20 mai 2014

Conseil d'arrondissement du 19 mai 2014

Hier à 18 h 30 s'est tenu à la Mairie du 4ème le premier Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse, après son installation le 12 avril dernier.

L'ensemble des conseillers étaient présents autour de David Kimelfeld, excepté Emmanuel Hamelin qui s'était excusé pour des raisons professionnelles. Il avait pris soin de me donner pouvoir.

Les projets de délibération (accéder aux documents publics) avaient été transmis dans les délais légaux (cinq jours francs), exceptée pour la délibération N° 4-14-15 qui nous est parvenue le jour même.

Marie Guyon, conseillère élue sur la liste "Ensemble pour Lyon" de Michel Havard, et moi-même avons formulé les remarques ci-après et voté de la façon suivante :

- Sur le PV de l'élection du maire et de ses adjoints (12/04) : J'ai fait remarquer au Conseil les éléments que vous trouverez dans le texte de mon intervention ci-dessous. Approuvée à l'unanimité.

- Sur la délibération 4-14-04 (compte administratif 2013) : nous avons demandé à son rapporteur (M. Jean Truc) de nous préciser la nature des 20 677,78 euros correspondants à la ligne 6228 DIVERS des dépenses de fonctionnement du Compte administratif 2013. Nous attendons sa réponse. La délibération a été approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.

- Sur la délibération 4-14-05 (compte administratif 2013 DM) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-06 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-07 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-08 (Désignations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.
- Sur la délibération 4-14-09 (Délégation pour passer des MAPA) : approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-10 (Sport) : approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-11 (Sport) : j'ai fait remarquer au Conseil que l'augmentation des tarifs des piscines publiques est trop importante et que la disparition du tarif réduit pour les chômeurs n'était pas pertinente. Approuvée à la majorité. Nous avons voté contre.

- Sur la délibération 4-14-12 (Sport): approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-13 (Handicap): approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-14 (CUCS): approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-15 (Emploi) : j'ai fait remarquer au Conseil les éléments que vous trouverez en fin du texte de mon intervention ci-dessous. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-16 (Jardins partagés) : j'ai fait remarquer au Conseil que les aides accordées dans le cadre de cette délibération aux projets de l'arrondissement, à savoir RESEAU SANTE, LA LEGUMERIE, JARDIN SUR COUR et MONTEE BONACHOUX, ne nous semblaient pas à la hauteur de l'ambition affichée initialement. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-17 (Subventions) : Marie Guyon a fait remarquer au Conseil que les aides accordées au 9ème arrondissement représentaient presque 30% de l'enveloppe globale de 784 133 euros, soit 229 783 euros, au regard des 26 299 euros reçus par le Centre Social Pernon. Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-18 (Subventions) : approuvée à l'unanimité. 
- Sur la délibération 4-14-19 (PEL) : approuvée à l'unanimité. En attente du Conseil municipal du 26 mai prochain.
- Sur la délibération 4-14-20 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.

- Sur la délibération 4-14-21 (Culture / Festivités) : j'ai fait remarquer au Conseil qu'avec douze animations prévues pour 2014 à la Croix-Rousse, les aides accordées au titre de cette délibération s'assimilaient à une sorte de saupoudrage. Qu'il serait peut être intéressant de concentrer davantage nos moyens en faveur d'un nombre plus limité d'intervenants, en augmentant les enveloppes accordées. J'ai également fait remarquer que l'intitulé de ladite opération "Tout l'monde dehors" et ses déclinaisons thématiques (Tout l'monde chante, Tout l'monde joue) était un peu directif ! Approuvée à l'unanimité. 

- Sur la délibération 4-14-22 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-23 (Bâtiments) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-24 (Subventions) : approuvée à l'unanimité.
- Sur la délibération 4-14-25 (Discriminations) : approuvée à la majorité. Nous nous sommes abstenus.

Dans le cadre des questions diverses, je suis intervenu. Voici le texte de mon intervention : 

Monsieur le Maire, 

Chers collègues, 

J'ai en effet quelques questions et remarques, tant sur la forme que sur le fond, relatives aux délibérations d'aujourd'hui comme au fonctionnement de notre Conseil.

Sur la forme et s'agissant du fonctionnement du conseil

- Mme. Guyon M. Hamelin et moi-même, nous vous demandons tout d'abord de bien vouloir nous prévenir lorsque vous attendez de nous une participation active dans le cadre du Conseil.

Le 12 avril dernier, sous couvert d'être le "benjamin de l'opposition", je me suis retrouvé assesseur. Il faut que vous sachiez qu’aucune disposition législative ni réglementaire ne spécifie cela : Il s'agit au mieux d'un usage qui suppose donc un accord préalable. Aussi, j'aurais apprécié monsieur le maire que vous m'appeliez, avant la réunion, pour obtenir mon accord. J'ai toutefois accepté, de bonne grâce, pour ne pas "petafiner" cette belle cérémonie républicaine. Merci d'y penser pour la suite.

- Le 12 avril toujours, sur la feuille qui m'a été confiée en tant qu'assesseur, les résultats étaient imprimés en bas de page, avant même le vote et le dépouillement : c'est une pratique pour le moins curieuse... Je sais qu’il y avait peu de suspens… mais il y a l’art et la manière… et un minimum de formalisme ! Je n’ai pas inscris ce point sur le PV car cela aurait été un motif d'annulation de l'élection. Je préfère que nous consacrions nos énergies à travailler au bien commun des Croix-Roussiens. Je vous demande néanmoins de veiller à ce que ce type de pratique ne se renouvelle plus.

Concernant les délibérations d’aujourd’hui et toujours sur la forme.

Elles sont nombreuses. Elles nous parviennent cinq jours francs avant le conseil ce qui est légal mais tardif pour en prendre réellement connaissance. Vous nous renvoyez aujourd'hui une délibération (N°4-14-15) sans indiquer les modifications apportées : il nous faut les comparer pour trouver ce qui justifie cet envoi de dernière minute.

Ma question est : Comment comptez-vous concilier cela avec votre volonté “de travailler ensemble” (discours du 12/04) et de démocratie locale, affichée dans votre programme comme dans le libellé de votre 1ère adjointe. En d'autres termes, êtes-vous prêt si nous vous demandons des éclaircissements à nous les apporter en amont du Conseil, voire à ajourner l'une d'elles si ce n'est pas possible de nous répondre dans les temps impartis ? En somme, ma question est : est-ce que le Conseil sera - pour le six prochaines années - un vrai lieu de débat ou une simple chambre d'enregistrement ?

Sur le fond et les conditions de l'élection que vous avez rappelé le 12 avril dernier dans votre discours.

Je voudrais y revenir car je crois que vous avez eu raison d'en parler. 

Le premier parti de la Croix-Rousse est un parti sans leader ni programme : c'est celui des abstentionnistes. Ils n'ont pas trouvé d'intérêt dans les projets que nous avons présentés et dans les candidats que nous avons été. Peut-être même dans l'élection en elle-même.

Le total de vos voix (6097) et des nôtres (4857) dépasse à peine le nombre de ces électeurs qui ne se sont pas déplacés (9235). Cette abstention est très inquiétante. C'est le signe d'une désaffection grandissante pour la politique et de perte de confiance dans les élus qui doivent être - non pas normaux - mais exemplaires. Je le dis avec d'autant plus de conviction que je suis élu pour la première fois et issu de la société civile.

Vous même, vous avez été élu maire avec moins 50% des votants (47%), un quart des inscrits (27%). Dans l’absolu 16% de la population ! Et j'espère que vous serez effectivement l'élu de tous les Croix-Roussiennes et Croix-roussiens, sans esprit partisan, y compris ceux de notre liste (37,5% des votants) et de ces abstentionnistes qu'ils faut convaincre d'aller voter la prochaine fois. Comptez sur nous pour les motiver.

Enfin et concernant les délibérations d'aujourd'hui, je voudrais insister sur l'une d'elles : elle concerne l'emploi. Je sais que c'est l'une de vos préoccupations. Cela tombe bien : c'est aussi celle chaque jour plus forte des français, des Lyonnais et des Croix-roussiens. C’est sur Lyon 6,5% de chômeurs en plus qu’en 2012. 

J’ai trois remarques concernant cette délibération :

- Un certain nombre d’associations aidées n'entre pas directement dans le champ de l'emploi. Leur financement à ce titre ne me semble pas pertinent.

- Dans cette délibération, on ne voit là que des associations, le monde économique est parfois évoqué mais pas représenté. Ceux qui, de manière effective, fournissent des emplois ne peuvent être tenus à l'écart de la pratique même des dispositifs liés à l'emploi.

- La reconduction d'aides peut être concevable en début de mandat, Pour les associations qui bénéficiaient déjà de subventions, y a-t-il eu néanmoins une évaluation qualitative du travail réalisé. Si oui, cette évaluation est-elle accessible ? Pourquoi n’accompagne-t-elle pas ce projet de délibération (ou un lien vers ces documents) ?

De ces prises de position, le Progrès de Lyon et son journaliste François Guttin-Lombard a retenu - dans son édition du 21 mai - notre vote contre le nouveau tarif des piscines (cf. rubrique Médias). 

Accéder au compte-rendu officiel de cette séance du Conseil, transmis le 27 mai 2014





18 mai 2014

Rythmes scolaires

COMMUNIQUE DE PRESSE DE MICHEL HAVARD

Président du groupe Ensemble pour Lyon – UMP et apparentés // 14 mai 2014


Rythmes scolaires : J'accuse Gérard Collomb.

1// J'accuse Gérard Collomb de ne pas respecter les Lyonnais

Gérard  Collomb  a  prouvé  une  nouvelle  fois  son  mépris  des  représentants  des Lyonnais,  les  élus municipaux, les associations de parents d'élèves et des enseignants.  Hier,  il a présenté  l’application de  la réforme des rythmes scolaires pour  l'école primaire (maternelle et élémentaire) à la presse avant même d’en informer les conseillers municipaux, les adjoints à l’éducation des neuf arrondissements et les
communautés éducatives.

Gérard Collomb est le maire qui refuse la concertation et le dialogue. Depuis 18 mois, les associations de parents d’élèves, les associations sportives et de loisirs qui bénéficient de plages horaires dans les locaux municipaux, les élus de l’opposition réclament cette concertation. Tout s’est passé dans notre dos ! Pire, la pseudo  concertation  planifiée  par  le Maire de  Lyon démarrera  le  16 mai (dans deux  jours !) pour se terminer le 31 mai soit 10 jours ouvrables ! 

2// J'accuse Gérard Collomb d'inconséquence et d'imprévoyance

Cette réforme a été lancée par décret par le gouvernement socialiste en janvier 2013, il y a plus d’un an. Depuis, nous avons régulièrement appelé solennellement Gérard Collomb, et notamment lors des conseils municipaux, à ouvrir la concertation et à mettre en place un groupe de travail sur le sujet. Pour mémoire, Gérard Collomb avait refusé sa mise en place lors du conseil municipal du 13 mai 2013.

Le 25 avril 2014, lors du dernier conseil municipal, Gérard Collomb a une nouvelle fois botté en touche, refusant de répondre à nos questions... Gérard  Collomb  a  choisi  d'imposer  une solution  passe  partout, sans  imagination, simple  inversion  des
mercredis matin et vendredis après- midi. Une solution sans innovation qui ne prend pas en compte l'intérêt de l'enfant et les vœux des communautés éducatives. Cette nouvelle organisation du temps scolaire va pour nous à l'inverse de l'objectif de cette réforme qui est d'organiser le temps scolaire au mieux des intérêts de l'enfant.

Résultat : une mise en place imposée d’en haut, le fait du prince, et un profond mépris pour les Lyonnais, les familles et les enfants.

3// J'accuse Gérard Collomb de mauvaise gestion

Gérard Collomb semble découvrir que la mise en place de  cette réforme  coûtera 1,9 millions d'euros contre 7 annoncés lors de la campagne des municipales. La mise en place de cette réforme coûtera aux parents 20 euros par enfant et par mois. En ponctionnant ainsi les parents, il touche directement à leur pouvoir d’achat !

J’avais proposé lors de la campagne des élections municipales que l'intégralité du coût de la mise en place de cette réforme soit prise en charge sur le budget de la ville afin justement de ne pas pénaliser des familles déjà fortement touchées par la crise.

Des  dizaines  d’associations  vont  perdre  leurs  plages  d'activité  le  mercredi  matin  et  vont  donc  être obligées  de  renoncer  à  l'organisation  d'activités.  Cela  pénalisera  à  la  fois  leurs  recettes  et  leur fonctionnement, mais les obligera également à se séparer de vacataires, donc à pénaliser financièrement d’autres Lyonnais. Ces associations n’ont à aucun moment été rencontrées... Rien n'est aujourd'hui prévu pour les accompagner dans ce changement important de leurs périmètres d'actions.

4// J'accuse Gérard Collomb de mensonge 

Durant la campagne électorale, il y a encore quelques semaines, le candidat Gérard Collomb avait estimé le coût pour les familles à 20 euros par an. Aujourd’hui, le masque tombe puisque le forfait sera de 20 euros… par mois !


On le voit une nouvelle fois, Gérard Collomb n'a pas hésité à mentir durant la campagne électorale et à faire des promesses en trompe l’œil. Ce n’est pas ma conception de la politique, ce n’est pas éthique. C’est à force de mensonges de ce type que la classe politique se discrédite.