNE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation 2015 au titre du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la délinquance. Attribution de subventions à
différentes associations.
Même combat ... que la délibération ci-dessus. Mêmes doutes.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-145 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre du projet
éducatif de territoire (volet extra-scolaire).
Les subventions baissent globalement de 21% sur l'ensemble de la Ville de Lyon mais doublent (de 4400 à 8400 euros) dans le 4ème... Pourquoi ? Nous ne le saurons pas. Sans doute faut-il s'en réjouir pour nos écoliers mais, dans le même temps, n'est-ce pas le fait du prince ?
Les subventions baissent globalement de 21% sur l'ensemble de la Ville de Lyon mais doublent (de 4400 à 8400 euros) dans le 4ème... Pourquoi ? Nous ne le saurons pas. Sans doute faut-il s'en réjouir pour nos écoliers mais, dans le même temps, n'est-ce pas le fait du prince ?
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-146 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre du volet
santé du Contrat de Ville.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-147 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
DIRECTION DES SPORTS
OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux
associations sportives de proximité.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-148 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
DIRECTION DES SPORTS
OBJET : Rénovation de terrains de football avec aménagement
de gazon synthétique et de leurs abords, au Stade Gregory Coupet 106 rue
Philippe de Lassalle à Lyon 4ème (opération 04038002) et au stade Pierre
Bavozet 104 avenue Général Frère à Lyon 8ème (opération 08039519) et rénovation
des douches à la Piscine Garibaldi 221 rue Garibaldi à Lyon 3ème (opération
03037578). Vote de l’AP 2015-1 « Conservation du Patrimoine équipements
sportifs 2015-2020 ». Programme 20004 Sport et lancement des opérations.
Cela fait cher le terrain de football ! Et je ne suis pas certain que cette formule présente au final un intérêt économique (le précédent terrain date de 2010 !) et environnemental. On nous a expliqué que le gazon synthétique permet une haute fréquentation.
Marie Guyon a demandé pourquoi un écart de 20 000 euros entre les rénovations des deux stades... au profit du stade du 4ème. Plus grand (sic) ?
Marie Guyon a demandé pourquoi un écart de 20 000 euros entre les rénovations des deux stades... au profit du stade du 4ème. Plus grand (sic) ?
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
4-15-149 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
DIRECTION DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
OBJET : Attribution d’une subvention de 30 000 € à
l’Association Lyon Côté Croix-Rousse pour la mise en œuvre du programme
d’actions 2015 et approbation d’une convention d’application.
Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.
Questions écrites.
Je suis intervenu en ces termes :
"Une question sur la gestion des dossiers d’urbanisme et de construction.
Mais, avant cela, je souhaite revenir sur les retraits des deux délibérations qui figurent à notre ordre du jour. Sur les motifs invoqués pour ces deux retraits successifs (15 avril puis 20 mai), j’ai le sentiment que tout cela manque d’inspiration, ... ce qui est plutôt inquiétant en début de mandat !
Il y a aussi le dossier Lyon Plage où
l’annulation du permis des nouveaux bâtiments est préconisée en appel, avec des
dizaines de co-propriétaires qui n’excluent pas de demander devant le TGI la
démolition du bâtiment : que de gâchis pour toutes les parties ! Comment
est-il possible que la Ville de Lyon ait pu délivrer un permis qu’elle savait d’emblée
fortement contestable ?
Mais, au-delà du 4ème, il
y a d’autres exemples qui nous interrogent sur cette capacité. Par exemple, le
projet de nouvelles tours à la Part-Dieu avec des commissaires enquêteurs qui
pointent des « défauts notoires d’information », en soulignant
l’opposition de la population.
"Une question sur la gestion des dossiers d’urbanisme et de construction.
Mais, avant cela, je souhaite revenir sur les retraits des deux délibérations qui figurent à notre ordre du jour. Sur les motifs invoqués pour ces deux retraits successifs (15 avril puis 20 mai), j’ai le sentiment que tout cela manque d’inspiration, ... ce qui est plutôt inquiétant en début de mandat !
Nous dire qu’on s’est trompé de
version de document, que le bon compromis aurait été celui signé avec un
notaire assistant le 9 avril dernier, ce qui nous conduit à penser que l’acquéreur
n’aurait pas jugé opportun de se déplacer pour signer avec le maire de Lyon,
c’est osé.
Quant au motif du deuxième retrait, celui
d’aujourd’hui, il y a certes un peu plus de créativité mais cela manque encore de réalisme quand on nous explique que l’acquéreur n’aurait pas versé les 51 000
euros de dépôt de garantie : on a affaire à un opérateur, bien connu sur
la place de Lyon et bien au fait des pratiques qui – achetant à 600 euros le m2
un bel immeuble en pierre de taille en plein centre de l’agglomération - fait une « affaire en or » mais qui
rechignerait dans le même temps à verser 1/20 du million d’euros en question. Je
vous avoue qu’on a du mal à y croire !
Sur la gestion des dossiers
d’urbanisme et de construction.
A la lecture de la presse et au vu
de ce que l’on constate ici, je m’interroge – avec Emmanuel Hamelin et Marie Guyon ainsi que d’autres membres
de notre groupe Ensemble pour Lyon – sur la capacité, non celle des services de
l’urbanisme mais la capacité des élus que nous sommes - que vous êtes - à superviser
l’instruction de permis de construire complexes, à conduire des projets d’urbanisme
en phase avec les populations ou plus simplement à gérer en bon père de famille
(même si l’expression a disparu) le patrimoine de la Ville de Lyon
Rien que sur notre arrondissement,
nous avons a minima deux exemples édifiants :
Evidemment, le dossier Serin avec
les conséquences d’une absence d’un véritable échange en amont sur le devenir
de ce bien. Les conséquences du choix d’une consultation restreinte et son
effet sur le prix de cession. Et nous verrons d’ailleurs, le cas échéant, si
vous renouvellerez cette modalité. Comme vous le savez une consultation ouverte
sur les anciennes archives départementales a plus que doublé l’estimation des
domaines… de 4 M€ à plus de 9 M€. Les marchés sont généralement efficients...
Il y a d’autres dossiers sur
lesquels j’interviendrai peut-être prochainement et qui témoignent potentiellement
des mêmes carences. Par exemple, l’avis défavorable, dans le cadre de la
révision N°11 du PLU du grand Lyon, sur une modification de l’EHPAD des Petites
Sœurs des Pauvres qui (je cite) « fait fi de l’enquête publique et de la
consultation des personnes concernées » (page 255).
Mais, au-delà du 4ème, il
y a d’autres exemples qui nous interrogent sur cette capacité. Par exemple, le
projet de nouvelles tours à la Part-Dieu avec des commissaires enquêteurs qui
pointent des « défauts notoires d’information », en soulignant
l’opposition de la population.
Dans tous ces dossiers, il y a beaucoup
d’approximation (l’ancien collège Serin n’est effectivement pas dans le
périmètre des Balmes. Il est également hors de la zone de risque d’inondation,
contrairement à ce que vous nous l’avez indiqué le 15 avril dernier), beaucoup
d’empressement (deux mois pour la création d’une servitude de cour sur un
terrain de sport, sur le domaine public, est-ce uniquement le signe de la
grande efficacité des services ?) et beaucoup d’opacité. Sur ce dernier
point, nous comptons sur vos réponses aux questions écrites que je vous ai posées par courrier récemment sur le dossier Serin, à savoir :
- l’identité des trois autres
sociétés ayant fait des offres dans le cadre de la consultation
- les copies des rapports sur
l’amiante : le premier favorable, le deuxième défavorable.
- un descriptif des travaux, à
hauteur de trois millions, évoqués par Jean Truc.
Monsieur le maire, le 12 avril 2014,
vous nous avez dit votre souhait de travailler ensemble. Pour ce faire, il est urgent de recréer entre
nous un socle minimum de confiance, par des signes tangibles, sans quoi nous
allons au-devant de difficultés croissantes.
Je vous remercie".
David Kimelfeld a apporté une réponse dont témoigne l'article du Progrès de Lyon, paru le lendemain. Un recul complet sur ce dossier !
Emmanuel Hamelin est intervenu sur deux dossiers : la pétition des forains, organisée par l'association du marché, qui a recueilli 5200 signatures pour alerter sur les problèmes de stationnement. Il est également revenu sur les pollutions sonore et atmosphérique, liées au Tunnel de la Croix Rousse. Il y a en effet sur ce point un réel sujet d'inquiétude. A suivre.
Je vous remercie".
David Kimelfeld a apporté une réponse dont témoigne l'article du Progrès de Lyon, paru le lendemain. Un recul complet sur ce dossier !
Emmanuel Hamelin est intervenu sur deux dossiers : la pétition des forains, organisée par l'association du marché, qui a recueilli 5200 signatures pour alerter sur les problèmes de stationnement. Il est également revenu sur les pollutions sonore et atmosphérique, liées au Tunnel de la Croix Rousse. Il y a en effet sur ce point un réel sujet d'inquiétude. A suivre.
La séance a été levée vers 20 heures.
Le Progrès de Lyon a publié dans son édition du 21 mai l'article suivant.
Le Progrès de Lyon a publié dans son édition du 21 mai l'article suivant.
Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.