15 avril 2015

Conseil d'arrondissement du 15 avril 2015



Le 15 avril 2015 à 18 heures, le Conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement s'est réuni pour la neuvième fois depuis son installation. Tous les élus étaient présents, exceptés Christophe Dercamp et Emmanuel Hamelin excusés.

Des projets de délibération étaient soumis au vote consultatif du Conseil (voir les documents publics et l'annexe de la délibération 4-15-129).

Marie Guyon et moi-même avons formulé les remarques ou questions ci-après et voté de la façon suivante :

4-15-122 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
OBJET : Arrondissements en fête : Subventions aux associations : approbation de conventions type.

Je suis intervenu en ces termes : 

"Nous voterons ce projet de délibération, en soulignant néanmoins deux points :

- des écarts importants (dans un rapport de 1 à 10) sur le taux de prise en charge budgétaire de ces opérations (6% pour la fête du vent et 66% pour Saint Just en fête). D'où l'inévitable et redondante question des critères d'attribution des subventions : pourquoi de tels écarts ?

- une des manifestations est d'ores et déjà passée (Les Dragons de Saint Georges – le 28 mars dernier). Une nouvelle fois, nous vous redemandons d’éviter ce genre de situation, même si nous pouvons comprendre les contingences particulières. Dans l'absolu, si tous les projets de délibération portent sur des actions qui sont passées, inutile que nous participions au Conseil".

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-123 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
OBJET : Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « maison de l’emploi et de la formation de Lyon ». Attribution d’une subvention de fonctionnement général de 257 062 €. Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre afférente.

Je suis intervenu en ces termes : 

"Nous donnons un avis favorable. Nous entrevoyons, au travers de la reconduction de ce groupement, une mutualisation qui doit permettre une optimisation des moyens, en particulier en termes de ressources humaines.  Il y a sans doute beaucoup à faire dans ce domaine. Je pense en particulier aux missions locales"

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-124 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
OBJET : Autorisation de signer des conventions cadres et d’occupations temporaires avec divers associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-125 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Les Lions du sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-126 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
OBJET : Tarification des piscines municipales. Tarifs complémentaires à ceux adoptés le 26 mai 2014 applicables au CNR et Modification du Règlement Intérieur des piscines municipales.

Sur ce projet de délibération, nous avions initialement compris que la création de ces tarifs complémentaires à ceux adoptés en mai 2014 et applicables au Centre Nautique du Rhône (CNR) permettrait aux plus modestes de retrouver en partie un accès à un équipement public de loisir à un prix acceptable (non plus seulement huit euros). Or, il n'en sera rien car le tarif de 3,40 euros ne sera pratiqué qu'en période hivernale et que sur une partie du bassin du CNR ! On imagine aisément la fréquentation à cette période. Tout ceci n'a pas ou peu de sens.

Dans ces conditions, nous avons voté contre,  suivi par les élus EELV. Elle a été approuvée à la majorité.

4-15-127 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Protocole transactionnel avec la Société Pitance pour le rachat de 18 caveaux au cimetière de la Croix-Rousse. Lancement de l’opération 04033534 et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n°2011-1, programme 2012.

Marie Guyon avait prévu d'intervenir à cette occasion sur la question de la rénovation de la tombe d'Henriette LETOURNEAU (cf. les questions diverses de la séance du 12 novembre 2014). Elle a été devancée par la réponse de M. truc qui lui a indiqué qu'il fallait, à défaut d'accord de la famille, attendre la fin de la concession en 2028. Nous avons donc le temps.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-128 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
OBJET : Résiliation d’un bail de longue durée consenti au profit de la SEPR sur le tènement sis 2 place de Serin – EI 04045. Numéros inventaire 04045A000 et 04045T001.

4-15-129 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION CENTRALE DE L’IMMOBILIER
OBJET : Lyon 4ème : Cession et déclassement d’une parcelle bâtie cadastrée sous le numéro 31 de la section AE au profit des Sociétés Apodiss Invest et 1850 Invest située 2 bis place de Serin, EI 04045. Numéros inventaire 04045 A 000-04045 T 001.

Sur ces deux délibérations, présentées conjointement, je suis intervenu en ces termes : 

"Sur le projet, cela ne me semble pas complètement clair.

Vous évoquez une école d’art et de cinéma mais dans le compromis de vente, il est question d’un « ensemble à vocation tertiaire comprenant une école d’art et de cinéma ».

Il semblerait que ce soit l’école « Studio M » à Limonest. Les locaux actuels de Studio M à Limonest sont plus petits et partagés avec d’autres structures. La totalité de la surface de l'ancien Collège Serin (1700 m2) sera-t-elle occupée par cette école ? Si elle n’occupe pas toute la surface, qui l’occupera ?

Sur la préservation du bâti, il semble que nous ayons pris quelques garantis mais est-ce que cela sera suffisant ? La protection ne peut venir uniquement de l’ABF (Architecte des Bätiments de France) qui peut par définition changer d’avis. La vraie protection serait une clause dans l’acte authentique à venir qui stipulerait que l’acquéreur ne pourra, par exemple, détruire ce bâtiment.

Sur le prix de la vente : c’est pour nous une vraie question, pour ne pas dire un vrai problème. (Au Maire) Je vous en ai parlé hier.

Un million vingt mille (1 020 000) euros pour 1700 m2, sans compter les 1400 m2 d’espaces extérieurs, cela paraît un prix très faible dans une Croix-Rousse où les prix de l'immobilier et notamment des plateaux à rénover, explosent. A 600 euros le m2, ne brade-t-on pas le patrimoine de la Ville qui est aussi celui des Croix-Roussiens ?

Ce bâtiment est très bien situé et sain : pas de termites, pas de mérules, pas d’expositions majeurs à des risques quelconques, pas d’amiante (cf. le premier rapport d’octobre 2014) ou peut-être (deuxième rapport sur "jugement personnel de l’opérateur"). Il n'y a rien de certain. Pourquoi d'ailleurs deux rapports ? Il se pourrait que ce bien ait plus de valeurs sur le marché immobilier.

L’avis du Domaine n’est qu’un seuil de prix de cession et la consultation qui a été organisée par la Ville a été une consultation restreinte, aux dires de Nicole Gay, adjointe au maire de Gérard Collomb. Honnêtement et entre nous, tout cela fait penser à une braderie sur www.venteprivée.com.

Nous voterons donc contre ce projet de délibération".

Avec ce dossier, en l'état, nous sommes partis pour un micro Grolée local, drapé d'un semblant de projet. 

Au passage, on apprend dans le document de France Domaine que ce serait finalement l'école qui aurait fait une offre, ce qui ne semble pas être le cas...

Etienne Tête est intervenu, en développant les mêmes arguments. J'ai complété son intervention en indiquant que, s'agissant des acquéreurs le montage était loin d'être transparent et il n'y a aucun lien capitalistique entre ceux-ci et Studio M.

Nous avons voté contre, avec les élus EELV. Elle a été approuvée à la majorité.

4-15-130 : RAPPORTEUR :
OBJET : Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l’égalité femmes-hommes et des couples, programmation 2015.

Marie-Agnès Cabot, élu EELV, a interrogé David Kimelfeld sur les conditions d'expulsion des Roms du quai d'Herbouville. Ce dernier a apporté un ensemble de précisions, sans pour autant indiquer la nouvelle situation de ces personnes.

Je suis intervenu en ces termes : 

"Nous donnerons un avis favorable aux projets de subventions.

Nous attachons une très grande importance aux associations défendant les droits des femmes, dans un temps où elles sont victimes à travers le monde et dans notre société de discriminations et de violences sous toutes leurs formes, physiques et verbales. Y compris, et c’est malheureux (nous en avons aussi parlé hier, Monsieur le Maire) au sein même d'assemblée telle que nos Conseils de quartier où elles doivent être traitées avec respect non en tant que femme mais en tant que citoyenne".

Cette intervention faisait écho à un récent évènement au sein du Conseil de quartier Saône où j'ai convenu avec David Kimelfeld en fin de réunion que nous irions ensemble pour rappeler que les comportements machistes n'ont pas lieu d'être dans de telles assemblées.

Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

4-15-131 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
OBJET : Illuminations 2014 : attribution de subventions complémentaires pour un montant de 12626 €.

Il s'agit d'une subvention qui vient clôturer ce budget, à la suite de la réception des dernières factures. Nous avons voté pour. Elle a été approuvée à l'unanimité.

Il n'y a pas eu de questions diverses.

La séance a été levée vers 19 heures.

Le Progrès de Lyon a relaté dans son édition du 25 avril les débats par l'article suivant.

Vous pouvez télécharger l'article en cliquant ici.

Dès sa communication, je ferai paraître ici la retranscription officielle de ce Conseil.