18 septembre 2016

Conseil d'arrondissement du 14 septembre 2016

Le 14 septembre 2016 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus étaient présents, excepté Emmanuel Hamelin excusé. Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics). 

Parmi les 18 projets de délibération qui nous ont été transmis dans les délais légaux (cinq jours), nous sommes intervenus sur les sept délibérations suivantes :


4-16-313-24901 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO

OBJET : Crédits aux écoles. Réévaluation du forfait des Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants. UPE2A.

Marie Guyon a demandé combien d'écoles étaient concernées et combien d'enfants. Réponse : une ou deux écoles. Trois à cinq élèves par an, par forcément défavorisés. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


4-16-318-24802 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE

OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

S'agissant de la subvention de 2000€ proposée pour LYON RUGY, Marie Guyon a demandé pour quel événement serait versée cette subvention. Le maire d'arrondissement s'est engagé à lui fournir une réponse ultérieurement.

Nous avons accepté de voter pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


4-16-319-24750 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON

OBJET : Attribution de subventions pour un montant total de 9 500 € à différents projets de consommation responsable portés par des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce projet comprend un soutien, à hauteur de 5000 euros, pour le développement de la Gonette, monnaie locale.

J'ai demandé à Dounia Besson quel était le taux de change Euro/Gonette du jour, avant de lui faire remarquer que la subvention était sollicitée en euros et qu'il est pour le moins "paradoxal de demander des euros alors qu'on ne veut pas les utiliser ! "

Et David Kimelfeld d'ajouter : "Je suis un peu comme Monsieur Edouard, même si je vais voter la délibération, je m’étonne que la subvention ne soit pas mentionnée en gonette ! "

Je n'ai pas eu la possibilité de lui répondre mais, au-delà de cette incohérence, j'aurais souhaité parler d'Europe, de ses difficultés actuelles et du fait qui n'est pas opportun de financer- même symboliquement - le développement d'une monnaie locale. En septembre 1992, comme toute une génération, j'ai voté pour la ratification du traité de Maastricht et l'instauration de la monnaie unique .Vingt-quatre ans plus tard, malgré des difficultés bien réelles, je reste attaché à cette grande réalisation de la construction européenne. 

L'heure avancée ne se prêtait pas à cette intervention. Nous nous sommes abstenus (du coup, sur la totalité de la délibération). Elle a été approuvée à la majorité.

Par la suite, j'ai appris que la délibération avait été reportée.


4-16-320-24838 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC

OBJET : Lyon 4ème. Cession d’une parcelle bâtie sous le numéro 31 de la section AE appartenant au domaine privé de la commune situé 2 bis place de Serin au profit des sociétés Arioste et Promoval. EI 04045. Numéros d’inventaire 04045 A 000 et 04045 T 001.

Je suis intervenu en ces termes :

"Je m’étais promis d’ouvrir le dossier Serin dans les meilleures dispositions d’esprit possibles. Au final, me voilà contraint d’écrire en marge de ce dossier « en progrès mais doit mieux faire».

En progrès.

On est passé d’une consultation restreinte à une consultation ouverte ce qui a eu pour effet d’intéresser non « quelques promoteurs » (selon les termes de notre collègue M. Truc, le 15 avril 2015) mais, a priori, 49 sociétés qui ont demandé le dossier.

En progrès aussi : le prix d’achat. + 230 000 euros. Une hausse limitée par un cahier des charges très contraignant. Mais seules 8 sociétés auront finalement formulé une offre.

Du coup, en progrès le prix au mètre carré qui passe en effet de 600 à 743 euros si on fait abstraction de 1400 m2 de terrain constructibles. C’est mieux mais c’est bien loin du prix réel des plateaux à aménager à la Croix-Rousse. De quoi faire rêver les jeunes ménages qui achètent des surfaces à aménager à la Croix-Rousse à 3000 euros le m2.

En progrès, enfin : l’opérateur investirait autour de 4 millions pour aménager ce lieu : c’est plus que les 3 M€ annoncés l’année dernière. Mais il n’y a pas de garantie autour de cet engagement. Si c’est moins, c’est moins.

Mais, au-delà de ces améliorations, je rajouterai un « doit faire mieux ».

D’abord, il semble y avoir un sérieux problème dans le cadre de la consultation. La presse s’en est fait l’écho.

Dans le dossier de consultation, il est question « d’une clause du futur acte de cession (qui) garantira la pérennité de cet usage d’équipement d’intérêt collectif ».

Le problème, c’est que dans votre projet de délibération, elle a disparu au profit d’un délai de 15 ans, à l’issue duquel on ne sait plus ce qui arrive.

Et dans le contrat qui est annexé au projet, les deux disparaissent : plus question de pérennité, ni de délai de 15 ans.

Question : Dans le processus de consultation, à quel moment apparaît la limite des 15 ans ? Après ou avant la date de limite de réponse ?

Le problème, c’est la possible rupture d’égalité entre les candidats qui ont retiré le dossier ? Y aura-t-il des recours, de la part des promoteurs non informés (oseront-ils ?) ou d’un contribuable puisque il s’agit de la vente d’un bien communal ?

Ensuite, je ne comprends pas l’intérêt du montage.

Nous apprenons que, finalement, Lyon Métropole Habitat serait susceptible de racheter la résidence étudiante (1400 m2 sur 2200 aménagés) au promoteur en question.

En résumé : la ville vend un bien communal à un promoteur qui va le revendre à la Métropole. Quel intérêt dans ce montage ? Gérard Collomb nous propose donc de racheter un bien de la Ville après l’avoir vendu à un promoteur : est-ce cela ? Pourquoi ne pas faire comme pour la Caserne Raby à Bron où LMH a acquis en direct et aménagé du logement et du tertiaire ? 

Au passage, on a ici un sévère défaut d’information des élus.

Enfin, sur le projet en tant que tel, une petite question : est-ce bien raisonnable de créer une crèche à 200 mètres d’une sortie de tunnel où nous avons des taux de pollution qui dépassent les normes sanitaires ? Les riverains vous ont sollicité sur l’absence de commerce de type supérette dans le secteur : c’était l’occasion de répondre à cette problématique.

Nous sommes dans l’attente de vos réponses pour nous déterminer".

Les réponses de David Kimelfeld ne nous ont pas convaincus : nous nous sommes abstenus. Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot se sont également abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.


4-16-324-24633 : RAPPORTEUR : ANNE MIGNOTTE

OBJET : Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’ordre des avocats du barreau de Lyon, sis 42 rue de Bonnel à Lyon 3ème, pour la réalisation de consultations d’avocats dans les mairies d’arrondissement. Approbation et autorisation de signature d’une convention annuelle mixte.

Marie Guyon est intervenue pour savoir à combien d'heures de présence en Mairie cette aide correspond ? Réponse du maire d'arrondissement : on ne sait pas. Il nous a néanmoins promis de nous transmettre l'information. 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.


4-16-325-25006 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Dotation aux arrondissements pour l’année 2017.

Ce projet de délibération est lié à l'exercice budgétaire. 

Nous nous sommes abstenus. Elle a été approuvée à la majorité.



4-16-326-24746 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD

OBJET : Fixation des contributions liées à la mise à disposition de locaux et de matériel de vote de la Ville de Lyon lors d’organisation de primaires de partis politiques.

Je suis intervenu pour savoir si nous pouvions payer "en gonette" cette mise à disposition pour les primaires des 20 et 27 novembre prochains. 

A priori, non ! 

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.



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Lors des question diverses, Marie Guyon a interrogé le maire d'arrondissement sur la demande de membres du collectif AV67 (https://www.facebook.com/rempartAV67/) relative aux espaces verts entre les rues Boussange  et Austerlitz, qui risquent de disparaître partiellement lors des prochaines opérations de désamiantage et terrassements. 

La question semble avoir surpris David Kimelfeld qui a demandé à ma colistière si elle était le "porte parole de l'association" ; oubliant qu'un(e) élu(e) de proximité n'a pas besoin d'un titre ou d'une lettre de mission pour se faire l'écho d'une demande ou d'un problème local.


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La séance a été levée vers 21 heures 45.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition du 15 septembre les débats par l'article suivant. Dans les jours qui suivirent, l'hebdomadaire Tribune de Lyon a fait paraître également un article sur nos débats concernant la vente de l'ex collège Serin.