3 novembre 2016

Conseil d'arrondissement du 2 novembre 2016


Le 2 novembre 2016 à 18 heures s'est tenu, en mairie, le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse.

Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin excusé et qui avait donné pouvoir à Marie Guyon. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics).

Parmi les 17 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (mais reçus la veille), nous sommes intervenus sur les six délibérations suivantes :

4-16-331-25036 : Rapporteur Doumia BESSON
Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat
Objet : attribution de subventions pour un montant total de 33 000 euros dans le cadre de entrepreneuriat en Economie Sociale et Solidaire et le développement des activités économiques, et la promotion de la consommation responsable

Je suis intervenu d'une part pour redire mes interrogations vis-à-vis de l'économie dite sociale et solidaire qui recouvre à la fois le mutualisme et la coopération - mode d'organisation très prisé dans mon domaine professionnel - et des éléments beaucoup plus incertains, comme ceux évoqués dans le cadre de cette délibération où l'on peut lire concernant une action proposée par l'incubateur Rhonalpia :

" Les institutions sociales et médico-sociales sont peuplées de personnes extraordinaires, aux vies hors norme, aux regards décalés, aux pensées singulières... le collectif leur propose de s'approprier des outils de création multimédia pour construire un nouveau regard sur la société" (page 3).

Le collectif dont il est ici question est le "Collectif des flous furieux" et tout ceci me semble en effet à tel point flou (pour ne pas dire fumeux) qu'avec ma colistière Marie Guyon, nous avons exprimé un avis défavorable sur ce projet de délibération qui prévoit de verser 5000 euros pour cette action.

Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

4-16-333-25044 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Autorisation de signer l'avenant n° 1 au Contrat Enfance et Jeunesse 3e génération 2015-2018 en vue d'intégrer l'augmentation de l'offre d'accueil en 2016

Marie Guyon a posé des questions relatives aux critères de définition de l'échantillon (900 enfants) qui servira à l'enquête, au prestataire qui réalisera celle-ci et à son contenu. Nous attendons les réponses.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-334-25045 : Rapporteur Sylvie PALOMINO
Direction de l'enfance
Objet : Approbation d'une convention pluriannuelle de partenariat avec l'Agence Nationale des Solidarité Actives (ANSA) pour la mise en oeuvre conjointe du programme national "Parler Bambin" et le versement d'une subvention de fonctionnement.

Peu coutumier de la "novlangue" pratiquée en politique (et étonné par la notion de solidarités "actives"), je suis intervenu sur ce dossier en ces termes : 

"Je ne connaissais par l’agence nationale des solidarités actives. Je ne suis pas très habituée à la nove langue ! Cela m’a un peu interrogé. Il y aurait donc des solidarités inactives ! Passons. 

Parler bambin a été lancé en 2005 à Grenoble et n’a pas été renouvelé en 2014. Est-ce que vous savez pourquoi ?"

Il semblerait que cette méthode fasse plus l'unanimité parmi les membres du Think Tank socialiste Terra Nova qu'auprès des professionnels de la petite enfance. 

En témoignent de nombreux articles dont celui-ci que je vous invite à lire :


Sylvie Palomino s'est très honnêtement souciée de ma remarque et c'est bien volontiers que je lui ai transmis des informations complémentaires le lendemain du Conseil. Elle m'a assuré en retour qu'elle examinerait cela attentivement avec les services de la Ville de Lyon. Je l'en remercie vivement. Je ne souhaiterais pas en effet que nos plus jeunes fassent les frais d'une méthode pédagogique qui ne recueille pas l'assentiment des professionnels de la petite enfance.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-334-25045 : Rapporteur Anne MIGNOTTE
Direction des déplacements urbains
Objet : Simplification et modification des grilles tarifaires du stationnement payant sur voirie.

Faisons simple : il s'agit moins ici de simplifier que d'augmenter de 2,8 millions d'euros les taxes de stationnement qui s'élèvent sur Lyon en 2016 à 14 millions d'euros, soit une augmentation de 20 % !

Pour cette raison et dans le contexte actuel où les ménages sont étranglés par les impôts, je suis intervenu pour dire notre désaccord sur cette mesure qui aura pour effet de rendre payant en août 363 places jusqu'à présent gratuites, dans le centre de croix-rousse !

Les contribuables ont droit à une pause estivale...

Il aura d'ailleurs fallu que j'intervienne et que je réinterroge à plusieurs reprises pour que le rapporteur du dossier, première adjointe de David Kimelfeld, prenne conscience de cette conséquence de la fusion des anciennes zones PRESTO et CHRONO. 

Plutôt que d'augmenter tout azimut les taxes, je souhaiterais qu'on diminue en priorité les dépenses, en particulier de prestige. Ainsi, je ne suis pas revenu sur les 7 millions investis dans le réaménagement de la place des Tapis mais j'aurai d'autres occasion de le faire. 

Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.

Ci-après un extrait de la retranscription officielle sur ce dossier : 




4-16-340-25045 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Dématérialisation des dossiers de séances.

Sur ce dossier qui consiste globalement à supprimer les documents papiers utilisés dans les différents conseils et commissions de la Ville (soit 5,6 tonnes de papier chaque année) et à fournir du matériel informatique aux 221 élus de la Ville désireux d'être équipés, je suis intervenu en ces termes :

"Nous donnerons un avis favorable à ce projet de délibération qui constitue un progrès indéniable sur le plan environnemental.

Toutefois, deux remarques :

D'abord, la high tech a elle aussi son empreinte écologique. Les tablettes que vous fournirez aux élus contiennent des métaux rares : de l'étain en provenance d'Indonésie, du lithium, du coltan dont l'extraction à grande échelle dégrade fortement les milieux naturels. D'autant plus que ces matériels s'inscrivent dans une logique d'obsolescence programmée de la part des constructeurs : il faudra les renouveler tous les 3 ou 4 ans au plus tard.

Ensuite, je suis étonné par le chiffre des élus qui ont renoncé à bénéficier d'un équipement de la Ville dans le cadre de cette opération : 22 sur 221, soit seulement 10%. On est loin du taux d'équipement informatique des ménages qui doit frôler les 70% en 2016. Certes, certains élus ne sont pas encore équipés ou mal équipés. (Mais est-ce le cas de 90% d'entre eux ?) Je crains cependant que beaucoup n'en profitent pour se faire payer un matériel au frais du contribuable.

Nous avons parlé tout à l'heure d'achats responsables (dans le cadre du rapport annuel en matière de développement durable) : je souhaiterais également que nous soyons plus responsables (et exemplaires) en matière d'achats publics.

En ce qui me concerne, je ne serai pas responsable d'un achat inutile et coûteux pour la Ville".

Par lettre du 4 septembre dernier, j'avais en effet indiqué que je renonçais à bénéficier d'un équipement - une tablette numérique - mis à ma disposition gracieusement par le ville jusqu'à la fin de mon mandat.

Voici les chiffres concernant les réponses des élus, à la date du 7 octobre :


Au moment où le nouveau président du Conseil régional supprime les téléphones portables des élus, Gérard Collomb nous achète des Ultrabook et autres tablettes numériques en quantité... O tempora, o mores.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-16-343-25598 : Rapporteur David KIMELFELD
Direction des assemblées
Objet : Approbation d'un nouveau dispositif de classification des rues pour l'occupation commerciale du domaine public

Là encore, sous le couvert d'une reclassification se trouve une opération de revalorisation des tarifs d'occupation du domaine public pour les commerçants.

Je suis intervenu en indiquant notre opposition de principe à rajouter des taxes aux taxes. 

A cela, David Kimelfeld m'a répondu qu'il n'était pas certain que cela se traduise par une augmentation des impositions. La réponse est venue d'Etienne Tête qui a comparé l'évolution des tarifs saisonniers des zones les plus coûteuses (de 170,50 à 184,14 euros pour un équipement de commerce) et moins coûteuses (de 84,70 à 86,82 euros, soit une progression maximale de 8%).

Le matraquage fiscal et local continue mais sans nous : Nous avons voté contre. Elle a été approuvée à la majorité.
  
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Lors des questions diverses, j'ai interrogé le maire d'arrondissement sur le squat du 84 rue Philippe de Lassalle en ces termes :

"Le 28 septembre dernier, nous étions - je crois pouvoir le dire - en phase sur la question et le traitement de l'occupation illégale du terrain 84 rue Philippe de Lassalle.

Plus d'un mois est passé et rien n'a changé. A contrario, d'autres occupants sont arrivés.

Peut-on toujours être confiant sur votre engagement à mettre un terme à cette situation et cela rapidement ? Un simple oui nous suffirait".

David Kimelfeld nous a redit son engagement en faveur de la résolution rapide de ce problème. Je le crois sur parole et attend la suite.

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La séance a été levée vers 19 h 30.

Vous trouverez la retranscription des débats en cliquant ICI.