17 septembre 2017

Conseil d'arrondissement du 13 septembre 2017

Le 13 septembre 2017 à 19 heures 30 s'est tenu en mairie le Conseil d'arrondissement de la Croix-Rousse. 

Tous les élus d'opposition étaient présentsDes projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics) : 

4-17-414-26711 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Objet : Approbation de la Programmation PEDT 2017-2018 : Temps scolaire et Temps périscolaire et CEL/CLAS/REAPP.

4-17-415-26226 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Objet : Attribution d’une subvention de 10 000 € au Réseau Canopé « Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques ». Signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2016/2017/2018.

4-17-416-26562 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement général (2ème tranche) aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux de Lyon et à l’Arche de Noé au titre de l’année 2017. Approbation et autorisation de signature des conventions d’application avec chacune des associations gestionnaires.

4-17-417-26564 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement général (2ème tranche) à 8 maisons de l’enfance et à l’Entraide Pierre Valdo au titre de l’année 2017. Approbation et autorisation de signature des conventions d’application avec chacune des associations gestionnaires.

4-17-418-26485 : Rapporteur : Sylvie Palomino
Objet : Attribution de la seconde tranche des subventions de fonctionnement 2017 aux associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance pour un montant total de 3 335 540 €. Approbation du modèle de convention d’application financière.

4-17-419-26628 : Rapporteur : Geoffroy Bertholle
Objet : Approbation de conventions entre la Ville de Lyon et quatre associations : Judo Club Croix-Roussiens, Arts martiaux du 4ème, Arts Martiaux des Canuts et Haidong Gumdo, pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit situés 6/8 rue Ruplinger à Lyon 4ème.

4-17-420-26487 : Rapporteur : Geoffroy Bertholle
Objet : Programmation financière complémentaire 2017 au titre de la santé et de la lutte contre le sida. Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour un montant total de 11 771 €.

4-17-421-26470 : Rapporteur : Geoffroy Bertholle
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2017 pour un montant total de 26 282 €.

4-17-422-26388 : Rapporteur : Valerie Schell
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement à des structures de création et de diffusion artistique pour leurs projets culturels pour un montant global de 20 000 € – Participation financière du Grand Casino de Lyon -Groupe Partouche- à la politique culturelle de la Ville de Lyon - Approbation de conventions.

4-17-423-26404 : Rapporteur : Valerie Schell
Objet : Attribution de subventions d’équipement pour un montant global de 95 000 euros à des structures de création et de diffusion artistique - Enveloppe lieux de spectacles et autres lieux culturels - Approbation de conventions d’application entre la Ville de Lyon et diverses associations.

4-17-424-26454 : Rapporteur : Valerie Schell
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations sur le Fonds d’Intervention Culturel pour un montant global de 43 000 euros - Approbation d’une convention d’application entre la Ville de Lyon et le Théâtre Nouvelle Génération.

4-17-425-26499 : Rapporteur : Valerie Schell
Objet : Approbation de conventions de mise à disposition d'espaces à titre gracieux au profit de l’Association Space Opera / Murmure des statues, dans le cadre de l’événement "Pygma Lyon" et de la Compagnie du Chien Jaune, dans le cadre du festival Novembre des Canuts.

4-17-426-26871 : Rapporteur : Jean Truc
Objet : Proposition de délimitation de zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de Lyon par arrêté préfectoral.

4-17-427-26501 : Rapporteur : Jean Truc
Objet : Lyon 4e - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit de Rhône Saône Habitat d’un tènement constitué des parcelles cadastrées AR 66 et d’une partie de l’AR 67 en cours de division, situées 69 rue de Cuire - EI n° 04031 - N° inventaire 04031A000 et 04031T001.

4-17-428-26450 : Rapporteur : Jean Truc
Objet : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAS Coopérative Groupe du 4 Mars pour la souscription d'un emprunt d’un montant de 2 110 130,82 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA et de construction de 11 logements PLS située 82/84, rue Philippe de Lasalle à Lyon 4e.

4-17-429-26569 : Rapporteur : Abdelkader Selmi
Objet : Programmation financière complémentaire 2017 au titre de la politique de la ville (volets lien social, Fonds associatif local et du Fonds d'initiatives locales) pour un montant total de 34 750 euros.

4-17-430-26416 : Rapporteur : Christophe Dercamp
Objet : Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseau, foyers-restaurants), pour un montant de 294 593 euros - Approbation et autorisation de signer les conventions de financement.

4-17-431-26333 : Rapporteur : David Kimelfeld
Objet : Illuminations 2016 : attribution de subventions complémentaires pour un montant de 12 235 euros.

4-17-432-26334 : Rapporteur : David Kimelfeld
Objet : Attribution de subventions pour un montant total de 24 000 euros à des Associations de commerçants et producteurs dans le cadre de l'animation commerciale sur le territoire de la Ville de Lyon et d'une subvention de 17 500 euros à la CCI Lyon Métropole dans le cadre de la 10e enquête sur les comportements d’achat des ménages.

Je suis volontairement intervenu sur aucun de ces dix-neuf projets de délibération, compte tenu des délais de réception (moins de trois jours) et du volume de documents à lire. Les documents m'ont été transmis en effet par courrier électronique le 11 septembre en fin de matinée. 

En revanche, après en avoir informé le maire d'arrondissement quelques heures auparavant par téléphone, j'ai interrogé publiquement David Kimelfeld sur la situation de cumul de mandats qu'il connaît depuis le 11 juillet dernier, en ces termes : 

"Monsieur le Maire ou plutôt monsieur le président,

Depuis le 10 juillet dernier, vous êtes président de la Métropole de Lyon.

Pour mémoire, la Métropole ce n'est pas moins de :

-      1,2 millions d’habitants (plus de trente fois la population de la Croix-Rousse),
-      3 milliards d’euros (plus de quatre fois le budget de la Ville de Lyon),
-      59 communes dont Lyon.

Et vous êtes maire du 4ème arrondissement de Lyon.

L’été est passé, le temps des félicitations aussi : vient le temps des questions qui ne sont surtout pas d’ordre juridique – je ne doute pas que vous viendrez sur ce terrain en me répondant - mais bien politique et que je vous pose comme un élu qui s’est engagé notamment en faveur de la fin du cumul des mandats .

Dans ce nouveau monde selon M. Macron, êtes-vous à l’aise vis-à-vis du cumul que vous pratiquez entre votre mandat de maire du 4ème et celui de président de la Métropole ?

Parce que la métropole, c’est une responsabilité qui mérite que l’on s'y consacre corps et âme et à temps plein.

Pour moi, trois hypothèses autour de ce cumul :

Est-ce un cumul passager, presque technique, dans le sens où vous vous apprêteriez à démissionner, de l’un ou l’autre de vos mandats, dans les prochains jours ou semaines ? La presse locale évoque aujourd’hui cette éventualité.

Est-ce un cumul temporaire, dans le sens où vous occuperiez ces deux mandats un peu comme on occupe deux logements, en étant propriétaire de l’un mais locataire de l’autre, désormais vacant, et en attente du retour de son « primo occupant » (Gérard Collomb) ? Une sorte de colocation, au format auberge politique espagnole où il y a ceux qui rentrent et ceux qui sortent selon les aléas de la vie publique et où l’on s’arrange finalement en fonction des circonstances : « Tu prends tel mandat mais tu ne démissionnes pas de l’autre parce que je vais peut-être revenir ». Etc, etc, etc.

Et puis, la dernière hypothèse, c’est celle d’un cumul définitif jusqu’à la fin du mandat. Et là, ce serait un sacré pied de nez aux électeurs de la Croix-Rousse et d’ailleurs qui se sont exprimés contre le cumul des mandats et pour le respect des engagements pris devant eux.

Contrairement à ce que l’on nous fait entendre, les électeurs ne demandent pas d’avoir moins d’élus locaux. Ils savent que la plupart sont dévoués et bénévoles. Ils veulent des élus responsables, qui donnent l’exemple et mettent en pratique leurs engagements.

Vous avez l’opportunité de le faire, monsieur le président. Faites-le."

David Kimelfeld avait préparé sa réponse. Vous la trouverez résumée dans l'article du Progrès de Lyon du 15 septembreSur le plan argumentaire, elle me semble bien faible dans le contexte actuel de défiance vis-à-vis des élus et responsables politiques, et notamment concernant le cumul des mandats

Au final, chacun jugera.

La séance a été levée vers 21 heures.