Conseil d'arrondissement du 19 mai 2014

Hier à 18 h 30 s'est tenu à la Mairie du 4ème le premier Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse, après son installation le 12 avril dernier.

L'ensemble des conseillers étaient présents autour de David Kimelfeld, excepté Emmanuel Hamelin qui s'était excusé pour des raisons professionnelles. Il avait pris soin de me donner pouvoir.

Les projets de délibération (accéder aux documents publics) avaient été transmis dans les délais légaux (cinq jours francs), exceptée pour la délibération N° 4-14-15 qui nous est parvenue le jour même.

Marie Guyon, conseillère élue sur la liste "Ensemble pour Lyon" de Michel Havard, et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

- Sur le PV de l'élection du maire et de ses adjoints (12/04) : J'ai fait remarquer au Conseil les éléments que vous trouverez dans le texte de mon intervention ci-dessous. Approuvée à l'unanimité.

- Sur la délibération 4-14-04 (compte administratif 2013) : nous avons demandé à son rapporteur (M. Jean Truc) de nous préciser la nature des 20 677,78 euros correspondants à la ligne 6228 DIVERS des dépenses de fonctionnement du Compte administratif 2013. Nous attendons sa réponse. La délibération a été approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.

- Sur la délibération 4-14-05 (compte administratif 2013 DM) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-06 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-07 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-08 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-09 (Délégation pour passer des MAPA) : approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-10 (Sport) : approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-11 (Sport) : j'ai fait remarquer au Conseil que l'augmentation des tarifs des piscines publiques est trop importante et que la disparition du tarif réduit pour les chômeurs n'était pas pertinente. Approuvée à la majorité. Nous avons voté contre.

- Sur la délibération 4-14-12 (Sport): approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-13 (Handicap): approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-14 (CUCS): approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-15 (Emploi) : j'ai fait remarquer au Conseil les éléments que vous trouverez en fin du texte de mon intervention ci-dessous. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-16 (Jardins partagés) : j'ai fait remarquer au Conseil que les aides accordées dans le cadre de cette délibération aux projets de l'arrondissement, à savoir RESEAU SANTE, LA LEGUMERIE, JARDIN SUR COUR et MONTEE BONACHOUX, ne nous semblaient pas à la hauteur de l'ambition affichée initialement. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-17 (Subventions) : Marie Guyon a fait remarquer au Conseil que les aides accordées au 9ème arrondissement représentaient presque 30% de l'enveloppe globale de 784 133 euros, soit 229 783 euros, au regard des 26 299 euros reçus par le Centre Social Pernon. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-18 (Subventions) : approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-19 (PEL) : approuvée à l'unanimité. En attente du Conseil municipal du 26 mai prochain.
- Sur la délibération 4-14-20 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.

- Sur la délibération 4-14-21 (Culture / Festivités) : j'ai fait remarquer au Conseil qu'avec douze animations prévues pour 2014 à la Croix-Rousse, les aides accordées au titre de cette délibération s'assimilaient à une sorte de saupoudrage. Qu'il serait peut être intéressant de concentrer davantage nos moyens en faveur d'un nombre plus limité d'intervenants, en augmentant les enveloppes accordées. J'ai également fait remarquer que l'intitulé de ladite opération "Tout l'monde dehors" et ses déclinaisons thématiques (Tout l'monde chante, Tout l'monde joue) était un peu directif ! Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-22 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-23 (Bâtiments) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-24 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-25 (Discriminations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.

Dans le cadre des questions diverses, je suis intervenu. Voici le texte de mon intervention : 

Monsieur le Maire, 
Chers collègues, 

J'ai en effet quelques questions et remarques, tant sur la forme que sur le fond, relatives aux délibérations d'aujourd'hui comme au fonctionnement de notre Conseil.

Sur la forme et s'agissant du fonctionnement du conseil

- Mme. Guyon M. Hamelin et moi-même, nous vous demandons tout d'abord de bien vouloir nous prévenir lorsque vous attendez de nous une participation active dans le cadre du Conseil.

Le 12 avril dernier, sous couvert d'être le "benjamin de l'opposition", je me suis retrouvé assesseur. Il faut que vous sachiez qu’aucune disposition législative ni réglementaire ne spécifie cela : Il s'agit au mieux d'un usage qui suppose donc un accord préalable. Aussi, j'aurais apprécié monsieur le maire que vous m'appeliez, avant la réunion, pour obtenir mon accord. J'ai toutefois accepté, de bonne grâce, pour ne pas "petafiner" cette belle cérémonie républicaine. Merci d'y penser pour la suite.

- Le 12 avril toujours, sur la feuille qui m'a été confiée en tant qu'assesseur, les résultats étaient imprimés en bas de page, avant même le vote et le dépouillement : c'est une pratique pour le moins curieuse... Je sais qu’il y avait peu de suspens… mais il y a l’art et la manière… et un minimum de formalisme ! Je n’ai pas inscris ce point sur le PV car cela aurait été un motif d'annulation de l'élection. Je préfère que nous consacrions nos énergies à travailler au bien commun des Croix-Roussiens. Je vous demande néanmoins de veiller à ce que ce type de pratique ne se renouvelle plus.

Concernant les délibérations d’aujourd’hui et toujours sur la forme.

Elles sont nombreuses. Elles nous parviennent cinq jours francs avant le conseil ce qui est légal mais tardif pour en prendre réellement connaissance. Vous nous renvoyez aujourd'hui une délibération (N°4-14-15) sans indiquer les modifications apportées : il nous faut les comparer pour trouver ce qui justifie cet envoi de dernière minute.

Ma question est : Comment comptez-vous concilier cela avec votre volonté “de travailler ensemble” (discours du 12/04) et de démocratie locale, affichée dans votre programme comme dans le libellé de votre 1ère adjointe. En d'autres termes, êtes-vous prêt si nous vous demandons des éclaircissements à nous les apporter en amont du Conseil, voire à ajourner l'une d'elles si ce n'est pas possible de nous répondre dans les temps impartis ? En somme, ma question est : est-ce que le Conseil sera - pour le six prochaines années - un vrai lieu de débat ou une simple chambre d'enregistrement ?

Sur le fond et les conditions de l'élection que vous avez rappelé le 12 avril dernier dans votre discours.

Je voudrais y revenir car je crois que vous avez eu raison d'en parler. 

Le premier parti de la Croix-Rousse est un parti sans leader ni programme : c'est celui des abstentionnistes. Ils n'ont pas trouvé d'intérêt dans les projets que nous avons présentés et dans les candidats que nous avons été. Peut-être même dans l'élection en elle-même.

Le total de vos voix (6097) et des nôtres (4857) dépasse à peine le nombre de ces électeurs qui ne se sont pas déplacés (9235). Cette abstention est très inquiétante. C'est le signe d'une désaffection grandissante pour la politique et de perte de confiance dans les élus qui doivent être - non pas normaux - mais exemplaires. Je le dis avec d'autant plus de conviction que je suis élu pour la première fois et issu de la société civile.

Vous même, vous avez été élu maire avec moins 50% des votants (47%), un quart des inscrits (27%). Dans l’absolu 16% de la population ! Et j'espère que vous serez effectivement l'élu de tous les Croix-Roussiennes et Croix-roussiens, sans esprit partisan, y compris ceux de notre liste (37,5% des votants) et de ces abstentionnistes qu'ils faut convaincre d'aller voter la prochaine fois. Comptez sur nous pour les motiver.

Enfin et concernant les délibérations d'aujourd'hui, je voudrais insister sur l'une d'elles : elle concerne l'emploi. Je sais que c'est l'une de vos préoccupations. Cela tombe bien : c'est aussi celle chaque jour plus forte des français, des Lyonnais et des Croix-roussiens. C’est sur Lyon 6,5% de chômeurs en plus qu’en 2012. 

J’ai trois remarques concernant cette délibération :

- Un certain nombre d’associations aidées n'entre pas directement dans le champ de l'emploi. Leur financement à ce titre ne me semble pas pertinent.

- Dans cette délibération, on ne voit là que des associations, le monde économique est parfois évoqué mais pas représenté. Ceux qui, de manière effective, fournissent des emplois ne peuvent être tenus à l'écart de la pratique même des dispositifs liés à l'emploi.

- La reconduction d'aides peut être concevable en début de mandat, Pour les associations qui bénéficiaient déjà de subventions, y a-t-il eu néanmoins une évaluation qualitative du travail réalisé. Si oui, cette évaluation est-elle accessible ? Pourquoi n’accompagne-t-elle pas ce projet de délibération (ou un lien vers ces documents) ?

De ces prises de position, le Progrès de Lyon et son journaliste François Guttin-Lombard a retenu - dans son édition du 21 mai - notre vote contre le nouveau tarif des piscines (cf. rubrique Médias). 

Accéder au compte-rendu officiel de cette séance du Conseil, transmis le 27 mai 2014

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